Plan Juncker et investissements transfrontaliers : quelles perspectives ?

Jean PEYRONY

Directeur général, Mission Opérationnelle TransfrontaliÚre

Les territoires fonctionnels Ă  cheval sur une frontiĂšre (bassins d’emploi oĂč les travailleurs transfrontaliers ont besoin de transports en commun), les rĂ©gions Ă©conomiques transfrontaliĂšres (prĂ©sentant un important potentiel de coopĂ©ration entre les PME et centres de recherche), ne coĂŻncident pas avec les institutions en charge du dĂ©veloppement territorial, qui restent contraintes par les cadres nationaux.
Un exemple : dans la mĂ©tropole transfrontaliĂšre du Grand GenĂšve (FR-CH), Ă  la diffĂ©rence de mĂ©tropoles incluses dans un territoire national, aucune institution publique unique n’a la compĂ©tence pour organiser seule les transports en commun ou une politique de clusters. Il peut Ă©galement s’agir d’infrastructures ou d’équipements situĂ©s sur un territoire adossĂ© Ă  la frontiĂšre, ayant vocation Ă  ĂȘtre partagĂ©s ou Ă  accueillir un public transfrontalier, constituant ainsi un bien public transfrontalier.
La Mission OpĂ©rationnelle TransfrontaliĂšre, MOT (1) a identifiĂ© plus de 90 projets aux frontiĂšres françaises, infrastructures, Ă©quipements ou projets plus soft (recherche, gestion des risques, valorisation touristique du territoire, inter-opĂ©rabilisation de systĂšmes de transports, dĂ©veloppement Ă©conomique , promotion de l’entrepreneuriat, etc).
Ce sont parfois des ensembles de projets ou des projets dits « Ă  tiroirs » : reconversion d’une friche industrielle avec des implications en termes d’amĂ©nagement, d’habitat, de dĂ©veloppement innovant (Ă©conomie verte, circulaire, sociale et solidaire), requĂ©rant des compĂ©tences techniques et une ingĂ©nierie spĂ©cifique.
Par dĂ©finition, ces projets impliquent des partenaires politiques, financiers et opĂ©rationnels des deux voire trois cĂŽtĂ©s de la frontiĂšre. Ils nĂ©cessitent de dĂ©passer les obstacles techniques, politiques, culturels, rĂ©sultant de la coexistence de systĂšmes nationaux souvent divergents  ; ils ont besoin d’un temps particulier consacrĂ© Ă  la conception, Ă  la concertation, et doivent faire l’objet d’un accompagnement spĂ©cifique.
Les projets transfrontaliers financĂ©s par le plan Juncker restent trĂšs rares. Pourtant, Ils ne manquent pas, et la possibilitĂ© de combiner les fonds structurels d’investissement europĂ©ens et ceux du Plan Juncker, ou de regrouper plusieurs petits projets (packaging), est favorable au contexte transfrontalier.
Il s’agit de faire remonter les projets, de les structurer pour assurer une viabilitĂ© financiĂšre et entraĂźner un portage politique suffisant, et de les accompagner vers des sources de financement. La Plateforme de Conseil mise en place par la BEI et les rĂ©seaux territoriaux d’ingĂ©nierie de projets dĂ©ployĂ©s par les banques nationales de dĂ©veloppement sont de ce fait indispensables au dĂ©veloppement de projets transfrontaliers de qualitĂ©.
La communication sur le Plan Juncker et sur les articulations avec les politiques europĂ©enne et nationales d’investissement reste insuffisante. La recherche de financements nationaux comme europĂ©ens est coĂ»teuse en termes administratifs, les possibilitĂ©s de financement europĂ©en doivent devenir plus accessibles.
Les projets d’investissement transfrontalier sont porteurs d’une vĂ©ritable valeur ajoutĂ©e europĂ©enne, et d’une symbolique forte dans un contexte morose pour la construction europĂ©enne. La MOT souhaite y contribuer.

(1) La MOT est un outil public rassemblant Etats, collectivités et groupements transfrontaliers.

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