Alain LAMASSOURE Député européen, président de la commission TAXE [vc_btn title= »Télécharger l’article » style= »outline » color= »blue » align= »right » i_icon_fontawesome= »fa fa-file-pdf-o » add_icon= »true » link= »url:http%3A%2F%2Fconfrontations.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2016%2F04%2FRevue-112-Fiscalite-des-entreprises-jouer-n-est-plus-gagner-A-LAMASSOURE.pdf||target:%20_blank »] Le scandale Luxleaks a révélé, en novembre 2014, des pratiques fiscales pour le moins acrobatiques au Luxembourg. La Commission européenne a lancé une enquête et le Parlement mis en place la commission TAXE présidée par le député Alain Lamassoure. Les résultats sont déconcertants : il ne s’agit pas de fraude proprement dite, mais d’une évaporation fiscale massive… La fiscalité a toujours été une prérogative que les États membres de la Communauté européenne se réservaient jalousement. La seule concession notable portait sur le principal impôt sur la consommation : l’harmonisation de la base de la TVA, sinon des taux, était une condition nécessaire au bon fonctionnement du Marché commun. Pour le reste, le Traité sur le fonctionnement de l’Union se borne aujourd’hui encore à autoriser des « règles communes sur la concurrence,
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