Quel avenir pour la zone euro ?

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Ces deux derniĂšres dĂ©cennies, l’Union Ă©conomique et monĂ©taire a connu de nombreuses crises : la crise financiĂšre, la crise des dettes souveraines, la crise sanitaire et, aujourd’hui, la crise ukrainienne qui, au-delĂ  des consĂ©quences tragiques qu’elle emporte pour le peuple ukrainien, met Ă  nouveau Ă  l’épreuve les Ă©conomies europĂ©ennes. Toutes ces crises ont confrontĂ© la zone euro Ă  d’importants dĂ©fi s et l’ont obligĂ©e Ă  repenser son modĂšle pour rĂ©sister au risque de la fragmentation. À chaque fois, elle a dĂ» montrer sa capacitĂ© Ă  faire face aux chocs conjoncturels, particuliĂšrement lorsqu’ils frappaient les États membres de façon asymĂ©trique et qu’ils appelaient, par suite, la manifestation d’une solidaritĂ© europĂ©enne.

La rĂ©silience de la zone euro est d’autant plus cruciale qu’elle est un pilier fondamental de la construction europĂ©enne. La coopĂ©ration Ă©conomique a toujours Ă©tĂ© le moteur du projet europĂ©en, du traitĂ© de Paris (1951) qui acta la crĂ©ation d’un marchĂ© unique du charbon et de l’acier entre les six États membres signataires, au traitĂ© de Maastricht (1992) qui entĂ©rina la mise en place de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire aujourd’hui constituĂ©e de 19 États membres. Les contours de cette Union sont aujourd’hui largement perfectibles car elle ne constitue pas, au sens « mundellien » du terme, une zone monĂ©taire optimale : les Ă©carts de conjoncture Ă©conomique restent importants entre les pays membres, les marchĂ©s du travail sont insuffisamment intĂ©grĂ©s et les transferts budgĂ©taires au sein de la zone demeurent limitĂ©s.

Pour tendre vers l’optimalitĂ©, et le plus souvent en rĂ©ponse aux crises qu’elle traversait, la zone euro a mis en place diffĂ©rents mĂ©canismes. Par exemple, en 2012, le mĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour fournir une aide fi nanciĂšre aux États membres qui connaissaient ou risquaient de connaĂźtre de graves problĂšmes de financement. Plus rĂ©cemment, en 2021, l’instrument budgĂ©taire de convergence et de compĂ©titivitĂ© a Ă©tĂ© mis en place pour financer des rĂ©formes structurelles et des investissements publics destinĂ©s Ă  renforcer le potentiel de croissance des Ă©conomies de la zone euro d’une part, et la rĂ©silience de la monnaie unique d’autre part. Ces deux mĂ©canismes ont en commun qu’ils jouent un rĂŽle contracyclique trĂšs important en pĂ©riode de crise, et qu’ils visent la convergence des Ă©conomies de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire. À l’échelle de l’Union europĂ©enne cette fois, l’adoption du plan de relance « NextGenerationEU », dotĂ© de 750 Mds€, a marquĂ© une nouvelle Ă©tape dans l’intĂ©gration budgĂ©taire et monĂ©taire. FinancĂ© – et cela est tout Ă  fait inĂ©dit – par un emprunt contractĂ© par la Commission europĂ©enne elle-mĂȘme, ce plan contribue massivement Ă  la relance des Ă©conomies europĂ©ennes post-crise sanitaire et au financement de projets structurants pour l’avenir, notamment sur le plan de la transition Ă©cologique.

Ces outils marquent certes une progression dans l’approfondissement de la zone euro, mais il est possible, et surtout souhaitable, d’aller plus loin. Lorsque j’étais Commissaire europĂ©en aux aff aires Ă©conomiques, fi nanciĂšres et Ă  la fiscalitĂ© entre 2014 et 2019, j’ai dĂ©fendu la mise en place d’un budget commun ambitieux pour la zone euro. Il pourrait ĂȘtre financĂ© par des ressources nationales, et soutiendrait les rĂ©formes structurelles dont les États membres ont besoin – je pense notamment au financement d’un socle commun d’assurance-chĂŽmage. Toutefois, Ă©tablir un tel budget ne suffira pas. Il faut Ă©galement rĂ©former en profondeur le Pacte de stabilitĂ© et de croissance, devenu trop complexe, peu lisible et procyclique. Ces derniĂšres annĂ©es nous l’ont montrĂ©, l’Union europĂ©enne doit ĂȘtre capable de faire preuve de flexibilitĂ© dans l’interprĂ©tation et la mise en Ɠuvre des rĂšgles budgĂ©taires en prenant en compte la qualitĂ© de la dĂ©pense. Pour cela, il faut viser une rĂšgle de dĂ©pense simple, comprĂ©hensible, qui favorise l’investissement, et plus particuliĂšrement l’investissement dans la transition Ă©cologique, tout en garantissant la soutenabilitĂ© des finances publiques, et au premier chef la maĂźtrise de l’endettement public. Il faut aussi ouvrir la voie Ă  une approche moins uniforme, prenant en compte les spĂ©cificitĂ©s des États membres. Il faudra aussi achever l’Union bancaire, en crĂ©ant un fi let de sĂ©curitĂ© europĂ©en pour fournir les rĂ©serves fi nanciĂšres nĂ©cessaires en cas de crise bancaire, et en mettant en Ɠuvre l’union des capitaux pour un meilleur partage des risques fi nanciers entre les États membres. Ces ambitions, les pays de la zone euro ne les atteindront qu’au moyen d’une volontĂ© politique forte. Il me semble que pour mener Ă  bien le renforcement de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire, certaines garanties doivent ĂȘtre donnĂ©es en matiĂšre de gouvernance. Je promeus par exemple de longue date la nomination d’un ministre europĂ©en des finances, chargĂ© de l’approfondissement de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire, qui serait Ă©galement vice-prĂ©sident de la Commission et prĂ©sident de l’Eurogroupe. Les rĂšgles de vote doivent elles aussi Ă©voluer : le vote Ă  l’unanimitĂ© paralyse la prise de dĂ©cision, tandis qu’un vote Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e permettrait de faire avancer la zone euro sur les diffĂ©rents chantiers que j’ai Ă©voquĂ©s.

Je crois sincĂšrement que le renforcement de la zone euro est l’une des voies Ă  suivre pour rendre notre Europe plus forte et solidaire, d’autant plus que notre Europe, d’une façon ou d’une autre, va s’élargir pour prendre en compte les nouvelles exigences de sĂ©curitĂ© et de solidaritĂ© sur notre continent, aprĂšs l’agression russe contre l’Ukraine. Plus large et plus gĂ©opolitique, l’Union aura inĂ©luctablement besoin d’un cƓur plus intĂ©grĂ© : la zone euro. Bien souvent, ce sont les crises qui, en rĂ©vĂ©lant au grand jour les faiblesses des institutions et du fonctionnement de l’Union, permettent le franchissement de nouveaux caps en matiĂšre de construction europĂ©enne. Aujourd’hui, c’est la tragĂ©die du conflit ukrainien qui vient nous rappeler combien le projet europĂ©en est prĂ©cieux et son renforcement nĂ©cessaire pour rĂ©pondre aux dĂ©fi s Ă©conomiques, sociaux, environnementaux et gĂ©opolitiques qui caractĂ©risent ce dĂ©but de XXIe siĂšcle. L’ambition et la dĂ©termination des dirigeants europĂ©ens seront indispensables pour construire des rĂ©ponses Ă  la hauteur de ces enjeux, Ă  l’échelle de la zone euro mais aussi, plus globalement, Ă  l’échelle de l’Union europĂ©enne.

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