Quel contexte européen pour des enjeux partagés ?

Marcel GRIGNARD

Président de Confrontations Europe

La campagne des élections européennes a commencé tardivement et aura été courte. Dans bien des États de l’Union européenne, elle aura porté sur des enjeux nationaux et de nombreux gouvernements sont désormais traversés par des courants eurosceptiques, voire profondément eurocritiques. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe, choisit de dresser un état des lieux sans langue de bois tout en retraçant les pistes possibles pour une Europe qui réaffiche son unité sans nier sa diversité.

L’élection au Parlement européen n’échappe pas aux contraintes d’une élection politique ; chaque parti a pour objectif d’obtenir le plus de voix et d’élus possibles. Puis viendra le temps de trouver des majorités, de débattre et décider des politiques à mener qui feront le contenu du futur mandat du Parle¬ment et de la Commission. On sera entretemps passé de campagnes électorales très marquées par les contextes nationaux à ¬d’heureux élus qui agiront à Bruxelles dans des groupes politiques multinationaux et hétérogènes.
Confrontations Europe, association non partisane, veut alimenter le débat en posant les enjeux de ce que devrait être la politique future de l’UE. Imaginer le possible ne fait sens qu’en faisant l’effort d’un état des lieux et en tentant d’établir un diagnostic. Plus l’état des lieux et le diagnostic seront sérieux et partagés, plus la possibilité de prises de décisions et de réforme pertinentes seront fortes. C’est l’objet de cet article en amont de nos analyses et propositions plus ciblées.

Une crise économique et sociale qui accroît les déséquilibres en Europe
Dans nos sociétés confrontées à une crise de civilisation, de nombreuses voies alertent sur la progression des inégalités dans le monde et le risque de déstabilisation qu’elles vont tôt ou tard provoquer. Comme en écho, la crise des « gilets jaunes » largement soutenue par l’opinion, en dépit de dérives intolérables, confirme cette prédiction. En France, la contestation est partie de la frange de la population contrainte à la mobilité qui a vu dans la hausse de la fiscalité du carburant une difficulté supplémentaire ne permettant plus de boucler les fins de mois. Elle s’est élargie à une contestation plus large des prélèvements et a mis en évidence un sentiment d’abandon lié au recul de la présence des services publics dans les territoires. Au-delà de ses caractéristiques nationales, ce « mouvement » est sous-tendu par des causes profondes qui touchent une bonne partie du monde occidental où la contestation s’exprime sous d’autres formes. L’étude de l’économiste de la Banque mondiale Branko Milanovic (et sa courbe de l’éléphant)(1), analysant l’évolution des revenus à l’échelle mondiale sur les vingt années qui ont suivi la chute du Mur de Berlin (1988/2008), met en lumière la progression relative importante des classes moyennes des pays émergents (Asie) et des revenus les plus élevés dans le monde occidental. En valeur absolue, les « grands bénéficiaires » sont les plus riches des Occidentaux et les « grands perdants » sont les classes moyennes inférieures des pays occidentaux dont les revenus ont quasiment stagné (on y trouve notamment les Européens de l’Ouest, notamment ceux qui ont un revenu inférieur au revenu médian de leur pays). Il n’y a au fond rien d’anormal au fait que s’opère une redistribution globale entre « pays émergents » et « vieux monde occidental » mais la gestion que nos pays font de cette nouvelle donne conduit à des situations intenables et vécues comme intolérables par une frange de plus en plus nombreuse de la population. C’est un défi social, économique et démocratique que l’Europe doit relever si nous voulons « faire société », si nous voulons faire vivre un « modèle social » (menacé et qu’il faut bien entendu profondément transformer).
Il faut évidemment dépasser les constats et identifier les causes. Concernant la France, il est impératif de partir de ce que sont les inégalités primaires (celles mesurées avant l’intégration des taxes et des transferts sociaux). En France, ces inégalités primaires sont très supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE(2) : la France, très mal classée, s’en sort bien mieux après redistribution tout en étant distancée par d’autres pays européens, notamment les États scandinaves. Les causes du niveau élevé d’inégalités primaires sont nombreuses : elles s’expliquent par le système et l’efficacité de la formation, l’organisation et le management des entreprises, etc. Des domaines où la France fait moins bien que beaucoup de ses voisins européens. C’est ce que confirme aussi notre niveau de compétitivité économique. Plus on part de loin, plus les efforts financiers pour corriger les inégalités sont conséquents (alimentant la contestation des prélèvements) même s’ils ne se révèlent pas assez efficaces pour ne pas engendrer des laissés-pour-compte et, sur le fond, laissent perdurer un « mal-être social ».
La situation de l’Europe est aussi préoccupante sur le plan de l’industrie, en vingt ans, entre 1995 et 2015, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée brute totale de l’Union est passée de 23,3 % à 19,3 %. Cette baisse moyenne résulte de trajectoires nationales divergentes : stabilité de l’Allemagne mais baisse plus marquée en France ou en Italie… La place de l’Europe recule dans les dépôts de brevets (en 2018, 50,5 % des demandes formulées auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle sont d’origine asiatique, alors que l’ensemble des Européens ne représentent que 24,5 % des demandes. La technologie 5G, les batteries, les plateformes numériques sont l’apanage de sociétés chinoises ou américaines.
La faiblesse ou l’absence (selon les domaines) de stratégie industrielle européenne (contrairement à la Chine et aux États-Unis) et la dispersion des Européens (c’est la logique du « chacun pour soi ») dans un marché trop fragmenté coûte cher(3). Mais ne confondons pas absence dommageable de politique européenne et faiblesses nationales qui ne se réduiront pas par une forme de magie venant de l’Union européenne.

Que dire du mandat qui se termine ?
Alors que le mandat de Jean-Claude Juncker arrive à son terme, dans bien des domaines (migrants, politique de voisinage, industrie, concurrence ou commerce), l’Union européenne n’aura pas été à la hauteur des attentes des Européens.
Cependant des progrès ont été réalisés : en matière d’investissements tout d’abord grâce au Plan Juncker et à Invest EU ; sur le front social aussi avec l’adoption du Socle européen de droits sociaux, et la révision de la Directive des travailleurs détachés ou encore l’Erasmus de l’apprentissage…
Nous ne chercherons pas à établir un bilan exhaustif. Mais attardons-nous sur un domaine qui va être au cœur des débats : la fiscalité. Les avancées y ont été plus importantes que ce que nous pouvions présager en début de mandat de la Commission tant nous nous étions habitués à ne rien voir venir. Il faut dire que le travail d’investigation journalistique décryptant les mécanismes de fraude et d’optimisation fiscale, et la mobilisation de la société civile ont été des leviers efficaces. Ainsi des avancées dans la lutte contre les paradis fiscaux sont à noter tout en comme en matière de transparence (fin du secret bancaire, obligation de transparence des solutions proposées par les intermédiaires financiers…) ou de coopérations en particulier avec l’OCDE. Concernant l’Assiette Consolidée d’Imposition des Sociétés (ACCIS)(4), la reconnaissance de « l’empreinte numérique » des activités numériques (conduisant à taxer les entreprises là où elles réalisent leur chiffre d’affaires en déconnectant la taxe de leur implantation physique) ont marqué une réelle avancée. Si la Commission et le Parlement ont effectué leur travail, cela coince politiquement avec le Conseil de l’UE…
Oui, dans ce domaine et dans beaucoup d’autres, c’est bien le comportement des États de l’Union (codécideurs et colégislateurs) enfermés dans les règles du vote à l’unanimité et la défense de leurs intérêts divergents qui bloque. Cela coûte cher. La fraude à la TVA s’élève à 150 milliards d’€ ; une réforme et la mise en place d’un guichet unique simplifieraient la vie des entreprises et éviteraient les cavalcades transfrontières (qui donnent lieu à une perte de 50 milliards d’€).

États membres : hétérogénéité et difficultés domestiques
Les États gèrent leurs intérêts au sein d’écosystèmes et de formes de capitalismes assez différents. Dans les pays de l’UE, les trajectoires démographiques ne sont pas identiques. La liste des diversités économiques, sociales, culturelles est longue. Ces diversités sont une richesse pour une Europe qui a pour slogan « unis dans la diversité » ; elles sont aussi source de blocage dans le contexte actuel de faible coopération entre des États membres qui sont en prise avec la crise du politique (affaiblissement des partis traditionnels, dispersion et volatilité des choix électoraux, instabilité…). Dans une Europe où flotte une atmosphère populiste, la recherche et la volonté politique de l’intérêt commun européen est bien pâle. Avancer à 27 (ou à 28) est difficile. Même à deux. Que produit le couple franco-allemand(5) ?
La crise de la démocratie représentative marquée par une profonde défiance vis-à-vis des élus, un sentiment croissant de ne pas être « bien » représenté, autre facette de la crise des « gilets jaunes », rend compliqué l’exercice de la souveraineté partagée à Bruxelles alors que dans le même temps progresse partout le repli, voire le nationalisme. L’explication rationnelle mettant en évidence les interdépendances croissantes, la pertinence d’une souveraineté partagée au niveau européen (qui, exercée en solitaire, devient de plus en plus illusoire) ne convainc guère au-delà des… convaincus.

Se donner les moyens d’avancer
Nous sommes persuadés qu’une politique européenne est une plus-value par rapport aux politiques nationales et qu’il faut une Europe beaucoup plus politique que ce qu’elle est ; faute de quoi elle est technocratique ou/et réglementaire, inefficace et de plus en plus éloignée des citoyens. C’est un objectif qui oblige, en premier lieu, à faire évoluer les pratiques nationales.
Va-t-on, enfin, lorsque l’on met en débat une réforme nationale, s’interroger sur ce qu’il faudrait faire au niveau européen pour la rendre plus efficace ? Va-t-on vérifier qu’elle participe à rendre plus faciles les compromis européens (parce qu’elle nous rapproche de la situation de nos partenaires ou d’une perspective partagée) ? Va-t-on y impliquer les corps intermédiaires faute de quoi on partira d’un diagnostic tronqué, on aggravera la crise de la démocratie représentative et on se privera d’un moyen d’implication des citoyens qui est un formidable levier de réussite ?
Faisons tomber quelques dogmes. L’intervention de la puissance publique est indispensable pour assurer les investissements massifs (de recherche, de développement industriel, de formation, d’accompagnement des transitions…) qu’exigent les transitions numériques et environnementales. Le marché ne peut pas tout, il ne protège pas spontanément « les biens communs ».
Abordons les enjeux européens dans une démarche cohérente et décloisonnée. Les transitions climatiques sont une opportunité pour l’Europe dans un contexte mondial difficile si nous considérons que recherche, innovation et industrie dans une économie compétitive doivent être un moyen de parvenir à un développement où les objectifs d’économie décarbonée de cohésion et bien-être social sont à mener de front(6). Et que les moyens à mobiliser sont considérables.
Reconnaissons l’hétérogénéité et les divisions qui traversent l’Union européenne pour mieux surmonter les blocages auxquelles elles conduisent. Cherchons les moyens de construire des coopérations entre États volontaires (associant public et privé) en matière de politique industrielle notamment. Sans perdre de vue l’enjeu de communauté de destin des Européens, avançons vers des coopérations renforcées, sortons de la règle de l’unanimité chaque fois que cela est souhaitable et possible.

1) Cf. l’ouvrage Global Inequality. A New Approach for the Age of Globalization de Branko Milanovic, Belknap Press, 2016.
2) L. Boone et A. Goujard « La France, les inégalités et l’ascenseur social », février 2019, oecdecoscope.
3) Cf. article sur la politique industrielle en pages 14 et 15.
4) Cf. article de Paul Tang en page 17.
5) Cf. article de Stefan Seidendorf en page 9.
6) Cf. article de Michel Aglietta en pages 18 et 19.

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