Refonder l’Europe avec les citoyens

Marcel GRIGNARD

Président, Confrontations Europe

Les rĂ©centes Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives ont mis Ă  jour les fractures de la sociĂ©tĂ© française et rejetĂ© massivement les reprĂ©sentants politiques traditionnels. Dans le mĂȘme temps souffle un vent d’optimisme europĂ©en. Pour Confrontations Europe, la prĂ©sidence qui s’ouvre et s’affiche rĂ©solument europĂ©enne pourrait permettre de reconquĂ©rir citoyens dĂ©boussolĂ©s et Ă©lecteurs déçus par le systĂšme.

Refonder l’Europe avec les citoyens

Dans un paysage politique bouleversĂ© par la sĂ©quence Ă©lectorale que nous venons de vivre, le prĂ©sident de la RĂ©publique assume l’interdĂ©pendance entre enjeux nationaux et europĂ©ens, et s’est clairement prononcĂ© en faveur d’une refondation de l’Union europĂ©enne.
C’est une voie porteuse d’optimisme mais encombrĂ©e obstacles. La conduite et le contenu des rĂ©formes indispensables Ă  notre pays en constituent l’une des difficultĂ©s majeures. Elles sont l’une des conditions aux nĂ©cessaires compromis europĂ©ens.
Confrontations Europe, fort de son indĂ©pendance et passerelle entre les acteurs de la sociĂ©tĂ© et les institutions, s’inscrit dans ce dĂ©bat quant aux prioritĂ©s Ă  dĂ©finir et Ă  la mĂ©thode Ă  mettre en Ɠuvre pour le renouveau politique et dĂ©mocratique europĂ©en.
Les urnes ont confirmĂ© l’existence d’une France fracturĂ©e et politiquement dĂ©boussolĂ©e, expression des crises auxquelles nous sommes confrontĂ©es. Il est urgent que les politiques s’attellent Ă  y rĂ©pondre, Ă  restaurer la confiance tant au niveau national qu’europĂ©en.
Au premier tour des prĂ©sidentielles, les Français se sont rĂ©partis en cinq groupes, de poids Ă  peu prĂšs Ă©quivalents, mais peu homogĂšnes (les abstentionnistes, les Ă©lecteurs du FN, de la droite, de Macron, de la gauche). Presque la moitiĂ© des votants ont choisi un candidat contestant radicalement les institutions et proposant plus ou moins ouvertement une sortie de l’Union europĂ©enne. Les rhĂ©toriques populistes se sont installĂ©es. Autre regard sur ces clivages de la sociĂ©tĂ© entre des retraitĂ©s et des diplĂŽmĂ©s qui ont bien plus votĂ© que les 18-29 ans ou les ouvriers sans formation. Elles sont aussi gĂ©ographiques : au centre de Paris, on a votĂ© Ă  85,3 % ; Ă  Saint-Denis, Ă  65,2 %…

L’Europe au cƓur des fractures de nos sociĂ©tĂ©s

L’exclusion au deuxiĂšme tour des prĂ©sidentielles des partis qui ont gouvernĂ© notre pays depuis plus d’un demi-siĂšcle, leur faible score aux lĂ©gislatives et le niveau record de l’abstention illustrent l’ampleur de la crise du politique et de la dĂ©mocratie que nous avons maintes fois Ă©voquĂ©e (inefficacitĂ© et sclĂ©rose, mĂ©fiance grandissante des Ă©lecteurs…). Les rĂ©fĂ©rences idĂ©ologiques ou de classe sociale s’étiolent, l’influence des rĂ©seaux sociaux et des relations de la sphĂšre privĂ©e augmente.
Si des recompositions politiques peuvent s’opĂ©rer assez rapidement, le travail de refondation fondĂ© sur un diagnostic solide prendra du temps.
De multiples facteurs expliquent les choix des Ă©lecteurs, la plupart illustrent les fractures de la sociĂ©tĂ©. Ils sont tout d’abord Ă©conomiques et sociaux (chĂŽmage, pauvretĂ©, familles monoparentales, inĂ©galitĂ©s sociales…) mais aussi gĂ©ographiques (distance progressive des centres urbains). Les territoires qui connaissent dĂ©sindustrialisation et (ou) recul de la prĂ©sence des services publics vivent un sentiment d’abandon. La globalisation, qui fait de la pĂ©riphĂ©rie « les inutiles » du monde, alimente les votes protestataires.
Les clivages territoriaux mis en Ă©vidence par les Ă©lections de 2017 apparaissaient dĂ©jĂ  lors du rĂ©fĂ©rendum de Maastricht en 1992. Le « non » au rĂ©fĂ©rendum de 2005 sur le TraitĂ© Ă©tablissant une Constitution pour l’Europe (TCE) reste dans toutes les mĂ©moires. Qu’est-ce qui a Ă©tĂ© entrepris pour analyser et rĂ©duire la coupure que ce vote a rĂ©vĂ©lĂ©e ?
La place importante de l’Europe dans les arguments de campagne n’a pas attĂ©nuĂ© les clivages sur le sujet. Si les risques liĂ©s Ă  une sortie de la monnaie commune sont mieux perçus, cette prise de conscience ne fait pas sur une adhĂ©sion Ă  un projet politique commun.
RĂ©duire les fractures, restaurer la confiance entre les responsables politiques et les citoyens doit ĂȘtre un objectif des politiques tant nationale qu’europĂ©enne. RĂ©pondre aux dĂ©fis Ă©conomiques et sociaux, sociĂ©taux et environnementaux, revivifier la dĂ©mocratie, doit participer d’un mĂȘme Ă©lan. L’échec coĂ»tera trĂšs cher.

Sens et contenu du projet politique européen

Le prĂ©sident de la RĂ©publique veut avancer sur la gouvernance de l’euro, sur sa capacitĂ© Ă  investir, sur les enjeux du numĂ©rique. Il appelle de ses vƓux une Europe qui protĂšge (dĂ©fense, industrie et politique d’échanges, libre circulation des travailleurs
), et entend redonner du muscle au couple franco-allemand. Il appelle enfin Ă  une refondation de l’UE et a proposĂ© pendant la campagne l’organisation de « conventions citoyennes ». Il y a lĂ , globalement, le bon agenda. Reste Ă  en prĂ©ciser le contenu et dĂ©cider des prioritĂ©s.
Au-delĂ  des sujets Ă  traiter, fondamentalement, nous considĂ©rons que l’Union europĂ©enne doit affirmer sa vision, dĂ©cider de ce qu’elle veut ĂȘtre dans le monde et dĂ©finir son rapport au monde, ce qui implique de mettre en cohĂ©rence les politiques qui en dĂ©coulent. Il s’agit d’agir en Europe et dans le monde pour de nouvelles solidaritĂ©s. De refuser que les uns profitent des opportunitĂ©s d’un monde chamboulĂ© tandis que les autres en paieraient risques et consĂ©quences. L’Europe doit investir dans le dĂ©veloppement Ă©conomique et industriel, humain, environnemental. En un mot, dans un marchĂ© unique conciliant libre circulation et conditions sociales et concurrentielles Ă©quitables. L’Union europĂ©enne doit dĂ©velopper une politique d’échange prenant en compte ses exigences sur le marchĂ© interne en matiĂšre environnementale, sociale, fiscale…
Il s’agit de concrĂ©tiser la promesse d’une Europe qui protĂšge et prend les moyens d’un nouvel Ă©quilibre « finances/Ă©conomie/social/ sociĂ©tal », une Europe solidaire et Ă  la pointe d’un dĂ©veloppement inclusif.

Les « conventions citoyennes »

Conseil, Parlement et Commission ont la responsabilitĂ© de mettre en place une gouvernance plus efficace de l’Union et de la zone euro, d’avancer sur la fiscalitĂ©, le numĂ©rique, etc. Mais discussions et dĂ©cisions restent encore laborieuses, largement ignorĂ©es par les citoyens et les effets ne seront pas tous immĂ©diats.
Redonner sens et contenu au projet européen, le refonder ne peut se penser et se réaliser sans les citoyens, encore moins contre eux.
Proposer aux EuropĂ©ens de rĂ©pondre aux questions « que voulons-nous faire ensemble ? », « Comment souhaitons-nous bĂątir notre destin commun ? » est devenu un ÂŹleitmotiv de Confrontations et c’est Ă  ce prix que nous parviendrons Ă  bĂątir un projet dans lequel les EuropĂ©ens se reconnaĂźtront et pour lequel ils s’engageront. La proposition d’Emmanuel Macron de mettre en place des « conventions citoyennes » dans l’ensemble de l’Union dĂšs la fin 2017 va dans ce sens. Au-delĂ  de l’enjeu europĂ©en qui est central, c’est aussi un moyen de prendre Ă  bras-le-corps la crise politique et dĂ©mocratique qui affecte notre sociĂ©tĂ© et de faire refluer les tendances radicales et populistes qui pourraient un jour conduire au chaos.
Dans le mandat qui s’ouvre Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, rĂ©formes nationales et politiques europĂ©ennes devraient ĂȘtre Ă©troitement liĂ©es ce qui devrait changer la maniĂšre de les aborder. Favoriser la participation des citoyens et de la sociĂ©tĂ© civile, les impliquer et les responsabiliser est un impĂ©ratif pour rĂ©duire la mĂ©fiance vis-Ă -vis du politique, vis-Ă -vis de l’Union europĂ©enne et sortir de la crise dĂ©mocratique. C’est en recherchant la cohĂ©rence entre le contenu des politiques et les moyens d’associer la sociĂ©tĂ© Ă  un projet qui la concerne que la rĂ©novation souhaitĂ©e avancera sur ses deux jambes.

En faveur des conventions citoyennes !

Pour Confrontations Europe, les conventions citoyennes proposĂ©es par le candidat Macron portent en elles la possibilitĂ© de revivifier l’Europe, la rĂ©concilier avec ses citoyens. Nous en soutenons le principe et proposons des premiĂšres pistes pour en faire un outil efficace et adaptĂ© aux enjeux :
‱ Les « conventions citoyennes » doivent permettre de rĂ©duire la distance entre les citoyens et l’Union europĂ©enne et rompre avec les dĂ©marches institutionnelles et descendantes. Leurs modalitĂ©s doivent ĂȘtre adaptĂ©es aux rĂ©alitĂ©s nationales, permettre l’expression des fractures, tentations de repli, attentes concrĂštes vis-Ă -vis de l’Europe
 qui ont leurs spĂ©cificitĂ©s nationales. Il faudra Ă©videmment faire converger les processus au niveau europĂ©en pour « faire ensemble en Europe ». Ce doit ĂȘtre un processus de construction d’une identitĂ© europĂ©enne qui ne se substitue pas aux identitĂ©s nationales mais les transcende.
‱ Elles doivent ĂȘtre organisĂ©es au niveau des collectivitĂ©s locales pour toucher tous les citoyens dĂ©sireux d’y participer (en Ă©vitant le verrouillage des discussions par les tenants de dogmes quels qu’ils soient). Il faut y constituer des panels reprĂ©sentant la diversitĂ© des points de vue et de la sociĂ©tĂ©. Ni dĂ©mocratie directe, ni simple consultation, il s’agit d’un espace de dĂ©libĂ©ration s’inscrivant dans la durĂ©e.
‱ Elles doivent impliquer la sociĂ©tĂ© civile (citoyens et sociĂ©tĂ© civile qui les organisent ne se confondent pas). Les associations (dont certaines concentrĂ©es sur les enjeux europĂ©ens), les organisations syndicales et professionnelles, les entreprises forment une sociĂ©tĂ© civile structurĂ©e et responsable, intermĂ©diaire entre la reprĂ©sentation politique et les citoyens. Elle est un moyen irremplaçable de redynamisation de la dĂ©mocratie et de dĂ©passement de la crise du politique, alors qu’elle est historiquement considĂ©rĂ©e avec mĂ©fiance par le pouvoir politique.
‱ Elles doivent aborder Ă  la fois le point de vue gĂ©nĂ©ral et les attentes spĂ©cifiques en matiĂšre de dĂ©fense, de migrations, d’économie, de social, de dĂ©mocratie. Cela participe Ă  donner sens et contenu Ă  une politique europĂ©enne qui apporterait une plus-value par rapport aux solutions nationales, dans une subsidiaritĂ© repensĂ©e.
Un comitĂ© de pilotage organisĂ© en collĂšge (citoyens, organisations de la sociĂ©tĂ© civile, Ă©lus nationaux et europĂ©ens
) serait un moyen d’assurer continuitĂ©, contenu et qualitĂ© du processus, d’éviter son institutionnalisation. Il pourrait traiter de la structuration, du contenu, du dĂ©roulement des travaux, de la communication. L’articulation entre les processus nationaux ayant leurs spĂ©cificitĂ©s et la convergence europĂ©enne est un point clĂ©. La rĂ©gion pourrait en ĂȘtre le lieu pivot.

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