15 ans de marché carbone : Six leçons pour renforcer le système

1. Fixation du plafond : mettez-moi une contrainte ! Pendant 15 ans, le plafond d’émission a été fixé à partir d’objectifs climatiques non contraignants. Le passage à un objectif de réduction de 55 % en 2030 relativement à 1990 donne une chance historique de renforcer le système des quotas.
2. Gouvernance : où est le pilote en cas de turbulences ? Pour assure le pilotage du marché face aux imprévus et assurer la lisibilité de la trajectoire de prix du CO₂, une autorité indépendante disposerait des prérogatives d’injection et de retrait des quotas à l’image d’une banque centrale.
3. Périmètre couvert : changer de braquet ! À partir de 2023, le système des quotas devrait couvrir l’intégralité des émissions de CO₂ liées à l’usage des énergies fossiles (transports internationaux inclus) et aux procédés industriels.
4. Le pactole des quotas : comment redistribuer la rente carbone ? Le renforcement du système entraînera un élargissement de la rente carbone. Il serait possible dès 2023 de restituer près de 400 € à chaque citoyen de l’UE à partir de cette rente pour l’accompagner dans la transition bas carbone.
5. Quand le système subventionne les énergies fossiles : touche pas à mes quotas ! Pour accompagner les secteurs industriels assujettis aux quotas dans la transition et renforcer leur compétitivité, il est crucial de mettre fin à l’allocation gratuite des quotas.
6. La protection de la frontière : l’art du prélèvement inclusif. Derrière le débat technique sur le mécanisme d’ajustement à la frontière se profile une question politique majeure : comment l’UE peut-elle convaincre ses partenaires qu’il est désormais temps, via un élargissement de la tarification carbone, de subordonner la liberté du commerce à des normes climatiques supérieures ?

Remerciements : l’auteur remercie Patrick Criqui, Christian Gollier, Fanny Henriet, Jacques Percebois, Philippe Quirion, Katheline Schubert et Peter Wiss pour leur relecture, leurs commentaires et leurs encouragements.

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Notre série en trois partie : « 15 ans de marché carbone, pour quoi faire ? » :