En Italie, la relance du dialogue social

Mimmo CARRIERI

Professeur de sociologie et d’économie Ă  l’Université « Sapienza » de Rome, et membre du Conseil scientifique de la Fondation Astrid

Au cours des derniers mois, l’opportunitĂ© de relancer le dialogue social au sein de l’Union EuropĂ©enne a resurgi. Des interrogations demeurent sur le type de rĂ©forme Ă  apporter aux relations industrielles et Ă  la nĂ©gociation collective. L’exemple italien offre un bon exemple de l’objectif de relance du dialogue social dans le contexte national et Ă  l’échelon europĂ©en.

La rĂ©forme des relations industrielles, notamment sur les questions de reprĂ©sentation des travailleurs, de validitĂ© des contrats et de participation, fait l’objet de dĂ©bats depuis longtemps. Il est de plus en plus question des diffĂ©rentes possibilitĂ©s d’intervention des autoritĂ©s publiques et lĂ©gislatives. L’introduction d’une forme de salaire minimum est mĂȘme Ă©voquĂ©e.

Pourquoi un tel dĂ©bat ? On constate des anomies(1) et des difficultĂ©s grandissantes dans le systĂšme de gestion des relations industrielles italien. Auparavant, ces tensions Ă©taient gĂ©rĂ©es par les acteurs eux-mĂȘmes, par le biais d’instruments « d’autonomisation collective », qui ont fait leurs preuves par le passĂ©. Ces cinq derniĂšres annĂ©es, ces tensions sont moins faciles Ă  gĂ©rer par les acteurs sociaux traditionnels dans la mesure oĂč elles les concernent directement : divisions syndicales, signature d’accords indĂ©pendants (y compris celui concernant les rĂšgles du jeu de la nĂ©gociation contractuelle datant de 2009, sortie de Fiat de la Confindustria, etc.). Les diffĂ©rences historiques entre les entreprises et au sein du monde du travail – petites et grandes entreprises, public et privĂ©, secteur tertiaire en dĂ©clin ou dynamique, emplois stables et nouveaux exclus – semblent avoir cĂ©dĂ© la place Ă  une segmentation moins facilement rĂ©ductible de façon efficace et synthĂ©tique.

Exigence d’une intervention lĂ©gislative
C’est pourquoi on se trouve confrontĂ© Ă  tout un Ă©ventail de propositions lĂ©gislatives sur divers sujets, Ă  diffĂ©rents niveaux, destinĂ©es Ă  remĂ©dier Ă  ces difficultĂ©s en recourant Ă  de nouvelles rĂ©glementations Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral.
Dans le domaine de la participation des travailleurs, malgré la diversité des expériences, les acteurs ne parviennent pas à un point de vue commun.
Par consĂ©quent, l’exigence d’une intervention lĂ©gislative, et donc politique, fait aujourd’hui consensus, mĂȘme si tous ne s’accordent pas sur ses tenants et aboutissants. Nous touchons en effet lĂ  Ă  l’un des piliers thĂ©oriques majeurs de l’aprĂšs-guerre italien : le besoin de prĂ©server la capacitĂ© des partenaires Ă  s’auto-rĂ©glementer et donc, Ă  dĂ©finir prĂ©cisĂ©ment les limites de l’interventionnisme public. C’est ce qui explique que se fait jour une forme de rĂ©sistance. En outre, nous soulevons un dĂ©bat touchant aux modalitĂ©s mĂȘme de cet « interventionnisme » (soutien accordĂ© aux partenaires, leur promotion, ou leur substitution plus ou moins importante, avec une consultation minime des acteurs du dialogue) et Ă  ses principaux objets (interventions a minima ou plus Ă©tendues).

Pour rĂ©capituler les pistes principales d’une ambitieuse institutionnalisation des relations industrielles en Italie, rappelons que :
‱ En matiĂšre de reprĂ©sentation, ce processus paraĂźt plus simple. Il devrait consister en une transposition lĂ©gislative des rĂšgles que les parties se sont donnĂ©es dans les principaux accords interconfĂ©dĂ©raux auxquels nous avons fait rĂ©fĂ©rence (le dernier en date Ă©tant le « Texte unique » de 2014).
‱ Une intervention sur l’architecture contractuelle apparaĂźt plus complexe. Une solution directement nĂ©gociĂ©e par les partenaires serait certainement prĂ©fĂ©rable.
‱ Par rapport Ă  l’enjeu de la « participation des travailleurs », un soutien lĂ©gislatif serait opportun si nous voulons renforcer et Ă©largir la coopĂ©ration dans les diffĂ©rents domaines de la vie de l’entreprise.
Qu’est ce qui se joue au niveau europĂ©en ? L’élan de rĂ©forme auquel nous assistons dans bien des pays a pour point commun l’exigence claire d’une « europĂ©anisation des relations industrielles ». Si les efforts pour amĂ©liorer la nĂ©gociation dans les entreprises, l’élargir et la rendre plus efficace, pouvaient gĂ©nĂ©rer des rĂ©sultats positifs, cela renforcerait la nĂ©cessitĂ© d’un rĂ©Ă©quilibrage gĂ©nĂ©ral.

Il resterait donc au dialogue social europĂ©en deux pistes dĂ©cisives Ă  suivre. La premiĂšre exige d’exploiter pleinement le potentiel de dĂ©cision conjointe des acteurs sociaux (qui sera utilement combinĂ©e Ă  la responsabilisation des instances politiques) en rĂ©affirmant et en affinant les droits sociaux Ă  l’échelle de tous les pays europĂ©ens. La seconde piste concerne la possibilitĂ© de crĂ©er une nĂ©gociation sectorielle transnationale ayant vocation Ă  intĂ©grer et progressivement remplacer la nĂ©gociation nationale. C’est un dĂ©fi d’envergure qui reste en grande partie Ă  relever, mais qui est totalement pertinent pour introduire un pilier fort et Ă  tendance universaliste de tutelle et d’équitĂ© sociale dans l’architecture europĂ©enne.

Ce texte reprend certaines des argumentations Ă©laborĂ©es dans le document d’Astrid intitulĂ© « Les rĂ©formes Ă  envisager pour les relations industrielles » auquel ont contribuĂ© Paolo NEROZZI et Tiziano TREU.

1) DĂ©veloppĂ©e par Emile Durkheim, l’anomie dĂ©signe certaines situations de dĂ©rĂšglement social ou de contradiction des rĂšgles sociales.

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