Alain LAMASSOURE Député européen (groupe du Parti populaire européen – Démocrates-Chrétiens) [vc_btn title= »Télécharger l’article » color= »primary » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » css_animation= »bounceInRight » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F07%2FRevue-122-P18.pdf||target:%20_blank| »] Repenser la fiscalité à l’heure de la dématérialisation de l’économie apparaît comme un impératif majeur. Le Parlement européen plaide pour la notion d’« établissement numérique stable » dans le cadre des discussions sur l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Une situation ubuesque : notre cadre actuel de l’impôt sur les sociétés date de 1949… Presque 70 ans, trois générations, que nous bricolons la fiscalité. Et que de bouleversements nos économies ont connu depuis, et qui ne cessent de s’accélérer. Plus encore que l’économie numérique, la dématérialisation de l’ensemble de l’économie a achevé de mettre en évidence l’obsolescence de notre système fiscal. Le principe de la territorialité de l’impôt, qui gouverne ce système, s’appuie sur le principe d’établissement stable au sein d’un pays. Cet établissement stable suppose une présence physique
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