Timothy KIRKHOPE
Député britannique au Parlement européen (Groupe des Conservateurs et Réformistes européens), en charge du dossier PNR
Après sept ans de débats, le projet de PNR européen (Passenger Name Record), ce fichier qui regroupera les données des passagers aériens en Europe, a été approuvé par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, et sera adopté en séance publique très prochainement. Le contexte des attentats terroristes meurtriers a joué en la faveur de ce texte controversé puisqu’un ensemble de données vont être collectées et conservées(1). Mais l’usage de ce fichier est contrôlé et garantit sécurité publique et libertés individuelles.
Un système PNR (données des dossiers passagers) à l’échelle de l’Europe constitue un outil essentiel dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme sur tout le continent, en autorisant l’échange des données collectées par les compagnies aériennes sur les vols effectués au sein de l’UE. Je suis donc ravi que les membres du Parlement européen soient parvenus à un accord avec les gouvernements nationaux sur un système qui associe mesures de protection fortes (pour la gestion adéquate des données, par exemple) et résultats concrets.
En tant que négociateur en chef de cet accord, je tiens à indiquer clairement que l’instauration d’un système PNR efficace ne se cantonne pas à l’indispensable identification des combattants étrangers et des terroristes potentiels. Les données des dossiers passagers peuvent aussi permettre aux policiers d’appréhender d’autres criminels : délinquants sexuels ou tout individu impliqué dans les trafics de drogue ou d’êtres humains.
Les statistiques parlent d’elles-mêmes
Par le passé, l’utilisation des données PNR dans le cadre du programme e-Borders a permis de refouler ou d’arrêter de nombreux individus, dont 157 personnes recherchées pour meurtre, 175 pour viol ou agression sexuelle, 398 pour infraction liée à la drogue, 441 pour fraude et 920 pour des faits de violence. Notre allié le plus proche en matière de sécurité, les États-Unis, nous a aidés à déjouer des complots dans l’UE grâce à l’analyse des informations fournies par les PNR ou via le Terrorist Finance Tracking Programme (TFTP).
Contrairement à ce que laissent entendre certains alarmistes, il ne s’agit pas d’un transfert unilatéral des données outre-Atlantique, mais d’un véritable partenariat. Tout comme le partage des données avec les États-Unis a permis d’identifier des menaces terroristes et de grands criminels, le partage des données PNR sur les vols intra-européens pourrait grandement contribuer à la localisation et à la surveillance des individus représentant une menace pour la sécurité en Europe.
Je me réjouis que le Royaume-Uni, seul pays européen à s’être déjà doté d’un système PNR pleinement opérationnel, joue un rôle majeur dans le développement d’un système PNR à l’échelle de l’Europe. Le gouvernement britannique a déjà apporté de nombreux éclairages sur les applications potentielles d’un tel système et, surtout, sur ses écueils potentiels.
Je me suis appuyé sur ces informations pour défendre âprement lors des négociations l’inclusion de dispositions selon lesquelles le partage des données n’aurait désormais lieu que s’il s’avère pertinent et nécessaire.
Le gouvernement britannique a indiqué à plusieurs reprises que toute forme de partage obligatoire, qui s’appliquerait aux données d’individus non suspects, serait disproportionnée, voire contre-productive. La police se retrouverait tout simplement surchargée de données qu’elle ne pourrait en aucun cas utiliser.
Des voix se sont élevées pour critiquer un possible « profilage » des passagers. Je tiens à souligner que l’analyse des données PNR vise à détecter certains comportements, et non à établir le profil des gens ni à extraire des informations sensibles. Les données doivent être partagées et examinées uniquement lorsque des comportements suspects sont identifiés. En effet, il est prouvé que l’utilisation des données PNR dans l’étude de ces comportements limite le recours au profilage et aide les services de sécurité à identifier des individus malveillants non encore identifiés.
Mesures de sécurité plus larges
Nous, législateurs, avons avant tout la responsabilité d’assurer la sûreté et la sécurité de l’ensemble de nos citoyens. Le système PNR, outil essentiel dans la lutte contre le trafic, le crime organisé et le terrorisme, n’est pas une solution miracle : il s’inscrit dans un ensemble de mesures de sécurité plus large. Ce n’est pas non plus une réponse instinctive à une attaque spécifique ou à la menace du terrorisme. Alors que 14 pays de l’UE envisagent déjà d’adopter leur propre système PNR, il ne s’agit pas ici de se prononcer pour ou contre un système PNR européen, mais de choisir entre un système PNR européen et potentiellement 28 systèmes PNR nationaux, dont les normes en matière de protection des données passagers, si elles existent, seront tout à fait différentes.
C’est donc sans la moindre hésitation que je recommande à l’ensemble du Parlement européen de soutenir cet accord, afin de créer un système PNR européen efficace et juste, et d’assurer une protection plus efficace des citoyens. •
1) Données collectées : nom, dates et itinéraires de voyage, données du ¬ticket, agent de réservation où le vol a été acheté, moyens de paiement utilisés, adresses électroniques, numéro de siège, informations sur les bagages
