Delphine SIQUIER-DELOT Analyste senior à l’Institut Friedland [vc_btn title= »Télécharger l’article » color= »primary » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » css_animation= »bounceInRight » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F01%2FConfrontation-Europe-120-PDF-BD-P16-17.pdf||target:%20_blank| »] Dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et pour faire écho aux travaux de l’OCDE, la Commission européenne a décidé de relancer l’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Compte tenu des délicats enjeux que ce projet soulève, quel peut être son avenir et quelles perspectives ouvre-t-il pour l’Europe fiscale ? La concurrence fiscale exacerbée entre les États et les multiples révélations portant sur les scandales des paradis fiscaux (Paradise papers, Panama papers…) montrent les limites du système actuel et la nécessité d’assainir les règles du jeu fiscal, au moins au niveau européen. Le débat autour de la notion d’une imposition équitable invite à s’interroger sur ce que devrait être un nouveau système plus juste et plus transparent en Europe. Dès lors, les États ont souhaité engager la
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