Dans cet article pour Confrontations Europe, Laurent Zylberberg montre, qu’au-delà des débats
sur la non application de la taxonomie européenne sur le secteur de la défense, l’Europe doit mettre
en place une industrie de la défense durable et soutenable, dont le financement de ses besoins ne
pourra s’envisager sans les investisseurs de long terme.
La Commission Européenne, dirigée par Ursula Von Der Leyen, a fait de la lutte contre le changement climatique un des axes majeurs de son action. Cela s’est traduit par le Green Deal qui comprend à la fois des actes financiers et des engagements politiques. Parmi les instruments de celui-ci, la taxonomie européenne joue un rôle important en ce qu’elle vise à établir une base robuste pour une économie résiliente, tout en atteignant l’objectif de la neutralité carbone en 2050. Elle a aussi comme objectif de réduire les émissions carbone de 55% en 2030, c’est ce qui est couvert par le programme « fit for 55 ».
Les objectifs de la taxonomie européenne sont au nombre de six : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, le contrôle de la pollution, et enfin, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
C’est à l’aune de ces objectifs que la taxonomie va passer au tamis les actions de trois types d’acteurs :
– Tout d’abord, les Etats-membres lorsqu’ils mettent en place des mesures normatives ou des labels pour des produits financiers.
- Ensuite, les acteurs financiers, comme les institutions de supervision, doivent progressivement intégrer ces critères pour présenter leurs actifs.
- Enfin, les grandes entreprises, de plus 500 salariés, doivent présenter la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses en tenant compte de cette classification.
L’idée est que les entreprises pourront ainsi disposer d’une valorisation tenant compte de leur implication dans ces objectifs et donc lever des fonds dirigés vers ceux-ci Quant aux acteurs financiers, ils bénéficient d’un cadre établi, basé sur une classification reconnue, et pourront donc éviter d’investir dans des entreprises qui agiraient à l’inverse de ces objectifs. Un cercle vertueux se met donc en place en favorisant les entreprises qui contribuent à ces objectifs et en orientant les financements vers de telles entreprises.
L’alignement avec la taxonomie passe par 5 étapes. La première est une analyse d’éligibilité, ensuite, il faut déterminer si les activités contribuent activement à, au moins un, des 6 objectifs énoncés plus haut, puis, on regarde si les mêmes activités ne nuisent pas à la réalisation de ces mêmes objectifs, enfin, il faut vérifier que les critères sociaux sont bien respectés. En dernier lieu, l’ensemble des critères est consolidé pour être validé.
Les entreprises du secteur de la défense n’ont que des liens ténus avec les objectifs que nous venons de décrire. On pourrait dire qu’elles sont quasiment agnostiques et ne seraient donc pas concernées par la taxonomie européenne. Pourtant, il suffit de discuter avec les acteurs de ce secteur pour que très vite, le sujet de la taxonomie européenne, et plus globalement celui des critères ESG, arrivent dans la discussion et soient souvent présentés comme la cause de nombreux maux. Pour comprendre cette incompréhension mutuelle, il faut d’abord remettre en perspective le secteur des industries de défense.
L’invasion de l’Ukraine a mis sur le devant de la scène l’importance des industries de défense. D’une vision ressentie, parfois, comme théorique, les enjeux de souveraineté et les risques de conflit ont fait une irruption dramatique à quelques centaines de kilomètres du cœur de l’Europe. Dès lors, les problématiques de défense ont retrouvé le rang de priorité sociétale. Au-delà même des productions duales, c’est l’ensemble des produits de l’industrie de défense qui acquiert une légitimité forte, voire vitale, pour nos pays européens. Les annonces récentes du commissaire Thierry Breton concernant les munitions montrent que même les « consommables » de l’industrie de défense font l’objet de priorités européennes. Ce nouveau statut prioritaire, vient s’inscrire dans les priorités de l’Union européenne telles qu’elles ont été définies en 2019, à savoir : protéger les citoyens et les libertés, mettre en place une base économique solide et dynamique, construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, et enfin, promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe sur la scène mondiale. On le voit, rien dans ces priorités n’est contradictoire avec une industrie de défense européenne forte et souveraine, même si elle n’en est pas au cœur. Alors que, dans les années précédentes, nous pouvions nous contenter de laisser les industries de défense dans un angle mort, l’invasion russe de l’Ukraine a montré que cela n’était plus tenable.
Dans ce contexte, les enjeux de taxonomie sont vite apparus comme cruciaux pour cette industrie. En effet, pour assurer le maintien en termes de R&D mais aussi les investissements productifs nécessaires, il faut aller rechercher des acteurs financiers externes. En Europe, les industries de défense ont un chiffre d’affaires d’environ 120 Mds d’€. Avec 30 Mds d’€ de chiffres d’affaires, la France représente un quart du total. La particularité du modèle économique des industries de défense européen est la relative faiblesse du marché intérieur et, corrélativement, le poids majeur des exportations. Mais si cela est vrai pour les grands groupes, il n’en va pas de même pour les PME et les ETI qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires des entreprises non exportatrices (pour moins de 17% des entreprises exportatrices). Il faut aussi avoir à l’esprit, la structure particulière de ce secteur. Les grands donneurs d’ordre tels que Airbus, Arquus, Dassault, MBDA, Naval Group, Nexter, Safran et Thalès, représentent 80% de l’activité des 2000 entreprises constituant le cœur du secteur. Ces très nombreuses PME affirment être régulièrement confrontées à ce qui a été appelée « la frilosité bancaire ». Cette interprétation restrictive de la taxonomie européenne serait un véritable handicap même si, selon le secteur bancaire, elle serait simplement l’application de règles de prudence financière élémentaire. Ce phénomène est d’autant plus fortement ressenti que ces PME européennes ne sont, pour la plupart, pas cotées et sont très mal connues des fonds d’investissements. Leur seule source de financement est donc le prêt bancaire ou l’augmentation de capital de la part d’actionnaires déjà présents. Ces PME sont localisées dans les territoires avec des besoins de financement (liquidités, prêts, garanties…) d’un montant tel que, dans la plupart des cas, il n’y a pas besoin d’une décision du siège national. Cette distorsion explique, en grande partie, la différence de perception entre la PME basée en province et les grandes banques sur les problèmes de financement. Les premiers faisant référence souvent à des dossiers locaux gérés au niveau régional alors que les secondes ont pour principaux interlocuteurs les dirigeants des grands groupes. Au niveau régional, la taxonomie est moins prise en compte pour ce qu’elle est, un tableau de références, que pour son objectif affiché, une orientation des investissements vers les activités permettant la transition environnementale. Dans cette perspective, le financement d’une PME engagée fortement dans le secteur de la défense part avec un handicap dans la recherche de son financement.
Enfin, la taxonomie est évolutive. Par définition, la taxonomie européenne n’est pas un corps stable puisqu’elle a vocation à faire évoluer l’existant. Elle s’inscrit dans une tendance de fond qui accordera, et c’est heureux, de plus en plus d’importance à l’investissement durable. Dès lors, les définitions actuelles auront tendance à évoluer et les acteurs financiers essaient, dans la mesure du possible, d’anticiper ces évolutions pour ne pas avoir à réajuster sans cesse leur portefeuille. On le sait, le fait que le secteur de la défense n’ait pas été concerné par la taxonomie a fait l’objet de longues discussions entre les Etats-membres. C’est pourquoi certains acteurs anticipent des évolutions à venir, à partir de rapports de force qui aboutiraient à finalement à exclure ce secteur de l’industrie. La mission « Flash » de l’Assemblée nationale cite ainsi plusieurs exemples de fonds de financement qui excluent le secteur de la Défense sur la base de critère moraux, de banques européennes qui refusent de s’engager dans ces secteurs car les effets en termes de notoriété sont délétères. Les labels ISR multiplient aussi ces approches d’exclusion à des fins de lisibilité, sans citer la taxonomie mais en jouant parfois de la confusion qui peut exister. On pourrait aussi citer certaines obligations souveraines vertes qui excluent les industries de défense.
Nous sommes ainsi dans une situation paradoxale, où la guerre en Ukraine a mis en évidence le besoin de disposer d’une industrie de défense capable de produire en masse des armements de dernière technologie, et dans le même temps, il y a des difficultés croissantes pour financer des besoins. La taxonomie européenne n’a fait que mettre en évidence ce paradoxe, elle est un peu comme Frankenstein dans le livre de Mary Shelley, dont on oublie souvent que c’est le nom du Docteur qui a donné vie à la créature, et non, le monstre lui-même.
Pour essayer de sortir de cette contrainte, et au-delà des initiatives en cours, l’Europe pourrait engager des actions dans trois directions.
Tout d’abord, l’engagement politique pour une Europe de la défense doit dépasser les quelques pays qui disposent d’une infrastructure industrielle dans le domaine. C’est l’ensemble de la chaine qui part du financement jusqu’à la production industrielle qui est impactée par une interprétation élargie de la taxonomie européenne. Cela implique aussi d’aborder de front la mise en place d’une industrie de la défense durable et soutenable. Si l’industrie de la Défense n’est qu’un acteur mineur en termes d’émissions de gaz à effets de serre, son objet même doit l’inciter à prendre ce sujet à bras le corps. Cela passe par au moins trois dimensions. En premier lieu, comme les autres industries, il convient de s’adapter aux contraintes et d’avoir des modes de production les moins énergivores possibles. Cela permet de favoriser la dimension souveraine tout en s’inscrivant dans une trajectoire de production semblable aux autres pans de l’industrie.
Ensuite, la décarbonation des moyens de transports de l’industries de défense doit s’accélérer. Il est difficilement concevable d’envisager la fin des véhicules à moteur à combustion pour les transports civils sans que cela n’ait d’impact sur la dimension militaire. Les enjeux logistiques en cas de conflits seraient alors rendus d’autant plus complexes.
Enfin, il faut aussi que les décideurs politiques nationaux accordent une priorité et donc une visibilité sur les enjeux de financement dans ce nouveau cadre. A cet égard, il serait utile que les débats sur la loi de programmation militaire en France abordent les enjeux de financement avec cette dimension environnementale dans une logique européenne, alors même que ce sujet n’est pas abordé dans le projet de loi. Plus globalement, le financement des industries de défense ne pourra pas s’envisager de manière robuste si les investisseurs de long terme restent à l’écart. Leur présence dans le financement est indispensable parce qu’ils sont les garants de la solidité des modèles économiques et que leur présence permet aussi de répondre à certaines interrogations concernant les enjeux de taxonomie. De plus, les industries de défense ont des cycles de rentabilité qui sont largement en phase avec les investisseurs de long terme notamment pour ce qui concerne aussi bien les véhicules que les infrastructures critiques. Pour cela, il faut que les décideurs politiques européens comme les dirigeants nationaux émettent des signaux clairs sur la compatibilité entre les industries de défense et les enjeux de développement durable. Comme le disait Molière « Si le Ciel me donne un avis, il faut qu’il parle un peu plus clairement, s’il veut que je l’entende ». Dom Juan, Acte V, Scène IV.
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/65/l-industrie-de-la-defense
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bc6p070mqsb/f1.pdf
https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/Defense/Rapport-BITD-170221.pdf
