Théorie de l’entreprise, économie sociale et entreprise sociale : quelle cohérence entre le droit et la politique économiques dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990.

Nicole ALIX

Chargée de l’Economie Sociale et Solidaire

Entreprise sociale, entrepreneuriat social, social business sont mis en avant sur le front économique et social pour apporter des solutions à la crise qui déchire l’Europe depuis 2008. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène mondial. Dans les discours, ces « réponses » se substituent peu à peu au « tiers secteur », « tiers système », « secteur non lucratif » pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. L’économie sociale, avec ses formes statutaires, coopératives, mutuelles, associations, traverse les époques avec des degrés de reconnaissance variés. Quel est le sens de ces évolutions ?

Entreprise sociale, entrepreneuriat social, social business sont mis en avant sur le front économique et social pour apporter des solutions à la crise qui déchire l’Europe depuis 2008. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène mondial. Dans les discours, ces « réponses » se substituent peu à peu au « tiers secteur », « tiers système », « secteur non lucratif » pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. L’économie sociale, avec ses formes statutaires, coopératives, mutuelles, associations, traverse les époques avec des degrés de reconnaissance variés. Quel est le sens de ces évolutions ?
La théorie économique évolue et considère ces « modèles hybrides » comme des facteurs indispensables à un développement durable. Dans les différents pays qui composent l’Union européenne, ces phénomènes se sont incarnés de façon différenciée selon les cultures, les constructions sociales et politiques qui cohabitent au sein d’un même pays : socialisme utopique, mouvement ouvrier et catholicisme social, philanthropie et économie du don, place de la société civile…
Dans cette histoire, l’économie sociale a surtout contribué à l’intégration des dimensions sociales dans les domaines politiques et économiques. Alors que la société de capitaux a été en Europe l’institution centrale de la dimension économique marchande depuis la seconde moitié du 19ème siècle, les grandes crises ont généré des grappes d’économie sociale1 qui ont souvent survécu, mais en mineure.
Dans les années 1990, la Commission européenne a accordé une certaine légitimité à l’économie sociale, comme organisations relevant du champ économique qui produisent des services marchands mais aussi non marchands. A-t-elle utilisé leurs particularités juridiques pour servir des objectifs économiques ? Le cadre législatif et réglementaire a-t-il servi leurs objectifs sociaux ? Que signifie le grand intérêt que recueille aujourd’hui l’entrepreneuriat social, que la Commission2 traduit par « social business ?
Comment ont évolué les paradigmes concernant l’économie sociale depuis 20 ans ?
Sur la période, il y a une littérature économique et sociologique croissante sur l’économie sociale et l’entreprise sociale, notamment diffusée par ISTR, EMES, le CIRIEC… Sur la même période, les analyses du droit européen ont surtout porté sur les services d’intérêt général, notamment les services sociaux, souvent gérés par des entreprises de l’économie sociale.
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