Par Stéphanie Yon-Courtin, Députée européenne, Renew, France
Aujourd’hui, qui peut affirmer que nos jeunes sont préservés face aux écrans ? En moyenne, un enfant obtient son premier smartphone à 9 ans. Et 60% des jeunes s’inscrivent pour la première fois sur un réseau social avant l’âge de 11 ans. Il suffit de quelques clics pour créer un compte sur Instagram ou sur TikTok, se connecter avec ses amis et découvrir des contenus à l’infini.
Destiné au départ à être une grande aire de jeu virtuelle, le monde numérique s’est progressivement transformé en une véritable jungle hostile pour nos enfants.
Sur les réseaux sociaux, nos enfants sont exposés à des tendances qui font la promotion de la maigreur extrême, des discours masculinistes qui banalisent la violence et le sexisme, ou de la pornographie accessible en toute facilité. Sur les agents conversationnels basés sur l’intelligence artificielle (IA), on peut demander à déshabiller des personnes à partir de simples photos, et des conseils pour une tentative de suicide. D’autres plateformes comme Shein proposent même l’achat de produits interdits, d’armes, et même de poupées sexuelles à l’apparence de jeunes filles. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Cette réalité est le quotidien que vivent des millions de familles en France et en Europe et qui entraine des cas d’addiction, d’isolement, de cyberharcèlement, conduisant des adolescents au suicide et à briser des vies. Face à ce phénomène, enfants, parents et professeurs se retrouvent souvent désemparés, sans solution, et appellent à l’aide.
Quand la santé mentale et même physique de nos enfants est en jeu, le défi dépasse le sujet même de la régulation du numérique et devient un véritable enjeu de santé publique.
Pendant trop longtemps, les plateformes ont pu se développer en toute liberté, sans limites. Mais l’autorégulation a échoué, le statu quo n’est plus tenable. Face aux dérives et à la jungle numérique, il est de notre responsabilité d’agir sans plus attendre.
En 2024, au Parlement européen et au niveau des États membres, nous avons adopté la Loi sur les Services Numériques (Digital Services Act, DSA), qui a posé un principe clair : ce qui est interdit hors ligne doit aussi l’être en ligne. Le 17 février 2026, le DSA célèbre son deuxième anniversaire. Ce règlement a permis d’imposer des obligations plus fortes aux plateformes, notamment sur le retrait de contenus et l’atténuation des risques, et il produit ses premiers effets à travers les enquêtes en cours. Cependant, force est de constater qu’il ne permet pas à lui seul de protéger efficacement les plus jeunes face à l’ensemble des risques qu’ils peuvent rencontrer en ligne.
En décembre dernier, l’Australie est devenue le premier pays au monde à interdire l’accès à dix plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, avec le déploiement d’une vérification de l’âge obligatoire et des sanctions contre les plateformes contrevenantes. La loi australienne répond aux mêmes préoccupations que celles soulevées en Europe : protéger la santé mentale des plus jeunes et retarder leur exposition à des contenus addictifs et potentiellement préjudiciables.
Alors que l’Australie a montré l’exemple, l’Union européenne ne peut pas se permettre d’être à la traine et doit rester à la pointe du combat mondial pour assurer un environnement numérique sain et sûr pour les plus jeunes.
En juillet 2025, la Commission européenne a ouvert la voie en publiant ses lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne dans le cadre de l’article 28 du DSA, qui autorisent les États membres à prendre des mesures nationales à condition qu’elles soient conformes au cadre règlementaire européen.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est elle-même engagée sur le sujet. Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, en septembre 2025, elle a déclaré : « Nous avons appris à nos enfants qu’ils ne pouvaient pas fumer, boire et regarder des contenus pour adultes avant un certain âge. Je pense qu’il est temps d’envisager de faire de même pour les réseaux sociaux. » En octobre, elle est allée plus loin en annonçant que la Commission passerait à l’action : « Nous mettrons en place un groupe d’experts qui rendra ses recommandations, puis nous agirons en conséquence au cours de l’année à venir ».
Depuis, qu’a fait la Commission européenne ? Rien, ou très peu. Pourtant, la dynamique n’a jamais été aussi favorable : dans les États membres, au Parlement européen, on assiste à un véritable alignement des planètes.
Au Conseil européen, et en particulier sous l’impulsion de la France et plus récemment de la présidence danoise, une coalition de 25 États membres soutiennent l’idée d’évaluer l’âge de la majorité numérique pour autoriser l’accès aux réseaux sociaux et autres services numériques.
Au Parlement européen, nous avons adopté en novembre dernier un rapport sur la protection des mineurs en ligne, qui fixe le cap et établit une série de propositions pour protéger les enfants face aux risques du monde numérique. Dans ce rapport, adopté à une très large majorité, nous soutenons l’introduction d’une majorité numérique harmonisée au niveau européen, à 16 ans, avec possibilité d’accès à certaines plateformes dès 13 ans via le contrôle parental.
Pourtant, les initiatives nationales se multiplient. En France, le Parlement s’apprête à adopter une loi pour instaurer une majorité numérique à 15 ans, avec l’objectif de la mettre en œuvre dès septembre 2026. De son côté, l’Espagne vient d’annoncer l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le Danemark travaille sur une interdiction pour les moins de 15 ans. Le Portugal soumet un projet de loi obligeant les moins de 16 ans à obtenir le consentement parental pour accéder aux réseaux sociaux. La République tchèque va lancer une consultation nationale sur le sujet. En réalité, on assiste à un véritable embouteillage législatif. Cela ne semble pas aller vers le processus de simplification initié par l’Union européenne.
Toutes ces initiatives – aussi positives soient-elles – risquent de se heurter au cadre réglementaire européen. Au titre du DSA, seule l’Union européenne est en mesure d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes, et les sanctions contre ces dernières relèvent des seules prérogatives de la Commission. C’est d’ailleurs ce qui a justifié le blocage de la première loi française sur la majorité numérique par la Commission européenne en 2023, et le Conseil d’État a confirmé cette approche dans son avis sur la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en novembre dernier.
Le constat est clair : les États membres ne peuvent pas traiter cet enjeu à leur seul niveau, et seule l’échelle européenne est pertinente. En effet, le numérique n’a pas de frontières : si chaque pays adopte ses propres lois, les plateformes appliqueront les règles les moins contraignantes. Dans notre marché unique numérique, la fragmentation des règles nous affaiblit et nous expose aux dérives et contournements des géants du numérique. Il apparait donc nécessaire et urgent de défendre une approche européenne, pour mieux nous rémunir face aux « Big Tech » et offrir une protection égale à tous les jeunes en Europe.
Dans ce contexte, il est temps que la Commission européenne passe à l’action, au plus vite. La priorité est donc d’engager une démarche harmonisée, à vingt-sept, avec une feuille de route concrète pour fixer une majorité numérique au niveau européen, « vérifiable » et compatible avec le cadre juridique actuel et en particulier le DSA.
D’abord, la Commission européenne doit tenir ses engagements et réunir au plus vite son panel d’experts, en toute transparence et en informant le Parlement européen et les États membres de ses travaux et conclusions. Nous attendons de cette initiative des recommandations concrètes sur la définition de la limite d’âge, les seuils applicables et les plateformes et services numériques qui devraient être soumis à une restriction d’âge.
Sur cette question, nous défendons au Parlement européen une position claire : la majorité numérique doit suivre une approche fondée sur les risques, et viser en priorité les plateformes et services en ligne les plus dangereux pour les jeunes utilisateurs, à savoir les réseaux sociaux, les plateformes de partage vidéo et les agents conversationnels basés sur l’IA.
Ensuite, la Commission doit mettre en place la vérification de l’âge en déployant une solution technique harmonisée au niveau européen. D’ailleurs, cette solution existe déjà : c’est le Portefeuille d’identité numérique européen (EUDIW).
Le EUDIW fournit un cadre et des critères harmonisés pour la mise à disposition d’un portefeuille d’identité numérique dans chacun des États membres. Quand ils seront opérationnels, ces portefeuilles permettront de mettre en place des applications de vérification de l’âge pour certains services en ligne. Comme cinq autres États membres, la France teste actuellement une application de vérification de l’âge dans ce cadre.
Sur ce sujet, la Commission a récemment annoncé que la vérification de l’âge sera rendue obligatoire dans tous les États membres d’ici la fin de l’année 2026 via le Portefeuille d’identité numérique européen. En principe, cet outil permettra donc d’obliger les plateformes de s’assurer que l’accès des mineurs à leurs services est en conformité avec les lois européennes et nationales en place. D’ailleurs, la Vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique, Henna Virkkunen, a annoncé le 11 janvier que l’application européenne de vérification de l’âge pourra être téléchargée dès le mois de mars prochain.
Dans son plan d’action pour lutter contre le cyberharcèlement, dévoilé le 10 février dernier, la Commission européenne a confirmé qu’une approche harmonisée en matière de limites d’âge garantirait une protection égale à tous les jeunes dans l’Union européenne et empêcherait la fragmentation juridique du marché unique numérique. La Commission a aussi indiqué que son groupe d’experts pourrait ouvrir la voie à une approche coordonnée et potentiellement législative sur la question de la majorité numérique. Certes, c’est un signal encourageant, mais il faut aller vite. La Commission doit traduire ses bonnes intentions en action législative par une approche harmonisée et intégrée dans le droit européen.
Les législateurs sont prêts et les solutions techniques existent. Il reste donc à avoir le courage politique pour mettre en place la majorité numérique européenne. Certains estiment, à tort, que la majorité numérique est un outil de censure, une entrave à la liberté d’accès à Internet. Nous considérons au contraire qu’elle fournira un bouclier et une protection minimale pour mieux protéger nos enfants et accompagner les parents.
La majorité numérique est un outil fondamental, mais ce n’est pas le seul pour mieux protéger nos enfants face aux dangers numériques. Nous devons agir sur plusieurs champs de bataille.
L’économie de l’attention et les comportements addictifs sont la base du modèle commercial des plateformes : leurs revenus se multiplient à mesure que les utilisateurs augmentent le temps qu’ils passent et leurs activités sur ces plateformes.
Ce modèle est comme le moteur d’un véhicule, et ses roues sont les algorithmes qui amplifient l’audience de certains contenus, influencent les choix et les comportements des utilisateurs. En conséquence, la plupart des plateformes et en particulier les réseaux sociaux sont façonnés pour capter l’attention, pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible, et donc créer de l’addiction.
Les plateformes vont parfois même encore plus loin, avec par exemple « TikTok Lite » qui récompensait les utilisateurs pour le temps passé sur l’application. Au Parlement européen nous avons dénoncé cette pratique et appelé TikTok à y mettre fin. L’entreprise a fini par suspendre ce mécanisme ultra-addictif en Europe.
Dans notre rapport sur la protection des mineurs en ligne, nous avons pointé du doigt une série de conceptions et de mécanismes addictifs : le « scroll » qui fait défiler les contenus à l’infini, la lecture automatique des vidéos, les sanctions pour inactivité, les « stories », ou des fonctionnalités dans les jeux vidéo qui s’apparentent à de la loterie.
Toutes ces fonctionnalités sont conçues « par défaut » pour inciter à l’engagement maximal, et nos enfants y sont vulnérables, d’autant plus lorsque le système de recommandations met en avant des contenus destinés à capter l’attention et amplifier l’activité. A ce sujet, l’enquête lancée par la Commission européenne a conclu à titre préliminaire le 6 février dernier que TikTok enfreint le DSA en raison de sa conception addictive. Cette décision intervient trop tardivement et, alors même que la violation du DSA est manifeste, aucune sanction n’est prononcée contre TikTok, ce qui conforte le sentiment d’impunité des plateformes largement partagé dans l’Union européenne.
Nous, Députés européens, voulons nous attaquer à ces phénomènes en posant un principe clair : les plateformes doivent être conçues « par défaut » pour empêcher l’addiction et protéger les jeunes utilisateurs.
Nous appelons donc à interdire les pratiques les plus addictives pour les mineurs, à désactiver par défaut les conceptions et fonctionnalités addictives pour les plus jeunes, et à réguler les « dark patterns », ces interfaces trompeuses utilisées par les plateformes pour manipuler les utilisateurs et les inciter à faire certains choix, à l’image des cases pré-cochées.
Nous voulons aussi lutter contre les risques posés par le marketing d’influence. Les influenceurs n’hésitent pas à utiliser la publicité mensongère pour vendre leurs services ou à faire la promotion de produits dangereux pour les mineurs. Et les risques s’amplifient quand ce sont les enfants eux-mêmes qui deviennent des influenceurs. Pour ces raisons, il faut un encadrement plus ferme et une transparence renforcée du marketing d’influence.
Sur tous ces sujets, encore une fois, nous aurons besoin d’une approche commune et de règles harmonisées au niveau européen.
D’ici la fin de l’année, la Commission européenne devrait présenter une Loi pour l’équité numérique, le Digital Fairness Act. Cette loi sera le véhicule législatif qui nous permettra de combler les lacunes identifiées dans le cadre réglementaire européen pour mieux protéger les mineurs en ligne, et s’attaquer en priorité aux conceptions addictives, aux interfaces trompeuses, au marketing d’influence et aux risques posés par les jeux vidéo.
Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, l’Union européenne ne peut pas se permettre d’apparaitre faible et de revoir ses ambitions à la baisse.
De l’autre côté de l’Atlantique, l’administration de Donald Trump et les dirigeants des « Big Tech » multiplient les attaques contre nos lois numériques, contre notre souveraineté législative, et même contre l’ancien Commissaire européen Thierry Breton. Notre réponse doit être ferme : nos lois et notre souveraineté ne sont pas négociables.
Avec le DSA et le DMA, l’Union européenne dispose déjà d’un arsenal robuste pour agir contre les dérives des plateformes. L’amende infligée à « X » par la Commission européenne l’année dernière, la première dans le cadre du DSA, est un premier signal : il faut conclure les investigations en cours et ouvrir des enquêtes formelles dès que nos règles sont bafouées.
L’Union européenne régule pour protéger ses citoyens et les plateformes doivent se conformer à nos lois. Et la Commission européenne doit les appliquer jusqu’à suspendre temporairement toute plateforme ou réseau social contrevenant.
Ne reculons pas, soyons ambitieux, et allons plus loin avec l’introduction d’une majorité numérique européenne.
Il en va de la santé et du bien-être de nos enfants, des générations futures et donc de l’avenir de l’Europe.
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