Plan Juncker : pour un véritable supplément d’investissement européen

Dominique RIQUET

Député européen, président de l’intergroupe Invest4Future

Dans la dernière ligne droite avant l’adoption du plan Juncker, une bataille s’est engagée entre le Parlement européen et la Commission sur le mode de financement du fonds de garantie de 8 milliards d’euros. Le député européen Dominique Riquet fustige le projet de ponction sur Horizon 2020 et sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Dans la dernière ligne droite avant l’adoption du plan Juncker, une bataille s’est engagée entre le Parlement européen et la Commission sur le mode de financement du fonds de garantie de 8 milliards d’euros. Le député européen Dominique Riquet fustige le projet de ponction sur Horizon 2020 et sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Depuis la crise, le constat est unanime : chaque année il manque environ 300 milliards d’euros d’investissement (public et privé) en Europe. Dans les grandes infrastructures de transport, de télé- communications et d’énergie par exemple, environ 1 000 milliards d’euros d’investissement seraient nécessaires d’ici 2020. Le Parlement européen a certes voté en 2013 deux programmes substantiels d’investissement pour la recherche (Horizon 2020) et les infra- structures (le Mécanisme pour l’Interconnexion de l’Europe ou MIE), mais le compte n’y est toujours pas. L’Europe a besoin d’investir davantage pour son avenir. Mais comment ? Jean-Claude Juncker a un plan. Si l’initiative est louable (nous la soutenons fortement), la méthode employée mérite réflexion.
Revenons en premier lieu sur les 315 milliards d’euros annoncés par le plan Juncker. « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’au- dace » certes, mais pour trouver de l’argent, il faut s’adresser à ceux qui en ont (et beaucoup, en l’occurrence) à savoir le secteur privé (environ 14 000 milliards d’actifs sont détenus par les investisseurs institutionnels en Europe). Selon une règle immuable, les investisseurs ne s’engagent pas, à juste titre, sans la confiance. Or, les premiers retours ne sont pas rassurants. Les négociations exclusives entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement y sont sans aucun doute pour quelque chose, de même que l’absence de stabilité réglementaire et de sécurité juridique.
En second lieu, si la confiance des investisseurs est nécessaire, celle des citoyens européens et de leurs représentants est indispensable. Le Président Juncker déclarait solennellement le 15 juillet 2014 : « Nous, le Parlement et la Commission, agirons dans l’intérêt général et je voudrais que nous le fassions ensemble ». Pourquoi dans ce cas précipiter l’examen parlementaire au risque de casser notre confiance ? On ne peut pas dire au Parlement européen : « circulez, il n’y a rien à voir ! ».
Sur le fonds de garantie du plan Juncker, de 8 milliards d’euros, nous refusons la méthode de Lady TINA (Margareth Thatcher) : « There Is No Alternative ». Oui, il y a des alternatives crédibles dans le budget européen pour financer ce fonds de garantie tout en préservant les sommes allouées à Horizon 2020 et au MIE. Nous dénonçons la ponction, envisagée avec la bienveillance du Conseil, donc de nos gouvernements, de 6 milliards d’euros sur ces deux programmes destinés précisément à soutenir l’investissement là où il est le plus nécessaire. Notre alternative est simple : puiser chaque année dans les ressources non affectées et, si ce n’est pas suffisant, recourir à ces deux fonds en question. Car le principe de l’additionalité des ressources qui est sur toutes les lèvres de la Commission s’apparente plutôt à une substitution. Or nous voulons un véritable supplément d’investissement : le plan
Juncker, plus H2020, plus MIE. Pas la cerise sans le gâteau.
Nous qui voulons toujours raison garder, l’idée de solliciter la contribution des États qui n’auraient eu qu’à redéployer (comme on dit en France) des dépenses publiques de fonctionnement vers l’investissement, ne nous a même pas traversé l’esprit ! Passons vite sur la gouvernance. Le Parlement sait qu’un filtre politique ultra directif affaiblirait le mécanisme, il veut trou- ver un point d’équilibre entre efficacité et objectifs politiques. Passons encore plus vite sur la polémique des délais. Le Parlement s’efforcera de trou- ver un accord avec le Conseil dans les délais, très courts, qui sont imposés.
Pour que le plan Juncker soit adopté avant la pause estivale comme le souhaite la Commission, les négociations avec le Conseil et le Parle- ment doivent être menées tambour battant, chacun devant y mettre du sien. Et ce n’est pas encore gagné…

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