Parlements nationaux et enjeux européens

Répondre au défi du déficit démocratique européen, telle est l’ambition de ce court ouvrage didactique et dense coécrit par un économiste, une juriste et deux politistes.
Pour les auteurs de Pour un traité de démocratisation de l’Europe(1), la crise financière de 2007-2008 a porté un coup dur à la démocratie européenne. La gouvernance de la zone euro s’est alors centrée autour du Mécanisme européen de stabilité et du Traité sur la stabilité, la coordination et la croissance, ou du Pacte budgétaire, sans véritable responsabilité démocratique.
Les auteurs insistent aujourd’hui sur « l’urgence démocratique » et souhaitent créer une Assemblée de la zone euro afin de démocratiser la gouvernance de la zone euro, grâce à un traité ad hoc. Cette Assemblée serait formée au 4/5 de parlementaires désignés par les Parlements nationaux et pour 1/5 de parlementaires européens.
Ce traité serait doté d’un double objectif. En premier lieu, il garantirait un contrôle parlementaire des mécanismes existants de coordination et de surveillance au sein de la zone euro puisque l’Assemblée serait appelée à participer à la préparation de l’ordre du jour des Sommets de chefs d’États et du programme semestriel de travail de l’Eurogroupe. De plus, l’Assemblée serait associée au Semestre européen. Et se prononcerait sur le suivi des déséquilibres macroéconomiques des États membres de la zone euro. Elle serait également associée à l’évaluation des plans budgétaires des États menée par l’Eurogroupe et pourrait émettre des recommandations sur les politiques économiques, budgétaires et d’emploi des États membres.
En deuxième lieu, il s’agirait d’introduire une responsabilité démocratique nationale et européenne dans la conduite des politiques de convergence économique et sociale. Le Traité de démocratisation donnerait une compétence législative à l’Assemblée. Ainsi, ¬L’Eurogroupe et l’Assemblée voteraient conjointement l’assiette et le taux de l’impôt sur les sociétés alimentant un budget de la zone euro, ainsi que les ¬dis¬positions visant à mettre en commun les dettes publiques dépassant 60 % du PIB national.
Il n’en demeure pas moins que le point d’appui institutionnel évoqué ne nous semble pas le plus opportun. Cet ouvrage a cependant le mérite de pointer l’effort substantiel que vont devoir faire les gouvernants et les parlementaires nationaux pour se réapproprier les enjeux européens.