Des banques aux paradis

Vincent BOUVATIER

Professeur Ă  l’UniversitĂ© Paris Est CrĂ©teil (Erudite)

Gunther CAPELLE-BLANCARD

Professeur Ă  l’UniversitĂ© Paris I PanthĂ©on Sorbonne (Centre d’Économie de la Sorbonne)

Anne-Laure DELATTE

Directrice adjointe du CEPII et chercheure au CNRS

Depuis la crise financiĂšre mondiale de 2008, le rĂŽle des banques dans la mise en place de sociĂ©tĂ©s Ă©crans, d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et de contournement de la rĂ©gulation internationale est de plus en plus Ă©vident, bien qu’encore difficile Ă  documenter rigoureusement. Comment lutter contre des pratiques ancrĂ©es au cƓur de l’Europe ?

L’affaire UBS en 2008, Offshore Leaks en 2013, Lux Leaks en 2014, Swiss Leaks en 2015, Panama Papers et Football Leaks en 2016, Paradise Papers en 2017… Les scandales qui ne cessent d’éclater ont poussĂ© les dirigeants des pays du G20 Ă  faire de la lutte contre les paradis fiscaux une prioritĂ©. Ils ont ainsi soutenu l’initiative de l’OCDE, adoptĂ©e en 2013, visant Ă  lutter contre le transfert artificiel de profit(1).

De son cĂŽtĂ©, l’Union europĂ©enne a aussi rĂ©ussi Ă  imposer Ă  ses banques qu’elles rendent publiques leurs activitĂ©s dans tous les pays, y compris donc les paradis fiscaux. Depuis 2016, les grandes banques doivent ainsi renseigner dans leur rapport annuel, pays par pays(2), les informations suivantes : chiffre d’affaires, profit, nombre d’employĂ©s, taxes et subventions. GrĂące Ă  cette mesure, l’ONG Oxfam et le rĂ©seau Fair Finance ou nous-mĂȘmes(3) avons pu analyser l’activitĂ© Ă  l’étranger des grandes banques europĂ©ennes.

D’aprĂšs ces donnĂ©es, les grandes banques europĂ©ennes (les 36 banques considĂ©rĂ©es comme les plus systĂ©miques dans le jargon de la rĂ©gulation bancaire) opĂšrent dans plus d’une vingtaine de paradis fiscaux. Ces pays, ou juridictions, sont de tout petits pays, la plupart trĂšs riches. Par ailleurs, et sans surprise, le taux d’imposition sur les sociĂ©tĂ©s y est bien plus faible et les infrastructures financiĂšres plus dĂ©veloppĂ©es.

Paradis fiscaux Ă  l’intĂ©rieur de l’Europe

Il ressort de ces donnĂ©es que les paradis fiscaux reprĂ©sentent, pour les banques europĂ©ennes, 18 % de leur chiffre d’affaires et 29 % de leur profit Ă  l’étranger, tandis qu’elles y emploient seulement 9 % de leur main-d’Ɠuvre Ă  l’étranger. À moins de supposer que les employĂ©s dans les paradis fiscaux soient particuliĂšrement productifs, ces chiffres montrent bien qu’une partie importante de leur activitĂ© et leur profit y est artificiellement transfĂ©rĂ©e.

Ces donnĂ©es montrent aussi que les principaux paradis fiscaux pour les banques europĂ©ennes ne sont ni le Panama, ni les Ăźles CaĂŻmans, ni aucun autre archipel paradisiaque, mais bien des territoires Ă  l’intĂ©rieur mĂȘme de l’Europe : le Luxembourg et les Îles anglo-normandes.

Quelles rĂ©formes mettre en place pour lutter contre les paradis fiscaux ? La premiĂšre mesure Ă  prendre serait d’Ɠuvrer Ă  plus de transparence. Il est en effet regrettable que cette ­exigence ne concerne pas encore les multinationales non-financiĂšres qui organisent de fait une rĂ©sistance active. Ainsi, en France, le 8 dĂ©cembre 2016, le Conseil constitutionnel a retoquĂ© la directive europĂ©enne obligeant les multinationales françaises Ă  publier leurs donnĂ©es financiĂšres, jugeant qu’elle portait une atteinte disproportionnĂ©e Ă  la libertĂ© d’entreprendre…

Le plan BEPS a Ă©galement ouvert un vaste chantier de transfert automatique de donnĂ©es. Actuellement, les autoritĂ©s fiscales n’ont pas de visibilitĂ© sur les filiales Ă©trangĂšres des multinationales, ce qui rend impossible l’examen des pratiques agressives d’optimisation fiscale.

L’autre mesure qui pourrait aussi se rĂ©vĂ©ler trĂšs efficace est celle initiĂ©e par la Commission europĂ©enne en 2011 et relancĂ©e en 2016 : ­l’Assiette commune consolidĂ©e pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (ACCIS). Selon ce dispositif, les multinationales dont le chiffre d’affaires dĂ©passe 750 millions d’euros par an ne rempliraient qu’une seule dĂ©claration fiscale consolidĂ©e pour l’ensemble de leurs activitĂ©s dans l’Union europĂ©enne. Les rĂ©sultats imposables seraient ensuite rĂ©partis en fonction de l’activitĂ© du groupe dans chaque pays (en proportion des ventes rĂ©alisĂ©es, du nombre de salariĂ©s ou des actifs dĂ©tenus par pays). L’enjeu est clair et en ligne avec l’objectif de l’OCDE : taxer les bĂ©nĂ©fices lĂ  oĂč ils sont vraiment rĂ©alisĂ©s et non lĂ  oĂč la fiscalitĂ© est la plus favorable. Mais comme Ă  chaque fois que la Commission propose de toucher au rĂ©gime fiscal des sociĂ©tĂ©s, certains membres (principalement l’Irlande et le Luxembourg) opposent de fortes rĂ©sistances.

Depuis la crise financiĂšre, la lutte contre les paradis fiscaux est (enfin !) devenue un sujet clĂ© de la politique Ă©conomique. La connaissance avance grĂące Ă  l’accĂšs Ă  de nouvelles donnĂ©es, favorisĂ© par un agenda pressant sur l’exigence de transparence. Il reste pourtant beaucoup Ă  faire. Seule la pression constante de la sociĂ©tĂ© civile pourra faire pencher la balance du bon cĂŽtĂ©.

1) Base Erosion and Profit Shifting, BEPS.

2) Country-by-Country Reporting, CbCR.

3) Cf. V. Bouvatier, G. Capelle-Blancard et A.-L. Delatte “Banks in Tax Havens: New Evidence Based on Country-by-Country Report”, Rapport pour la Commission europĂ©enne, Bruxelles. Et A.-L. Delatte « Les paradis fiscaux, des paradis pas du tout artificiels », L’économie mondiale 2018, RepĂšres, La DĂ©couverte.

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