Quel rôle pour l’ESMA dans la mise en place de l’Union des marchés de capitaux?

Marie-France BAUD

Directrice du bureau de Bruxelles de Confrontations Europe

Cette réunion du groupe “Financement de l’économie” s’est tenue autour des intervenants suivants:
Fabrice Demarigny, président de l’ECMI, European Capital Markets Institute
Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint, Autorité des marchés financiers
Laurent Lascols, directeur Affaires publiques, Société Générale
Problématique de la Réunion:
La mission clef des trois Autorités européennes de supervision est d’assurer la convergence. Depuis leur création, ABE, EIOPA, ESMA ont été des game changers. L’ESMA est-elle appelée à jouer un rôle  plus important dans l’initiative Capital markets Union qui permettra d’unifier le fonctionnement de la finance dans l’ensemble des 28 en explorant les moyens de continuer à construire un marché des capitaux liquides pour permettre aux entreprises de diversifier leurs sources de financement et favoriser une meilleure allocation de l’épargne ? Le financement par le marché est déjà une réalité pour nombre d’entreprises, il n’est pas sans failles ni sans risques. Comment, dans un écosystème diversifié, développer la convergence et l’efficacité de sa supervision ? Le rapport des 5 Présidents de juin 2015 a évoqué la question du superviseur unique des marchés financiers. La Commission ne semble pas prête à avancer sur un changement dans l’architecture institutionnelle et il semble difficile de répliquer pour les marchés de capitaux financiers la démarche suivie dans le cadre de l’Union bancaire avec le transfert de la supervision prudentielle des principaux établissements de crédit au niveau de la BCE à travers le mécanisme de supervision unique. Pourtant, relève Nicolas Véron, Bruegel, devoir traiter avec différents régulateurs dans différents pays génèrent des répétitions injustifiées et contradictoires et, au final; des obstacles à une activité transfrontalière parfaitement intégrée.