Pierre MOSCOVICI
Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière
Les cyniques pourraient voir dans les « Panama papers » un cadeau tombé du ciel. Alors que plusieurs États européens avaient exprimé leurs réserves face au projet de lutte contre l’évasion fiscale que j’avais présenté fin janvier, le scandale de Panama a rappelé le besoin d’une Europe plus active face à des défis mondialisés. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, le risque n’est pas l’excès d’ambition, mais son défaut.
De l’ambition, il en faut pour sortir l’Union de la crise d’efficacité et de légitimité dans laquelle elle est engluée.
Une crise d’efficacité, tout d’abord, car la crise économique a été bien trop longue. Et si la réforme de la gouvernance de la zone euro permet d’envisager un début de reprise économique, c’est aujourd’hui la crise des réfugiés qui met en lumière le déficit de solidarité entre États membres.
Une crise de légitimité, ensuite. Pierre Rosanvallon a raison d’affirmer que l’illisibilité engendre le désenchantement et le rejet. Les citoyens peinent à comprendre les institutions européennes, trop complexes ; ils ne saisissent pas qui est responsable des décisions qui sont prises compte tenu du fonctionnement opaque de l’Eurogroupe. Et, dès lors, ils rejettent les politiques qui leur sont proposées, ayant le senti- ment de ne pas avoir été pris en compte dans leur élaboration.
Dans ces conditions, quel peut être le futur de l’Europe ? Le repli national serait l’erreur majeure de notre temps.
Nous l’observons avec la crise des réfugiés. La fin de l’Europe comme espace de libre circulation, c’est le quasi-triplement des frontières territoriales à surveiller sur le continent : le coût financier serait démesuré par rapport à une mutualisation européenne intelligente des dépenses migratoires.
Mais nous le voyons aussi dans la lutte contre l’évasion fiscale. Face à des schémas fiscaux transnationaux, les États sont démunis. Lorsque les États-Unis adoptent la loi FATCA, qui oblige les banques à communiquer automatiquement les données bancaires des citoyens américains à l’étranger, sous peine de voir leur accès au grand marché américain coupé, ils peuvent s’appuyer sur leur grand marché intérieur, incontournable, et sur une monnaie forte, le dollar. Tous ces enjeux démontrent l’intérêt d’un continent uni face à des menaces qui dépassent les frontières nationales.
L’Union européenne est critiquée comme jamais. Et pourtant, elle est plus que jamais la seule entité politique à même de redonner aux citoyens européens leur pleine souveraineté, à condition de la réformer.
La réformer, c’est bâtir une Europe de la justice, où chacun paie sa part d’impôts. C’est ce que notre Commission a entrepris depuis le début de ce mandat, avec pas moins de quatre paquets fiscaux d’ampleur pour lutter contre la fraude fiscale, qu’elle touche les particuliers, l’imposition des entreprises ou encore la TVA. C’est aussi édifier une Europe de l’innovation et de la croissance, dotée des moyens d’agir en situation de crise. C’est là tout mon combat pour établir un Trésor européen, forme de budget de relance économique pour la zone euro, piloté par un ministre des Finances, afin de rendre la décision économique plus rapide, et plus lisible.
Car réformer l’Union, c’est surtout reconstruire une Europe populaire, plus démocratique, et recentrée sur des enjeux prioritaires. En la matière, la route est longue, mais ces dernières années ont permis des progrès substantiels, à commencer par la nomination du président de la Commission en ligne directe avec le résultat des élections parlementaires.
En cette période de crise, cette volonté réformatrice doit continuer de nous animer. Nous ne devons plus subir la crise, mais bien repartir de l’avant en l’utilisant comme stimulant. Le futur de l’Europe, ce n’est pas ce qui va lui arriver : c’est ce que nous en ferons.