Par Jean-Marc Borello, Président du Directoire du Groupe SOS – LA REVUE #137
L’Europe, Terre fertile d’une économie sociale aux déclinaisons multiples
Traditionnellement, la notion d’« économie sociale » comprend quatre familles d’entités fournissant des biens et des services à leurs membres ou à la société en général : les coopératives, les mutuelles, les associations (y compris les associations caritatives) et les fondations. Il s’agit d’entités privées, indépendantes des pouvoirs publics et dotées de formes juridiques spécifiques. Statutairement, le Groupe SOS est une association française qui tient à défendre un modèle dynamique de l’ESS sous la forme d’entrepreneuriat social. Au-delà des particularismes juridiques, c’est essentiellement la finalité des activités portées par une structure qui l’ancre au sein de l’écosystème des acteurs de l’économie sociale. Le principal point commun réunissant l’ensemble des acteurs de l’ESS européen est la prévalence d’une utilité sociale et environnementale, d’une gouvernance partagée, d’un partage de la valeur et d’une lucrativité limitée.
La naissance de l’ESS en Europe prend ses racines en réaction aux violences sociales et aux inégalités qui ont égrené la révolution industrielle du XIXe siècle. Celle-ci a souvent été qualifiée comme émanant de la volonté des citoyen·ne·s de construire une société plus juste où l’économie est au service de la personne, et non l’inverse. Longtemps jugée marginale, cette économie a connu un essor fulgurant dans la seconde moitié du XXe siècle. En France, c’est en 1981 que l’économie sociale sera officiellement intégrée dans l’exercice du pouvoir avec un portefeuille ministériel dédié. Chez nos voisins italiens, le concept fait son apparition dix ans plus tard, en 1991, à travers la création d’un statut spécifique pour les « coopératives sociales », nées pour pallier des besoins insuffisamment satisfaits par les services publics. Dans le même temps, la question va commencer à être abordée au niveau européen avec la création de groupes de recherche tel que le réseau Émergence de l’entreprise sociale (Emes) fondé au début des années 1990, qui sera l’un des premiers à choisir comme objet d’étude les entreprises sociales européennes.
En quelques décennies, les acteurs européens de l’économie sociale se sont grandement structurés, si bien qu’ils jouent aujourd’hui un rôle économique non négligeable en Europe. En 2021, l’ESS employait 13,6 millions de personnes, soit 6,3 % de la population active, répartis dans 2,8 millions d’entités et d’entreprises(1) au sein de l’Union européenne. Cette économie a également fait preuve d’un fort dynamisme puisqu’une entreprise créée sur quatre en Europe est une entreprise sociale. Celles-ci se répartissent principalement dans quatre domaines d’activité que sont l’action sociale, les sports et loisirs, les activités financières et d’assurances et les arts et spectacles. L’actualité nous prouve aussi que l’économie sociale n’occupe plus une place accessoire mais a, au contraire, réussi à faire infuser certains de ses principes sociaux et environnementaux au sein du modèle capitaliste. En atteste, par exemple, l’adoption de la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en janvier 2023, qui encadre et harmonise les exigences de reporting des entreprises en matière de durabilité afin de favoriser des comportements éco responsables ou encore la notion de devoir de vigilance, introduite dans le droit français en 2017, qui requiert des entreprises de mettre en œuvre des mesures pour prévenir les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement générés par leurs activités. Sur ce point, en particulier, les risques inhérents aux problèmes migratoires en Europe mobilisent plusieurs associations dans ce domaine de plus en plus prégnant en Europe.
Une harmonisation européenne difficile
Malgré cette tendance encourageante, il reste difficile de déployer une politique européenne harmonisée pour favoriser le développement de l’économie sociale, tant son degré de reconnaissance varie fortement entre les 27 pays de l’UE. De fait, chaque État membre dispose de son propre contexte économique, social, politique et juridique, ce qui se traduit par des niveaux de développement de l’ESS différents. Certains pays ont une longue tradition d’ESS et une reconnaissance institutionnelle claire, tandis que d’autres commencent à développer et à structurer cette économie. Ceci est le cas de la Roumanie qui ne dispose pas, pour l’heure, d’une politique publique développée de l’ESS. Pour autant, les acteurs roumains de l’ESS développent de nombreuses actions relevant de l’économie sociale. À titre d’exemple, Ateliere Fără Frontière, association du Groupe SOS basée à Bucarest, forme des personnes éloignées de l’emploi à travers trois activités d’insertion : la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques, le recyclage de supports publicitaires et la production de fruits et légumes au sein d’une ferme biologique.
Une reconnaissance institutionnelle du secteur de l’ESS longuement appelée de nos voeux
Face à la dimension composite de cette économie, des efforts considérables ont été entrepris par les institutions européennes et internationales afin de mieux appréhender et accompagner les acteurs économiques de ce secteur. Pionnière en la matière, la Commission européenne a publié en décembre 2021 son Plan d’action en faveur du développement de l’économie sociale(2) visant à accélérer le développement de l’ESS. Pour la première fois, ce plan d’action de la Commission européenne définit l’économie sociale comme « toute une série d’entités ayant des modèles d’entreprise et d’organisation différents opèrent dans un large éventail de secteurs économiques et ont en commun les principes et caractéristiques essentiels suivants la primauté des personnes ainsi que des objectifs sociaux et/ou environnementaux sur le profit ; le réinvestissement de la plupart des profits et excédents dans des activités dans l’intérêt des membres ou utilisateurs collectifs ; ainsi que la gouvernance démocratique et/ou participative ».
La tendance est similaire sur la scène internationale. L’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) a adopté une recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale(3) dans laquelle des lignes directrices sont mises à disposition pour soutenir et promouvoir l’ESS dans ses États membres. Plus récemment encore, en avril 2023, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté au sein de son Assemblée générale une résolution sur la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable(4) qui encourage l’ensemble des États membres à implémenter localement des stratégies et des politiques publiques pour développer l’ESS. Cette résolution marque l’aboutissement de plusieurs années de travail pour le Groupe SOS qui a assuré le secrétariat général de l’alliance « Pact for Impact » dont la principale mission était de mettre l’ESS au centre de l’agenda politique international pour permettre sa reconnaissance à l’échelle mondiale.
Ces reconnaissances sont la preuve que l’ESS a su s’imposer comme un modèle économique capable d’apporter des solutions efficaces aux enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, voire une alternative à un capitalisme débridé et à ses effets parfois délétères sur la cohésion sociale. Du chemin reste à faire pour qu’une société et une économie européenne plus humaine voient le jour. Car les défis demeurent nombreux : accroître l’accès aux financements pour les entreprises sociales ; favoriser la collaboration et le partage d’expériences au niveau européen entre les structures de l’économie sociale ; valoriser le travail des acteurs de l’ESS, souvent dans des métiers essentiels (crèches, établissements sociaux et médico-sociaux, maisons de retraite, hôpitaux) ; autant d’évolutions qu’il est indispensable de faire advenir !
L’Union Européenne, soutien majeur des acteurs de l’ESS : le cas de l’inclusion des personnes migrantes
En 2021, une consultation a été menée par le Groupe SOS pour connaître les freins qui entravent les structures de l’ESS dans le développement de leurs activités. Le constat est unanime : nos structures constatent un tarissement des financements publics dévolus à leurs activités. Face à cet amenuisement des deniers publics dédiés, les acteurs de l’ESS n’ont eu d’autres choix que de diversifier les bailleurs qu’ils sollicitent. Ainsi, nous observons une demande croissante auprès des programmes de financement européens de la part de nos structures. De fait, les programmes de financement de la Commission européenne sont amenés à financer des projets touchant aux thématiques de l’économie sociale, qu’il s’agisse d’activités en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique, par le biais de son programme LIFE ; de l’accueil des personnes migrantes avec son Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI); ou encore de projets en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des plus exclus, au travers du Fonds social européen+ (FSE+).
C’est en partie grâce au concours de financements européens que le Groupe SOS a pu procurer, en 2022, un accompagnement 360° (accueil, insertion socio-professionnelle, participation démocratique, etc.) à plus de 13 000 personnes exilées. Parmi les initiatives du Groupe SOS soutenues par l’UE, le projet « TEMPO », cofinancé par le programme INTERREG, s’est donné pour objectif d’accompagner l’insertion socio-économique des réfugiés par le biais de l’entrepreneuriat. Cette solution vertueuse a renforcé l’employabilité et l’autonomie des personnes accompagnées et a permis de faire évoluer le regard que pose la société sur les personnes réfugiées — les donnant à voir comme des porteurs de projet et des créateurs. Autre exemple parlant, l’ASSFAM, association du Groupe SOS, a imaginé un projet européen avec des organisations italienne, bulgare, hongroise, grecque et autrichienne pour favoriser l’accès à la vie politique des personnes migrantes et ainsi permettre une intégration de ces personnes qui soit la plus complète possible. Au cours de ce projet nommé « Migrant Voices Heard » et financé par le programme européen FAMI, des conseils de migrants ont été organisés afin de favoriser leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques d’intégration aux niveaux local, régional et national dans les États membres participants.
Faire de l’Europe l’épicentre mondial de l’ESS
Il est clair que, par le biais de son récent Plan d’action et de ses programmes de financement, l’Union européenne dispose d’un fort pouvoir d’accélération du développement de l’ESS en Europe. Toutefois, les informations collectées dans le cadre de la consultation menée en 2021 pointent du doigt un certain nombre de freins procéduriers qui ralentissent le développement des activités des structures de l’ESS. Parmi eux, la complexité des procédures de demande de fonds auprès de programmes de financement européens arrive en tête. Les dossiers de candidature européens sont chronophages, énergivores et demandent une grande rigueur aux organisations candidates. Certaines réponses à des appels à projets nécessitent plusieurs mois de travail et mobilisent intensément les équipes qui ne sont pas toujours dotées des moyens humains suffisants pour y répondre, en particulier les petites structures associatives, aux effectifs plus réduits, qui ne peuvent se permettre de soustraire ce temps à leurs activités usuelles.
Ressort également de cette consultation, le fait que les calendriers de versement des fonds européens sont souvent inadaptés aux contraintes économiques des entités de l’ESS. Les fonds européens interviennent principalement en remboursement des dépenses engagées au cours d’un projet, ce qui implique que les porteurs de projets doivent disposer d’une trésorerie suffisante pour mettre en place les activités avant de percevoir la subvention. Il n’est pas rare que la réponse de l’instruction d’un dossier soit communiquée un an après son dépôt, ce qui arrive parfois postérieurement à la fin du projet. Là encore, ce sont les petites structures de l’ESS qui pâtissent le plus sévèrement de ce fonctionnement car elles sont plus susceptibles de peiner à avancer les fonds.
Il est important de travailler à une meilleure adéquation entre les montants, le calendrier de versement des financements et les besoins réels des acteurs de l’économie sociale afin de favoriser des projets d’investissement de long terme. À ce titre, le Groupe SOS est l’une des seules structures françaises à s’être dotée d’une direction spécialisée en financements européens qui accompagne ses structures dans leurs demandes de crédits européens auprès des programmes de financements de la Commission européenne, aussi bien les Fonds structurels et d’investissement (FSE+, FEDER, FEADER et LEADER) que les programmes sectoriels.
L’absence d’un fonds européen dédié aux acteurs de l’ESS doit également être mentionnée. Même si de nombreux fonds européens sont fléchés vers des thématiques pour lesquelles les acteurs de l’ESS sont actifs et que des dispositifs spécifiquement dédiés aux acteurs de l’ESS ont été intégrés au sein des appels à projets du Fonds social européen, aucun appel à projets géré directement par la Commission européenne n’est réservé ni adapté aux spécificités de l’écosystème ESS. L’absence de conditions sur mesure rend l’accès aux financements concurrentiels difficile car elle contraint les structures de l’économie sociale à rivaliser avec des entreprises « classiques » à but lucratif. La création de critères d’éligibilité et de priorités de financement prenant en compte les conditions singulières des structures de l’ESS (partage de la valeur, partage de la gouvernance, utilité sociale, etc.) serait grandement bénéfique pour le développement de cet écosystème.
Enfin, si l’Union européenne finance effectivement de nombreux projets, leur impact social n’est que rarement évalué. Une approche par l’efficacité et l’impact social, effectivement réalisée, mériterait d’être privilégiée et de remplacer la logique actuelle de sur contrôle des dépenses. Une telle évaluation de l’impact social poursuivrait ainsi un double objectif : l’évaluation de la pertinence des politiques publiques européennes (en particulier des programmes de financement européens qui représentent les outils de mise en œuvre de la politique de la Commission européenne) et l’amélioration des projets européens et des activités portées par les acteurs de l’économie sociale. Améliorer la mesure d’impact est une des propositions émises dans le Plan d’action en faveur de l’économie sociale de la Commission européenne(5), tout comme la création de nouveaux produits financiers permettant de mobiliser des financements privés ciblés sur les besoins des entreprises sociales à différents stades de développement(5). Le Groupe SOS salue la pertinence de ces deux propositions et reste dans l’attente de leur rapide matérialisation.
(1) Commission européenne «Plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie sociale», https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1537&langId=fr, décembre 2021.
(2) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6568
(5) Point 4.2 du Plan d’action pour l’économie sociale.
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