Mentions légales

Date de mise à jour : 30 Septembre 2019

Mentions légales, usage, limite de responsabilité, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du site

Le site www.confrontations.org, est un site de communication, de distribution d’information et d’échanges à destination des adhérents de l’association et des personnes qui s’intéressent à ses activités et objectifs. Le siège social de Confrontations Europe se trouve à Paris, 227 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage, lors de sa visite sur le site, à respecter ces conditions qui s’appliquent à l’ensemble des publications et services offerts. Il les accepte pleinement et sans réserve, du seul fait de son accès au site.

Confrontations Europe est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

Règles d’usage du site et limites de responsabilités

Confrontations Europe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site, conformément aux règles d’usages d’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’association, sous réserve d’éventuelles pannes techniques et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement. A noter que les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’utilisateur déclare reconnaître que :

  • L’utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • Le site lui est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
  • Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ses logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et les informations y disponibles ;
  • Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur du site lors de son utilisation ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le site ;
  • Confrontations Europe ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site de l’association. Confrontations Europe déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • L’utilisateur a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • La communication de ses codes d’accès ou, d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle est faite sous la propre responsabilité de l’utilisateur;
  • Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations disponibles.

Règles relatives à l’espace participatif du site 

Sur le site, l’utilisateur peut commenter les articles publiés par la rédaction. Confrontations Europe n’est pas responsable de ces commentaires rédigés par l’utilisateur. Elle peut cependant refuser leur publication ou les supprimer à tout moment. Le seul fait d’envoyer un commentaire n’ouvre pas droit automatiquement à être mis en ligne. Le fait de ne pas être mis en ligne ou d’être supprimé n’ouvre droit à aucun dédommagement.

Avant qu’ils ne soient publiés, les commentaires peuvent être vérifiés et, le cas échéant, validés ou refusés par la rédaction sans en informer l’utilisateur.

Confrontations Europe n’est pas responsable des contenus, réactions ou commentaires relatifs à des articles publiés sur son site et/ou dans sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).

Il est en particulier interdit d’écrire et publier sur le site de l’association des commentaires :

  • À caractère sexiste, illégal, importunant, offensant, discriminatoire, pornographique, raciste, injurieux, calomnieux, diffamatoire et vulgaire ;
  • Ayant pour but de faire l’apologie de la violence ou d’inciter à commettre un crime ou un délit ;
  • Contraires à la loi ou aux accords internationaux ;
  • Qui pourraient nuire à Confrontations, à ses employés ou à des tiers, dans le respect de la législation.

L’utilisateur qui aurait violé une de ces règles ou qui se serait comporté de façon inadéquate sur le site risque pourra être averti (sous forme d’un e-mail et/ou courrier envoyé à son adresse), son commentaire litigieux pourra être supprimé. Toute autre mesure nécessaire pourra être prise afin de remédier à la situation violant les règles d’utilisation du site de l’association. En cas de violation d’une disposition prévue par la  loi, l’association pourra signaler le commentaire à autorité compétente.  Confrontations Europe se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement de la fonction « commentaire » un utilisateur dont le profil ne correspondrait pas à son identité ou si celle –ci ne peut être déterminée par l’association.

Propriété intellectuelle de CONFRONTATIONS EUROPE sur le site 

Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Tous les éléments publiés sur le site (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Confrontations Europe, à l’exclusion d’éléments clairement et expressément identifiés comme n’étant pas de la propriété de l’association.

Par conséquent, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit préalable de Confrontations Europe. De même, la reproduction d’un ou de plusieurs des éléments présents sur le site, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable. La violation de ces dispositions est constitutive d’un acte de contrefaçon et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française, considérée comme faisant foi. Confrontations Europe et l’utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions Française compétentes.