Politique commerciale | Les Echos

Hervé JOUANJEAN

Vice-président de Confrontations Europe, ancien directeur général à la Commission européenne et «of counsel» auprÚs du cabinet Fidal.

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Faute d’ĂȘtre parvenue Ă  introduire les dimensions environnementales et sociales Ă  l’OMC, l’Europe a choisi la voie d’accords bilatĂ©raux pour tenter d’orienter les rĂšgles internationales.

Il aura fallu l’épisode wallon autour du Ceta pour que la problĂ©matique des accords commerciaux avec les pays tiers revienne sur le devant de la scĂšne, alors qu’étaient oubliĂ©es les tensions de l’Uruguay Round qui a donnĂ© naissance Ă  l’OMC. Paul Magnette, le ministre-prĂ©sident de Wallonie, a Ă©tĂ© largement critiquĂ© pour s’y ĂȘtre opposĂ©.

Pourtant, le Parlement wallon ne s’est pas prononcĂ© brutalement contre le libre-Ă©change dont il a reconnu publiquement les mĂ©rites. Le dĂ©bat s’est concentrĂ© sur le fond et, un an aprĂšs cet Ă©vĂ©nement, il est avĂ©rĂ© qu’il a probablement contribuĂ© Ă  cristalliser une Ă©volution de la politique commerciale dĂ©jĂ  engagĂ©e par l’Union europĂ©enne, mais jusqu’ici peu apprĂ©hendĂ©e par une opinion publique rĂ©ticente.

Principes de base du GATT simples

Au sein du GATT, Ă©tabli en 1947 pour offrir un cadre stable aux Ă©changes, la mĂ©thode suivie a consistĂ© Ă  conclure des accords visant, sur une base de rĂ©ciprocitĂ© et d’avantages mutuels, Ă  la rĂ©duction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et Ă  l’élimination des discriminations en matiĂšre de commerce international. Les principes de base Ă©taient trĂšs simples : respect de la clause de la nation la plus favorisĂ©e assurĂ© par toute partie contractante aux autres parties contractantes et traitement national pour tous les produits originaires d’autres parties contractantes du GATT vendus au sein du territoire d’un membre.

C’était du bon sens permettant de mettre fin aux errements de la pĂ©riode d’avant-guerre. La valeur des concessions de chaque Partie Ă©tait Ă©tablie en calculant le montant de droits de douane perçus qui seraient Ă©liminĂ©s. Les avantages commerciaux Ă©taient donc exprimĂ©s uniquement en termes financiers. Des disciplines Ă©taient mises en place pour encadrer la gestion des barriĂšres dites « non tarifaires » et le recours aux instruments de protection commerciale (anti-dumping, anti-subventions).

Des exceptions Ă©taient prĂ©vues Ă  la rĂšgle de la clause de la nation la plus favorisĂ©e pour permettre la mise en place d’unions douaniĂšres ou de zones de libre-Ă©change. En bref un systĂšme conçu de maniĂšre Ă©tanche autour des flux commerciaux, mĂȘme si le GATT ouvrait la porte Ă  des exceptions relatives Ă  la santĂ© des personnes ou des animaux, dispositions restĂ©es trĂšs marginales et dont l’utilisation Ă©tait trĂšs contrĂŽlĂ©e par les parties contractantes.

Question environnementale en marge

Si l’on examine les procĂ©dures de rĂšglement des diffĂ©rends intervenus au cours de la vie du GATT, il faut attendre un cas relatif Ă  la pĂȘche au thon (1992) initiĂ© par le Mexique contre les États-Unis pour que les Parties s’intĂ©ressent Ă  des sujets «en marge». Il faudra aussi attendre l’annĂ©e 1991 pour qu’un groupe de travail sur les mesures relatives Ă  l’environnement et le commerce international crĂ©Ă© initialement en 1971 se rĂ©unisse enfin. La question environnementale restera de fait traitĂ©e en marge de l’Uruguay Round qui donna naissance Ă  l’OMC.

Encore une fois, les futurs membres de l’OMC se sont d’abord prĂ©occupĂ©s de mettre en place des rĂšgles favorisant leurs intĂ©rĂȘts commerciaux dans les secteurs des services et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, en cohĂ©rence, il est vrai, avec le mandat qu’ils s’étaient donnĂ©. Une dĂ©cision sera adoptĂ©e sur la relation entre commerce et environnement dans un esprit principalement dĂ©fensif par rapport aux objectifs de libĂ©ralisation du commerce mondial. Quant Ă  la question des relations entre le respect des normes sociales et le commerce international, elle sera soigneusement mise de cĂŽtĂ©.

La dĂ©claration de Doha, de novembre 2001, a certes constituĂ© une avancĂ©e dans la mesure oĂč il y est reconnu que le maintien d’un systĂšme commercial multilatĂ©ral ouvert et une action en faveur de l’environnement et du dĂ©veloppement durable pouvaient ĂȘtre mutuellement bĂ©nĂ©fiques.

Cycle de Doha bloqué

Force est de constater que le cycle de Doha, dit du dĂ©veloppement, est bloquĂ© ; le systĂšme multilatĂ©ral ne progresse plus. Il demeure cependant fondamental pour le bon ordre du commerce international, mais suscite en mĂȘme temps une frustration profonde. Pourquoi ?

D’une part, parce que les relations commerciales restent uniquement Ă©valuĂ©es Ă  travers le prisme de l’argent et, d’autre part, parce que nombre de pays, en particulier les pays en dĂ©veloppement et notamment les plus avancĂ©s, considĂšrent toute ouverture sur de nouveaux sujets comme de possibles menaces protectionnistes de la part des pays dĂ©veloppĂ©s.

Comme en tĂ©moignent les positions prises encore rĂ©cemment par les États-Unis, certains y voient enfin une organisation qui met en pĂ©ril leur souverainetĂ© nationale. L’OMC ne parvient donc pas Ă  devenir le lieu de gouvernance globale qu’elle aurait pu devenir Ă  travers le commerce.

Qu’attendre de l’Union europĂ©enne ?

Face Ă  ce blocage, quel rĂŽle l’Union europĂ©enne peut-elle jouer ? Historiquement, c’est elle qui a tentĂ© d’introduire dans les discussions au GATT, puis Ă  l’OMC, les questions liĂ©es Ă  l’environnement, Ă  la dimension sociale et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  la maĂźtrise de la globalisation.

Ses nombreuses tentatives se sont heurtĂ©es Ă  un mur malgrĂ© quelques succĂšs limitĂ©s comme l’accord sur l’accĂšs aux mĂ©dicaments. Dans un tel contexte, rien d’étonnant Ă  ce qu’elle ait choisi de privilĂ©gier l’approche bilatĂ©rale avec pour objectif de faire du «WTO+».

Point de vue : L’Europe doit sortir de la naĂŻvetĂ© face Ă  la Chine et aux Etats-Unis

Les accords bilatĂ©raux de libre-Ă©change ne sont pas une nouveautĂ© en soi pour elle qui y a eu souvent recours pour des raisons initialement plus gĂ©opolitiques que commerciales. Les rĂ©cents Ă©checs de l’OMC ont favorisĂ© l’émergence progressive d’une nouvelle politique commerciale bilatĂ©rale, en faveur de tous les pays tiers, façonnĂ©e de maniĂšre plus ambitieuse, mieux articulĂ©e et rĂ©pondant plus aux attentes de citoyens de plus en plus dĂ©boussolĂ©s par la mondialisation.

Contexte politique différent

La dĂ©claration commune adoptĂ©e le 4 dĂ©cembre dernier Ă  l’issue de la premiĂšre rĂ©union du ComitĂ© ministĂ©riel conjoint (CMC) UE-Canada est porteuse de cet espoir. Elle rĂ©affirme la volontĂ© commune de mettre en place un programme progressiste pour un commerce libre et Ă©quitable et de lutter contre le protectionnisme. Elle souligne l’importance de cet accord pour orienter les rĂšgles du commerce mondial et faire progresser des normes Ă©levĂ©es en matiĂšre de commerce et d’environnement. Ce sont des mots certainement dĂ©jĂ  lus dans des dĂ©clarations passĂ©es, mais le contexte politique a changĂ©.

Cette dĂ©claration traduit l’évolution en cours au sein de la Commission qui, dans une rĂ©cente communication (1), s’est engagĂ©e sur plusieurs points : le respect des objectifs de politique publique et des principes clefs en matiĂšre de gouvernance mondiale, notamment concernant le dĂ©veloppement durable ; une transparence fortement accrue avec la publication des directives de nĂ©gociations, transmises aux Parlements nationaux en mĂȘme temps qu’au Conseil, le recours plus systĂ©matique aux consultations publiques, le renforcement des Ă©tudes d’impact, et enfin la mise en place d’un dialogue avec la sociĂ©tĂ© civile.

Durant les nĂ©gociations, des documents d’information et de nĂ©gociation seront aussi mis en ligne. Toutes ces initiatives devraient permettre une participation active et en temps utile des parties intĂ©ressĂ©es au dĂ©bat.

Vraies opportunités

Au-delĂ  des soubresauts du quotidien, une nouvelle approche de la politique commerciale prend forme au niveau europĂ©en. Beaucoup de travail reste Ă  accomplir pour persuader les opinions publiques que l’ouverture reste la bonne approche pour protĂ©ger leur niveau de vie et leurs emplois. Une ouverture conditionnĂ©e Ă  un renforcement de la gouvernance mondiale et au partage de valeurs communes.

Les tensions actuelles au niveau mondial offrent paradoxalement de vraies opportunitĂ©s pour avancer. La voie des accords bilatĂ©raux est la bonne. L’Union europĂ©enne devra s’assurer que les engagements pris sont respectĂ©s et il conviendra qu’elle dispose des bons instruments et de volontĂ© politique pour agir, le cas Ă©chĂ©ant. Les rĂ©centes Ă©volutions en matiĂšre d’instruments de dĂ©fense commerciale sont un bon indicateur.

1) Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions. COM (2017) 491 Final «Pour une politique commerciale novatrice qui maßtrise la mondialisation».

Cet article a été publié le 24 janvier 2018 dans Les Echos.

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