Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE

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Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’UE

Date / Heure
14/03/2022
9 h 00 min - 12 h 30 min


Conférence organisée en ligne et en présentiel (places limitées), le 14 mars 2022 de 9h à 12h30 depuis la Maison de l’Europe de Paris.

 

9h – Allocution introductive : Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes

 

  • 9h15 – 1er panel : Relancer le marché intérieur par l’harmonisation du droit des affaires (50 minutes)

Modération : Louis Vogel, Président du Comité scientifique de la Fondation pour le Droit Continental

Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, auteure du rapport sur le code européen des affaires

Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant,

Jonathan Marsch, Vice President, International General Counsel · Total SA, Président de l’European Company Lawyers Association (ECLA)

Olivier Guersent, Directeur Général de de la Direction Générale de la Concurrence, Commission Européenne

10h – Key note speaker : Didier Reynders, commissaire européen à la justice

 

  • 10h15 – 2ème panel : Proposer aux petites et moyennes entreprises européennes des outils simples et efficaces : l’exemple de la société européenne simplifiée (40 minutes)

Modération : Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de Cassation, Professeure à l’Université libre de Bruxelles

Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée nationale, membre de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande

Salla Saastamoinen, Directrice Justice Civile et Commerciale, DG Justice et Consommateurs, Commission Européenne

Lux Hendrickx, Directeur Compétitivité des entreprises, Relations extérieures, Affaires juridiques, SME United

11h15 – Key note speaker : Edita Hrdá, haute représentante de la représentante de la république tchèque auprès de l’UE

 

  • 11h30 – 3ème panel : Renforcer l’attractivité économique de l’Europe par le droit (40 minutes)

Modération :  Edouard-François de Lencquesaing, Trésorier & Conseiller Finance de Confrontations Europe

Sandro Gozi, Député européen, RenewEurope

Laurence Leguil, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat

Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des Barreaux

 

12h15 – Conclusion des travaux :  Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice