CMU : Un projet structurant de long terme

Marie-France BAUD

Directrice du bureau de Bruxelles, Confrontations Europe

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Avec l’union des marchĂ©s de capitaux (CMU), une union Ă  28, la Commission veut « libĂ©rer les capitaux  endormis pour revivifier l’économie », selon la formule du commissaire aux services financiers Lord Hill. En facilitant le cheminement de l’épargne disponible vers l’économie productive, en  diversifiant les sources de financement pour les PME, en brisant les obstacles aux investissements transfrontaliers. Les dĂ©fis Ă©conomiques auxquels est confrontĂ©e l’Europe en font une initiative majeure qui s’inscrit dans la prioritĂ© de la Commission : encourager la croissance et l’emploi. Le Livre vert ouvre la consultation sur la prĂ©paration d’un plan d’action.
La CMU se trouve au confluent des enjeux de croissance, de financement de l’investissement; d’allocation de l’épargne et de fiscalitĂ©. L’idĂ©e sous-jacente est de combattre le mal investissement, le mal crĂ©dit, la mal Ă©pargne dans un contexte d’aversion au risque. Il s’agit, une fois amĂ©liorĂ©e la stabilitĂ© financiĂšre, de faciliter l’accĂšs aux marchĂ©s de capitaux aux entreprises qui grandissent. L’appel au marchĂ© est-il une tendance structurelle inĂ©luctable ? Seul un certain nombre d’entreprises est en rĂ©alitĂ© concernĂ©, celles de haute croissance : la CMU cible une minoritĂ© et non les PME en gĂ©nĂ©ral. Ce dĂ©bat sur l’intĂ©gration des marchĂ©s de capitaux n’est pas nouveau : l’Europe s’est efforcĂ©e de crĂ©er un marchĂ© profond et liquide depuis les annĂ©es 90 Ă  travers de nombreuses rĂšglementations, sans cependant parvenir Ă  lutter contre sa fragmentation. L’accĂšs au marchĂ© des capitaux est en effet trĂšs inĂ©gal au sein de la zone euro, en raison d’obstacles opĂ©rationnels et de la crise de la dette souveraine qui a accentuĂ© les biais culturels nationaux. Il reste doublement concentrĂ©, dans les pays non soumis Ă  tension et entre grandes entreprises.
La double justification économique, stabilité et croissance, de cette initiative en assure la légitimité, mais soulÚve de nombreuses questions : comment relier les objectifs, croissance et accÚs au capital, à des mesures concrÚtes ?
Le Livre vert pose les premiĂšres pierres au niveau de l’offre; titrisation et placement privĂ©. La titrisation pourrait gĂ©nĂ©rer 20 mds € de financement aux entreprises, portĂ©e par une exigence europĂ©enne Ă©levĂ©e de qualitĂ©, de transparence, de sĂ©curitĂ© juridique car elle suscite la dĂ©fiance. Autre chantier, moins polĂ©mique, le placement privĂ©, en plein essor en France et en Allemagne. Enfin, la rĂ©vision de la directive prospective permettrait de rĂ©duire les lourdes charges administratives dont doivent s’acquitter les entreprises ; PME en particulier, pour lever des capitaux tout en garantissant la protection aux investisseurs.
Donner un sens Ă  l’épargne : comment attirer les investisseurs particuliers ? C’est une dimension trĂšs brĂšve du Livre vert, alors qu’il faut agir sur l’accĂšs Ă  des produits d’épargne qui s’investissent dans les marchĂ©s de capitaux. Les statistiques de la BCE montrent que     42 % de la richesse financiĂšre de mĂ©nages de la zone euro sont investis dans des produits monĂ©taires et en dĂ©pĂŽts bancaires, contre 15 % pour les mĂ©nages amĂ©ricains, qui prĂ©fĂšrent actions et fonds communs de placement. Ce qui contribue Ă  alimenter un marchĂ© des capitaux et Ă  lui assurer une certaine profondeur.
Il n’est pas acquis que le nouveau rĂšglement ELTIF1, prĂ©sentĂ© comme un fer de lance, attire mĂ©nages et investisseurs institutionnels. EIOPA2 prĂ©pare un produit Ă©pargne retraite individuel pour inciter les mĂ©nages Ă  investir dans les marchĂ©s de capitaux avec une option long terme. Il ne s’agit pas d’harmoniser les rĂ©gimes de retraite nationaux mais d’apporter un produit complĂ©mentaire Ă  vocation paneuropĂ©enne (29Ăšme rĂ©gime).
Autres points de vigilance, la CMU a besoin de banques d’investissement et d’investisseurs institutionnels puissants pour fonctionner. Les suites donnĂ©es Ă  la rĂ©forme des structures des banques seront stratĂ©giques. Au niveau institutionnel, il faut faire preuve de cohĂ©rence dans la surveillance des acteurs et des produits : quel rĂŽle pour l’Esma, l’autoritĂ© des marchĂ©s financiers ?

1. European long term investment fund
2 Autorité  européenne des assurances et des pensions

Un long chemin
 Le Livre vert s’inscrit dans la foulĂ©e d’autres initiatives, il ne marque pas une grande diffĂ©rence
 si on le prend au pied de la lettre car il s’agit d’un document de cadrage1. Mais le dĂ©bat ne fait que commencer : l’agenda de la Commission se dĂ©ploie sur plusieurs chapitres : droit des valeurs mobiliĂšres, rĂšglement prudentiel pour les assureurs et les fonds de pension, droit des faillites des sociĂ©tĂ©s, information financiĂšre et transparence, cadre des infrastructures dans l’Union, fiscalitĂ©. Tous sujets potentiellement pertinents pour construire un projet ambitieux. La CMU est aussi un projet de long terme dont il ne faut pas s’attendre Ă  ce qu’elle dĂ©bloque la croissance Ă  court terme : elle ne pourra agir que sur la croissance potentielle.
Pour agir, manque un ingrĂ©dient essentiel, la confiance.  Elle ne se dĂ©crĂšte pas chez les investisseurs individuels et ce d’autant moins que manque une Ă©ducation financiĂšre des connaissances de base du fonctionnement des marchĂ©s de capitaux. Elle est la grande absente du Livre vert. L’exemple des pays nordiques montre qu’une culture spĂ©cifique Ă  l’appui d’un travail de fond produit des rĂ©sultats probants que l’on mesure Ă  l’aulne du succĂšs des bourses nordiques dans le financement des entreprises. Et en la matiĂšre, la technologie est d’un grand secours.
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Marie-France BAUD

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