Le début des négociations autour du projet de programme industriel de défense européenne (EDIP), porté par Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur et visant à renforcer l’autonomie stratégique en matière d’équipements militaires, soulève nombre d’interrogations pour assurer une montée en puissance des industries européennes de défense. Dans ce contexte, EuroDéfense, association européenne promouvant l’idée d’une défense plus intégrée et souveraine publie une série de propositions en vue de guider la consolidation sur le long terme d’une Base industrielle et technologique de défense européenne.
(English version below)
Les tensions croissantes dans le monde, les incertitudes électorales, et surtout la guerre de la Russie contre l’Ukraine et ses menaces sur les territoires de l’Alliance atlantique, soulignent la nécessité d’améliorer d’urgence en qualité et en volume les capacités opérationnelles et industrielles de défense européennes.
D’où la nécessité absolue de nous préparer, en tant qu’Européens, aux pires scénarios.
Nous devons absolument dépenser plus et mieux en renforçant les exigences communes entre les États membres. Dans le même temps, toute occasion d’approvisionnement en matière de défense doit désormais prendre en compte l’obligation de renforcer la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE) par une plus grande consolidation au niveau des maîtres d’œuvre et une plus grande concurrence dans la chaîne d’approvisionnement (Marché européen des équipe- ments de défense – EDEM) sur une vision à long terme. Pour des raisons de résilience, la restructu- ration de la BITDE devrait permettre et favoriser la répartition de la production sur l’ensemble de notre continent.
Pour atteindre ces objectifs, les principes clés suivants devraient s’appliquer :
- Être en ligne avec l’ambition d’autonomie stratégique – telle qu’exprimée dans la Boussole stratégique, adoptée à l’unanimité par les 27 États membres en mars 2022 – et ainsi renforcer le pilier européen de l’OTAN.
- Se consulter, notamment via l’Agence européenne de défense, sur l’harmonisation des besoins opérationnels à court, moyen et long terme.
- En ce qui concerne les achats, les principes suivants devraient s’appliquer :
- Pour l’acquisition de nouvelles capacités ou les achats sur étagère, une priorité claire de- vrait être donnée aux solutions européennes, qui peuvent être comparées à des solutions nationales, plutôt qu’à des solutions non européennes, tandis que la préférence va généra- lement actuellement aux solutions nationales ou non européennes au mépris des options européennes.
- En cas de besoins opérationnels urgents pour le réapprovisionnement des systèmes en ser- vice, le fournisseur le plus rapide et le plus économique pourrait être choisi dans le cadre des contrats existants.
- Dans la mesure du possible, privilégier les achats groupés entre Européens.
- Lancer de nouveaux développements capacitaires structurants en coopération européenne, en réduisant les doubles emplois entre les Européens eux-mêmes et, autant que possible, la dépen- dance vis-à-vis des politiques de contrôle des exportations des États tiers.
- Renforcer la consolidation et l’intégration industrielle des maîtres d’œuvre européens par des programmes structurants pour parvenir à un développement plus efficace des capacités et pour maintenir la masse critique des premiers face à la concurrence mondiale.
- Structurer l’industrie en s’aidant de pôles d’innovation ouverts également aux technologies ou solutions civiles et en limitant leur nombre pour qu’ils soient pérennes.
- Renforcer la chaîne d’approvisionnement européenne, en augmentant sa compétitivité et sa di- versité géographique. Pour cela, ouvrir au maximum la concurrence entre les groupes européens (donneurs d’ordre et chaines d’approvisionnement) dès les phases amont de la R&T, pour se con- centrer sur les technologies de rupture, sachant qu’il faut engager le maximum des ressources d’innovation de chacun et de tous les pays de l’UE. Cela n’a rien à voir avec les mécanismes dépas- sés du juste retour qui sont tout simplement incompatibles avec la concurrence mondiale. Les gains de compétitivité pourraient être obtenus en créant et en entretenant des clusters transeuropéens et régionaux par domaine technologique.
- Renforcer la masse critique en facilitant les exportations de défense, qui sont un élément clé de l’approfondissement des relations stratégiques avec les pays tiers, en se référant à l’accord trilatéral entre la France, l’Allemagne et l’Espagne, auquel le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Italie souhaitent désormais adhérer.
- Impliquer des pays tiers dans le co-développement européen et la production européenne, à condition que ces pays adhèrent à ces principes clés.
- Lancer, lorsque la meilleure solution ne peut être construite qu’au niveau européen complet, comme Galileo, des programmes de biens de défense appartenant à l’UE.
The growing tensions in the world, the electoral uncertainties, and above all the war of Russia against Ukraine and its threats to the territories of the Atlantic Alliance, stress the need to urgently improve in quality and volume the European operational and industrial Defence capabilities.
This augments the absolute necessity to prepare ourselves as Europeans to the worse scenarios. We definitely need to spend more and better by reinforcing the common requirements among members states. At the same time, any possible defence procurement occasion has from now on to take into consideration the duty to reinforce the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB) through more consolidation at the prime contractor level and more competition in the supply chain (European Defence Equipment Market- EDEM) on a long-term vision. For reasons of resilience, restructuring the EDTIB should allow and promote spreading of production throughout our continent.
To reach these objectives the following key principles should apply:
- Be in line with the ambition of strategic autonomy – as expressed by the Strategic Compass, adopted on an unanimity basis by the 27 MS in March 2022 – and thus strengthening of NATO’s European pillar.
- Consult each other, in particular through the use of the European Defence Agency, on the har- monisation of operational needs for the short, medium and long term.
- Regarding procurement, the following principles should apply:
- For procurement of new capabilities or off-the-shelf purchases, a clear priority should be given to European solutions, which can be compared with domestic solutions, rather than non-European solutions, while the preference generally goes as now to domestic or non- European solutions in disregard of European options.
- In case of urgent operational needs for resupplies of in-service systems, the quickest and most economical supplier could be chosen through existing contracts.
- Whenever feasible favour group purchases between Europeans
- Launch new structuring capability developments in European cooperation reducing duplication of efforts between Europeans themselves and as much as possible the dependence on export con- trol policies of non-member states.
- Strengthen the consolidation and industrial integration of European prime contractors through structuring programmes in order to achieve more effective capability development and sustain their critical mass in the face of global competition.
- Structuring of industry could be achieved using innovation clusters open also to civil technolo- gies or solutions and limit the number of these clusters so that they are sustainable.
- Strengthen the European supply chain, increasing its competitiveness and geographical diversity. To this end, open up competition between European groups (prime contractors and supply chains) as much as possible from the upstream phases of R&T, to focus on disruptive technologies, know- ing that the involvement of the maximum of the innovation resources of each and all the EU coun- tries is necessary, which has nothing to do with the outdated mechanisms of juste retour, which is simply incompatible with the world-wide competition. The gains in competitivity could be con- tributed by formation and support of trans-European and regional clusters by technological do- main.
- Strengthen the critical mass by facilitating defence exports, a key element in the deepening of strategic relations with third countries, with due reference to the trilateral agreement between France, Germany and Spain, which the United Kingdom, the Netherlands and Italy now wish to join.
- Involve third countries in European co-development and production, as long as they adhere to these key principles.
- Launch, when the best solution can only be built at the complete European level, such as Gali- leo, EU owned defence assets programmes.
