Penser la protection sociale des travailleurs de plateformes

Claire Morel, Directrice de Syndex et Administratrice de Confrontations Europe

Ces derniĂšres annĂ©es, le dĂ©veloppement trĂšs rapide des plateformes, notamment de transport de particuliers et de livraison, a bouleversĂ© les usages, faisant Ă©merger une nouvelle concurrence dans un certain nombre de secteurs (taxis, restauration, alimentation
) et la pandĂ©mie de Covid-19 a notablement accĂ©lĂ©rĂ© cette mutation. À l’échelle europĂ©enne sont ainsi recensĂ©s 28 millions de travailleurs de plateformes, employĂ©s Ă©galement pour des secteurs tels que la traduction, la modĂ©ration de contenus, le graphisme. Le chiffre d’affaires de ces plateformes a Ă©tĂ© multipliĂ© par 5 en 5 ans et le nombre de leurs travailleurs pourrait atteindre 43 millions d’ici 2025.

Mais ce bouleversement s’est clairement rĂ©alisĂ© aux dĂ©pens des travailleurs des plateformes, ceux-ci devant ĂȘtre flexibles et accepter des conditions de travail et de rĂ©munĂ©rations dĂ©gradĂ©es pour nous livrer ou nous fournir des services. Le modĂšle s’est construit sur une flexibilitĂ© optimale, sans salarier les travailleurs, tout en pilotant la mise en relation entre eux et le client, relation loin d’ĂȘtre libre et sans contrainte. Corollaire de ce statut fictif d’indĂ©pendant, les travailleurs peuvent supporter des horaires imprĂ©visibles et Ă  rallonge, voir Ă©voluer les tarifs de leurs courses, subir une forte accidentologie et ne pas bĂ©nĂ©ficier d’une couverture sociale suffisante, tout en dĂ©pendant d’algorithmes dont ils ne connaissent pas les tenants et les aboutissants.

Et malgrĂ© cela, le modĂšle Ă©conomique des plateformes reste fragile, nĂ©cessitant d’importantes levĂ©es de fonds, ou conduisant Ă  des opĂ©rations de consolidation, de cessions, voire des arrĂȘts d’activitĂ©, tandis que de nouveaux acteurs apparaissent, notamment dans la livraison de courses en temps trĂšs courts (Flink, Gorillas, etc.). Les entreprises ne sont pas encore profitables pour une grande partie d’entre elles.

En Europe, les rĂ©actions lĂ©gales et juridiques ont Ă©tĂ© plutĂŽt dĂ©sordonnĂ©es et un peu Ă  la traĂźne de la montĂ©e en puissance de ce modĂšle. L’Espagne a votĂ© en 2021 une loi rĂšglementant le secteur en considĂ©rant les travailleurs comme des salariĂ©s avec les droits affĂ©rents. En Italie, c’est la justice, aprĂšs une multiplication d’accidents, qui a condamnĂ© quatre plateformes Ă  salarier prĂšs de 60 000 travailleurs. En France, deux arrĂȘts de la Cour de cassation ont reconnu le statut de salariĂ©s Ă  des travailleurs mais sans effet ultĂ©rieur, et Deliveroo a Ă©tĂ© condamnĂ© rĂ©cemment pour travail dissimulĂ©. La loi El Khomri avait introduit quelques droits notamment en termes de protection sociale ou d’action collective et sous la mandature 2017/2022, les pouvoirs publics ont dĂ©cidĂ© de parier sur le dialogue social, en organisant des Ă©lections de reprĂ©sentants de salariĂ©s et d’employeurs en mai 2022, devant nĂ©gocier obligatoirement (mais pas conclure !) des accords collectifs de secteur sur les modalitĂ©s de dĂ©termination des rĂ©munĂ©rations (mais de rĂ©munĂ©ration minimum), les conditions d’exercice de l’activitĂ©, la prĂ©vention des risques professionnels, les compĂ©tences.

L’Europe a dĂ©cidĂ©, elle, de passer Ă  la vitesse supĂ©rieure. La prĂ©sidence portugaise avait donnĂ© une impulsion Ă  l’Europe sociale, qui n’a que trop tardĂ© Ă  Ă©merger : c’est la feuille de route de mars 2021, donnant corps au socle europĂ©en des droits sociaux datant de novembre 2017. Pour garantir l’égalitĂ© des chances et l’accĂšs au marchĂ© du travail, des conditions de travail Ă©quitables et la protection et l’inclusion sociale, l’Europe a dĂ©fini un plan d’action incluant la hausse du taux d’emploi (concernant l’accĂšs des femmes, des jeunes, des seniors), la formation, la rĂ©duction de la pauvretĂ© et certaines politiques prĂ©cises dont le projet de directive concernant les travailleurs des plateformes de livraison et VTC.

Celui-ci est paru en dĂ©cembre 2021 et pourrait conduire Ă  une possible rĂ©volution en mettant en place une prĂ©somption de salariat dĂšs que deux conditions caractĂ©risant la subordination seront rĂ©unies sur les cinq qu’elle a dĂ©finies : dĂ©termination unilatĂ©rale par la plateforme des conditions de rĂ©munĂ©ration, obligation de respect de rĂšgles contraignantes sur l’apparence, supervision de l’exĂ©cution du travail et Ă©valuation de la qualitĂ©, restriction Ă  la libertĂ© d’organiser le travail, interdiction ou limitation de travail pour d’autres plateformes.

La route est longue pour que la directive soit adoptĂ©e et les plateformes ont dĂ©jĂ  affutĂ© leurs arguments pour en limiter la portĂ©e, comme elles tentent de contourner la loi en Espagne. Mais c’est un pas important car la prĂ©somption de salariat doit conduire Ă  un accĂšs au salaire minimum, aux congĂ©s, Ă  la protection sociale, aux droits Ă  la retraite et dĂ©finitivement lĂšve le voile sur la fiction entretenue par les plateformes.

NĂ©anmoins, seuls 4 millions de travailleurs pourraient ĂȘtre concernĂ©s par cette directive et le sujet de l’accĂšs Ă  un emploi de qualitĂ©, Ă  la protection sociale reste prĂ©gnant pour tous les autres travailleurs de plateformes. La mise en place d’un juste partage de la valeur, notamment celle issue des datas collectĂ©es par les livreurs, reste Ă©galement un dĂ©fi . Le contrĂŽle de l’effectivitĂ© des droits doit ĂȘtre aussi un point clĂ©. C’est pourquoi, seule, la directive ne suffira pas. D’autres progrĂšs sont Ă  mettre en Ɠuvre en termes de rĂ©glementation mais aussi avec la mise en place de cadre de nĂ©gociation collective au niveau europĂ©en, entre partenaires sociaux. La responsabilitĂ© des organisations d’employeurs est majeure dans ce cadre, y compris pour rĂ©guler la concurrence, alors que les organisations syndicales europĂ©ennes ont des propositions en la matiĂšre. La libertĂ© de se syndiquer ne doit pas ĂȘtre entravĂ©e et des organisations syndicales au niveau national ont d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© moteurs en la matiĂšre pour proposer des cadres collectifs.

L’enjeu est de taille car il n’est plus envisageable de laisser prospĂ©rer de nouveaux modĂšles Ă©conomiques dont la viabilitĂ© repose sur le travail Ă  la tĂąche et la prĂ©caritĂ©. Le travail doit ainsi se poursuivre : augmenter le taux d’emploi ne peut se faire au prix de travailleurs sous-payĂ©s et non protĂ©gĂ©s et, face aux politiques nationales plutĂŽt faibles Ă  ce stade, l’Europe doit prendre toute sa place face Ă  des acteurs Ă©conomiques multinationaux.

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