Economie collaborative : comment l'Europe aborde le sujet ?

Carole ULMER

Directrice des Ă©tudes, Confrontations Europe

Pour les institutions europĂ©ennes, l’économie collaborative constitue un dĂ©fi autant qu’une opportunitĂ©. A travers deux communications, l’une du 25 mai 2016 sur les plateformes, et l’autre du 2 juin sur l’économie collaborative, la Commission europĂ©enne laisse transparaĂźtre sa ligne concernant ces nouveaux champs de rĂ©gulation.

Economie collaborative : comment l’Europe aborde le sujet ?

Pour les institutions europĂ©ennes, l’économie collaborative constitue un dĂ©fi autant qu’une opportunitĂ©. A travers deux communications, l’une du 25 mai 2016 sur les plateformes, et l’autre du 2 juin sur l’économie collaborative, la Commission europĂ©enne laisse transparaĂźtre sa ligne concernant ces nouveaux champs de rĂ©gulation. Au coeur des enjeux, se mĂȘlent des considĂ©rations de rĂ©gulation de marchĂ©, de propriĂ©tĂ© intellectuelle, de fiscalitĂ©, de protection du consommateur mais aussi de gestion des donnĂ©es personnelles et non personnelles, de financement ou encore de protection sociale et de droit du travail.

La Commission europĂ©enne n’a, Ă  ce stade, aucune intention de rĂ©glementer l’économie collaborative et ne propose donc aucune rĂšgle, arguant notamment de l’évolution trop rapide des modĂšles Ă©conomiques. Elle prĂ©sente comme bĂ©nĂ©fique –tant pour les consommateurs, que pour le business, pour la sociĂ©tĂ© ou encore pour l’innovation – le rĂŽle des plateformes, et met en garde contre une focalisation trop importante contre les grandes plateformes amĂ©ricaines. Selon la Commission, une lĂ©gislation pourrait aussi porter un coup fatal au dĂ©veloppement d’une myriade de start-ups prometteuses en Europe.

Quatre principes sous-tendent ses travaux. ProportionnalitĂ©, level playing field, responsabilitĂ© des plateformes et transparence. La Commission recommande une analyse secteur par secteur, pour Ă©valuer la nĂ©cessitĂ© d’une lĂ©gislation en fonction de la professionnalisation des acteurs. L’idĂ©e Ă©tant que l’économie du partage, non basĂ©e sur le profit, ne devrait pas ĂȘtre soumise Ă  des rĂšgles et contraintes aussi strictes que l’économie collaborative basĂ©e sur le profit. Moduler les exigences selon la nature des acteurs semble donc ĂȘtre son approche. Comment opĂ©rer une typologie ? Selon les institutions europĂ©ennes, un premier Ă©lĂ©ment d’analyse devrait ĂȘtre la distinction entre ce qui relĂšve d’une activitĂ© professionnelle, de ce qui relĂšve d’une activitĂ© occasionnelle. La Commission salue en cela le principe de seuil 3 mis en place dans certains Etats membres pour permettre certaines activitĂ©s sans rĂ©gulation sous un certain seuil pour ne pas freiner des individus qui rendent certains services de maniĂšre occasionnelle. A contrario, la Commission europĂ©enne condamne certaines dĂ©cisions radicales rĂ©centes prises dans certains Etats membres visant Ă  interdire certains services (exemple de la dĂ©cision espagnole d’interdiction d’Uber).

Un second Ă©lĂ©ment d’analyse devrait ĂȘtre la distinction entre ce qui relĂšve de la fourniture de service (pour laquelle existe dĂ©jĂ  un corpus lĂ©gislatif) de ce qui relĂšve d’un rĂŽle d’intermĂ©diaire. Par exemple : Uber est-il un service d‘information ou un service de transport ou les deux ? Pour dĂ©finir une plateforme comme fournisseur de service, trois Ă©lĂ©ments sont Ă  analyser : quel contrĂŽle la plateforme exercet’elle sur les prix, sur la façon de rendre le service et sur les actifs utilisĂ©s ?

Enfin, la Commission demande aux plateformes de « prendre leurs responsabilités » en faisant acte de transparence vis- vis des consommateurs notamment, mais aussi en étant coopératives avec les instances fiscales ou celles en charge du droit du travail.

Enfin, certains programmes de la Commission europĂ©enne visent Ă  imaginer des scĂ©narios pour l’Internet de demain – c’est le cas de l’initiative « Collective Awareness Platforms for Sustainability and Social Innovation » de la DG Connect– qui prĂ©sente des typologies de nature de plateformes en fonction de la maniĂšre dont elles gĂšrent les donnĂ©es. L’idĂ©e sous-jacente d’une telle dĂ©marche semble claire : veut-on ou non aider les plateformes vertueuses ? A bon entendeur !

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