Mimmo CARRIERI
Professeur de sociologie et d’économie à l’Université « Sapienza » de Rome, et membre du Conseil scientifique de la Fondation Astrid
Au cours des derniers mois, l’opportunité de relancer le dialogue social au sein de l’Union Européenne a resurgi. Des interrogations demeurent sur le type de réforme à apporter aux relations industrielles et à la négociation collective. L’exemple italien offre un bon exemple de l’objectif de relance du dialogue social dans le contexte national et à l’échelon européen.
La réforme des relations industrielles, notamment sur les questions de représentation des travailleurs, de validité des contrats et de participation, fait l’objet de débats depuis longtemps. Il est de plus en plus question des différentes possibilités d’intervention des autorités publiques et législatives. L’introduction d’une forme de salaire minimum est même évoquée.
Pourquoi un tel débat ? On constate des anomies(1) et des difficultés grandissantes dans le système de gestion des relations industrielles italien. Auparavant, ces tensions étaient gérées par les acteurs eux-mêmes, par le biais d’instruments « d’autonomisation collective », qui ont fait leurs preuves par le passé. Ces cinq dernières années, ces tensions sont moins faciles à gérer par les acteurs sociaux traditionnels dans la mesure où elles les concernent directement : divisions syndicales, signature d’accords indépendants (y compris celui concernant les règles du jeu de la négociation contractuelle datant de 2009, sortie de Fiat de la Confindustria, etc.). Les différences historiques entre les entreprises et au sein du monde du travail – petites et grandes entreprises, public et privé, secteur tertiaire en déclin ou dynamique, emplois stables et nouveaux exclus – semblent avoir cédé la place à une segmentation moins facilement réductible de façon efficace et synthétique.
Exigence d’une intervention législative
C’est pourquoi on se trouve confronté à tout un éventail de propositions législatives sur divers sujets, à différents niveaux, destinées à remédier à ces difficultés en recourant à de nouvelles réglementations à caractère général.
Dans le domaine de la participation des travailleurs, malgré la diversité des expériences, les acteurs ne parviennent pas à un point de vue commun.
Par conséquent, l’exigence d’une intervention législative, et donc politique, fait aujourd’hui consensus, même si tous ne s’accordent pas sur ses tenants et aboutissants. Nous touchons en effet là à l’un des piliers théoriques majeurs de l’après-guerre italien : le besoin de préserver la capacité des partenaires à s’auto-réglementer et donc, à définir précisément les limites de l’interventionnisme public. C’est ce qui explique que se fait jour une forme de résistance. En outre, nous soulevons un débat touchant aux modalités même de cet « interventionnisme » (soutien accordé aux partenaires, leur promotion, ou leur substitution plus ou moins importante, avec une consultation minime des acteurs du dialogue) et à ses principaux objets (interventions a minima ou plus étendues).
Pour récapituler les pistes principales d’une ambitieuse institutionnalisation des relations industrielles en Italie, rappelons que :
• En matière de représentation, ce processus paraît plus simple. Il devrait consister en une transposition législative des règles que les parties se sont données dans les principaux accords interconfédéraux auxquels nous avons fait référence (le dernier en date étant le « Texte unique » de 2014).
• Une intervention sur l’architecture contractuelle apparaît plus complexe. Une solution directement négociée par les partenaires serait certainement préférable.
• Par rapport à l’enjeu de la « participation des travailleurs », un soutien législatif serait opportun si nous voulons renforcer et élargir la coopération dans les différents domaines de la vie de l’entreprise.
Qu’est ce qui se joue au niveau européen ? L’élan de réforme auquel nous assistons dans bien des pays a pour point commun l’exigence claire d’une « européanisation des relations industrielles ». Si les efforts pour améliorer la négociation dans les entreprises, l’élargir et la rendre plus efficace, pouvaient générer des résultats positifs, cela renforcerait la nécessité d’un rééquilibrage général.
Il resterait donc au dialogue social européen deux pistes décisives à suivre. La première exige d’exploiter pleinement le potentiel de décision conjointe des acteurs sociaux (qui sera utilement combinée à la responsabilisation des instances politiques) en réaffirmant et en affinant les droits sociaux à l’échelle de tous les pays européens. La seconde piste concerne la possibilité de créer une négociation sectorielle transnationale ayant vocation à intégrer et progressivement remplacer la négociation nationale. C’est un défi d’envergure qui reste en grande partie à relever, mais qui est totalement pertinent pour introduire un pilier fort et à tendance universaliste de tutelle et d’équité sociale dans l’architecture européenne.
Ce texte reprend certaines des argumentations élaborées dans le document d’Astrid intitulé « Les réformes à envisager pour les relations industrielles » auquel ont contribué Paolo NEROZZI et Tiziano TREU.
1) Développée par Emile Durkheim, l’anomie désigne certaines situations de dérèglement social ou de contradiction des règles sociales.
