Europe : relever le défi démocratique

La crise dans les pays de l’Union

Beaucoup des pays de l’Union sont confrontés à une crise du politique et des institutions qui se traduit en particulier par la montée de partis populistes. Partout ils revendiquent le repli et alimentent la détestation de ceux qui sont différents. Prétendant incarner le peuple, dénonçant les élites, mettant en cause les institutions indépendantes (médias, justice…) ils font de la sortie de l’Union européenne un objectif central et prioritaire. Ils pourraient aux Pays-Bas, en France et ailleurs accéder au pouvoir. Ils trouvent un écho grandissant auprès de citoyens européens inquiets pour leur avenir, auprès de ceux qui subissent les conséquences d’une mondialisation peu régulée et d’un modèle économique soumis au court terme de la rentabilité financière. En France, la défiance des citoyens à l’égard des institutions et des responsables politiques s’accroît, l’idée qu’un régime autoritaire permettrait de faire face aux problèmes de nos sociétés grandit.

Les partis politiques de gouvernement sont traversés par des contradictions fortes. Ils s’apparentent à des additions de chapelles consacrant beaucoup d’énergie à la conquête du pouvoir dans à des logiques de parts de marché. Leur approche trop nationale, dans un monde aux interdépendances croissantes, est de portée limitée. L’Europe vue par ce prisme s’étiole. Leur tâche est ardue tant les problèmes à traiter sont de plus en plus complexes, formaliser de compromis partagés se révèle difficile. L’individualisation de la société et l’appauvrissement des processus délibératifs contribuent à un entre-soi qui ne forge pas un nouveau vivre ensemble et ne permet pas de dépasser les conflits d’intérêts. La crise de la démocratie politique complique la tâche de la société civile organisée (qui a aussi ses propres limites) alors même que son interaction est de nature à redonner de la légitimité à la démocratie politique.

L’Union européenne est le réceptacle des crises politiques nationales. Il est illusoire d’imaginer une Europe en bonne santé rassemblant des États nations en difficulté alors que rien d’important ne peut s’y faire sans le conseil des chefs de gouvernements. Mais, comment pourraient-ils porter une dynamique européenne s’ils sont en difficulté chez eux et que la prochaine échéance électorale occupe une bonne place de leur horizon ?

Il nous paraît erroné de faire de l’UE la cause de la crise des démocraties nationales. Mais ses limites ne sont pas sans incidence. La Commission est un pouvoir politiquement faible qui n’a pas les moyens de piloter une administration trop technocratique, trop éloignée de la diversité des réalités qui compose l’Union. Cette « diversité dans l’union » est mise à mal quand l’Europe se construit selon une règle descendante plus ou moins bien ciblée et incapable de tenir compte d’histoires et de pratiques différentes, mise à mal aussi lorsque la latitude laissée aux États membres est utilisée par ceux-ci pour limiter la portée d’orientations théoriquement partagées. Le Parlement européen traite sérieusement les problèmes de l’Union, mais les familles politiques qui le composent sont hétérogènes et additionnent les points de vue nationaux plus qu’ils ne les fédèrent. La césure problématique entre les représentations européenne et nationale consacre la rupture entre enjeux nationaux et enjeux européens.

Le besoin de refonder nos institutions

Nos démocraties nationales et l’Union européenne doivent redonner perspectives et espérance en l’avenir. La tâche est redoutable. Il ne s’agit pas de proposer un projet aux composantes techniques et politiques ficelées. Le monde que nous devons construire n’est pas le prolongement de nos sociétés d’hier. Cela n’interdit pas de se donner des perspectives, bâtir une société du vivre ensemble, reconnaissant les diversités et les considérant comme une richesse, n’ignorant pas les conflits mais cherchant à les dépasser par la confrontation des points de vue et la construction de compromis par le dialogue. Il faut relever les défis économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux en privilégiant la place des individus, en faisant vivre les valeurs de solidarité, de démocratie et de paix. Et faire de l’Europe un espace ouvert sur le monde à même de concilier droits individuels et communauté de destin à l’échelle de la planète.

La communauté européenne, il y a soixante ans, réunissait un nombre limité de pays de l’Ouest portés par la parenthèse économique des Trente Glorieuses au sein d’une Europe coupée en deux par le rideau de fer. Nous sommes évidemment dans une tout autre époque qui nous oblige à repenser nos politiques et modes de gouvernance. Ainsi, la politique commerciale ne peut se résumer à la négociation des droits de douane. Dans ce monde ouvert dans lequel l’Europe risque d’être marginalisée, elle doit couvrir des enjeux bien plus vastes : la détermination de normes sociales, environnementales, la protection des données personnelles, la fiscalité des multinationales, le cadre des investissements de long terme…

La mobilisation de la société civile

Nos modes de gouvernance doivent devenir plus horizontaux et participatifs. Confrontations fait depuis longtemps de la participation des acteurs un enjeu central. Participer ne signifie pas seulement donner son point de vue, mais agir pour peser sur notre destin et prendre sa part de responsabilité dans la construction de l’intérêt commun, qu’il s’agisse de l’entreprise, de la vie de la cité, de la construction des politiques européennes. C’est ce qui nous conduit à faire de la mobilisation de la société civile le facteur majeur de la redynamisation de la démocratie. L’implication des travailleurs est facteur de compétitivité, celle des citoyens de qualité du vivre ensemble. L’entreprise avec l’ensemble de ses parties prenantes, le territoire sont chacun à leur manière des lieux de projets collectifs et de proximité où se construit la confiance par le « faire ensemble » alors que nos sociétés sont rongées par la défiance.

La refondation européenne, doit s’inscrire dans une subsidiarité construite en partie de manière ascendante. Continuer à croire qu’on réconciliera l’Europe en partant du haut et en enjambant les nations est illusoire. A contrario, une conception de l’Europe se limitant à régler les problèmes nationaux c’est renoncer à agir en faveur d’un destin commun aux Européens.

Comment aller de l’avant ? Certainement pas en entrant par la voie des réformes institutionnelles. Non qu’elles soient inutiles, mais elles doivent concrétiser un projet politique partagé par les peuples européens. Nous en sommes encore loin. Dès maintenant les élus politiques et les responsables des institutions peuvent modifier profondément les modes de gouvernance, c’est-à-dire la manière dont ils gèrent leurs responsabilités, rendent compte, associent dans des processus délibératifs. Chaque État membre doit mettre sur la table les enjeux, la nature des désaccords, expliquer le point de vue des autres Européens, les propositions de compromis en amont des Conseils. Ces derniers ne peuvent plus être des lieux de simple ajustement de compromis élaborés dans la méconnaissance et l’indifférence générale. La relation entre les Parlements nationaux et le Parlement européen doit être articulée.

Je partage avec Philippe Herzog l’idée qu’il faut déconnecter le pouvoir politique du collège des Commissaires de celui de l’administration européenne. Les Commissaires doivent, dans une logique prospective, proposer des politiques audacieuses porteuses de l’intérêt commun européen, reposant sur une bonne connaissance des cultures nationales tout en étant vraiment affranchis des intérêts de leurs pays d’origine. Le rôle et l’articulation des trois piliers est à repenser. Plus on avance dans des souverainetés partagées et dans de nouvelles politiques communes, plus la question du mode de prise des décisions est cruciale.

Nous n’avons pas solution à tout. Comme d’autres nous proposons quelques lignes directrices afin d’alimenter les réflexions. Confrontations Europe a 25 ans, 25 ans à penser, élaborer, proposer, « faire » l’Europe grâce au travail mené avec les acteurs de la société, les responsables politiques, les institutions… C’est la tâche que nous allons poursuivre alors que nos sociétés vivent une profonde mutation porteuse de risques et de fractures entre ceux qui en tirent profit et ceux qui en paient le prix. Mais cette mutation offre aussi des opportunités, celles de mutualiser les risques, bâtir de nouvelles solidarités, faire progresser les valeurs sur lesquelles s’est bâtie l’Europe au lendemain d’épisodes douloureux de notre histoire commune. C’est cette voie que nous entendons suivre.