Les enjeux du budget de l’Union

Anne MACEY

Déléguée générale de Confrontations Europe

Confrontations Europe a organisé un séminaire à Bruxelles le 19 juin autour de Marc LemaîtreDirecteur général de la DG REGIO à la Commission européenne. Retour avec Anne Macey, déléguée générale, sur les priorités esquissées pour le prochain budget européen.

Le prochain cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 sera le premier budget à 27. L’impact du Brexit est considérable. Le contexte difficile dans lequel se trouve l’Union devrait inciter nos dirigeants à prendre un peu de hauteur pour s’accorder sur un budget qui reflète nos ambitions européennes communes dans un monde perturbé.

Dans ces conditions, le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 proposé par la Commission européenne prévoit un budget en légère baisse (1,08 %) pour les 27 à périmètre constant. Les termes de la négociation qui s’ensuivra avec les États membres (qui devront l’adopter à l’unanimité) et le Parlement européen, demeurent compliqués, même si les chantres de l’austérité budgétaire européenne se sont affaiblis comparé aux exercices passés : Pays-Bas, Suède, Autriche et dans une moindre mesure Danemark. L’Allemagne et la France, et a fortiori le Royaume-Uni, n’en font plus partie.

Ce budget doit aussi faire place aux nouvelles priorités de l’Union. Premier défi pour l’Union : les migrations. La Commission propose de faire passer le corps européen à 10 000 garde-frontières fin 2027, de soutenir les États membres dans le retour des migrants illégaux et d’inclure l’intégration des migrants légaux dans la politique de cohésion. Deuxième priorité : les enjeux de sécurité-défense. Il ne s’agit pas de créer une police européenne, mais d’allouer un peu plus de moyens à la lutte contre la cybercriminalité et la coopération entre services de sécurité. Nouveauté : l’accent sur la défense (recherche, innovation, développement de prototypes) cherche à pousser à la coopération les industries d’armement européennes.

Troisième priorité : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, avec le programme de soutien aux réformes structurelles et un mécanisme de prêt préférentiel pour aider les États à maintenir l’investissement même en retournement de cycle : c’est là un embryon de budget de la zone euro proposé par la Commission européenne (hors budget de l’UE). Le Conseil franco-allemand du 20 juin mise, lui, sur l’option alternative d’un mécanisme d’assurance-chômage pour la zone euro en cas de choc asymétrique. Quatrième priorité, la jeunesse, avec le doublement ­d’Erasmus +. Cinquième priorité la recherche, l’innovation et la numérisation, avec le programme Horizon Europe (+ 50 %) et la création d’un instrument de financement des supercalculateurs et de l’intelligence artificielle. L’action extérieure est portée par un agenda migratoire renforcé dans les pays sources des principales migrations. Enfin, « InvestEU » permet de regrouper/mutualiser les instruments financiers, offrant une garantie budgétaire supérieure à celle du Plan Juncker (38 mds€). La Banque européenne d’Investissement n’est plus la seule récipiendaire, les banques promotionnelles de développement (type Caisse des dépôts) pouvant en bénéficier dès lors qu’elles coopèrent entre elles.

Pour la Politique Agricole Commune, cela se traduit (pour le deuxième pilier de soutien à l’investissement) par une réduction de 13 % à prix constants. La PAC n’a pas été repensée pour s’accommoder de prévisibles réductions, et subit une renationalisation partielle qui ne répond pas aux objectifs qui lui sont assignés : stabilisation du revenu des agriculteurs et indépendance agricole de l’Union. Pour la politique de cohésion, la baisse de 10 % à prix constants peut s’expliquer par les progrès considérables réalisés par nombre de pays d’Europe centrale et orientale (la Lituanie passée de 61 % de la moyenne de l’UE à 76 %, la Pologne de 57 % à 69 %). Mais les divergences au sein de la zone euro ont été marquées (la Grèce a plongé de 84 % à 69 % pour rejoindre le niveau de la Pologne ; l’Espagne et l’Italie ont perdu 10 %). Les écarts internes se sont accentués, de sorte que des parties importantes de la population vivent dans des régions au-dessous du seuil de 75 % qui permet de bénéficier fortement de la politique de cohésion.

Véritables arlésiennes des exercices précédents, trois ressources propres affectées au budget de l’UE (par opposition aux contributions des États qui l’abondent) sont proposées. Reste à espérer que le Brexit, une attitude plus ouverte de l’Allemagne, et le choix proposé(1) permettent cette fois d’aboutir.

Mais faut-il que les États membres trouvent un accord avant les élections européennes ou après, pour des raisons démocratiques ? L’accord franco-allemand sur un budget de la zone euro d’investissement et de stabilisation, même de quelques dizaines de milliards d’euros, pourrait compliquer l’équation : ces moyens s’ils sont exclusifs pour la zone euro, seraient en concurrence avec ce que les États membres seront disposés à faire à 27. Toujours est-t-il que ce compromis franco-allemand doit être salué chaleureusement, en souhaitant qu’il entraîne nos autres partenaires dans cette dynamique.

Les propos tenus dans cet article n’engagent en rien la Commission européenne.

1) Voir article de Stéphane Saurel.

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