Partenaires dans les mutations ?

Anne MACEY

Déléguée générale de Confrontations Europe

Dans ce dossier, nous avons souhaité donner la parole à un fin connaisseur de la Commission européenne, ainsi qu’à des représentants avertis côté patronat et côté travailleurs, pour qu’ils nous disent ce qu’il faudrait changer – y compris chez eux, tâche toujours la plus ardue –, pour revivifier « l’économie sociale de marché » en Europe.

Avec l’ambition de devenir le « président du dialogue social », Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, entend « donner un nouveau départ au dialogue social », trente ans après son impulsion par Jacques Delors.
L’objectif était en 1985 de faire des partenaires sociaux des quasi-législateurs en matière sociale pour construire le marché unique, le but est aujourd’hui qu’ils participent à une coordination complexe multi-niveaux et multi-politiques. C’est plus difficile mais aussi nécessaire : les divergences entre États-membres se sont accrues au sein d’une UE à 28 après huit ans de crise. Or, sans les acteurs économiques et sociaux, les réformes ne seront ni effectives, ni viables. Et le marché intérieur, espace de vie commune, ne doit pas être utilisé pour une course vers le bas entre pays européens. Or, c’est justement dans les pays où le dialogue social est le moins structuré qu’il serait le plus nécessaire pour renforcer la compétitivité et la cohésion sociale. Le chemin à parcourir pour « réformer en partenaires » est escarpé, même s’il y a une fenêtre d’opportunité.
Reste que le sentiment qui se dégage est celui d’un dialogue de sourds. Les syndicats de travailleurs et d’employeurs ne partagent pas le même diagnostic macroéconomique : la CES (la Confédération européenne des syndicats) accuse « l’austérité » quand une partie du patronat dénonce la législation sociale qui mine la compétitivité. La Commission européenne, consciente du gouffre qui s’est creusé avec les populations, en appelle aux partenaires sociaux pour renforcer « l’appropriation » des politiques publiques, alors que les syndicats de travailleurs ne veulent pas « mettre en œuvre » mais contribuer à dire ce qu’est une politique « bonne », et qu’une partie des employeurs refuse de se lier les mains.
Dans ce contexte, Confrontations Europe a engagé sur 2015-2016 un projet soutenu par la DG Emploi de la Commission européenne qui vise avec une trentaine de partenaires européens à partager un diagnostic et des pistes sur la question : « les systèmes de dialogue social à l’œuvre permettent-ils de relever les défis des mutations numérique et énergétique ? ». Face aux transformations accélérées du système économique, le phénomène de décentralisation de la négociation collective rapproche la décision du terrain, mais fait peser un risque sur la cohésion sociale. Dans les nouveaux secteurs (tous les secteurs sont transformés), les nouveaux États-membres, les nouvelles formes d’emploi, là où les acteurs sont peu structurés, le dialogue social est a minima. De plus, négocier dans l’entreprise accentue les inégalités entre travailleurs selon leur position dans la chaîne de valeur. Si la décentralisation est un fait, plutôt que de s’arc-bouter sur des systèmes traditionnels qui ne sont plus adaptés, la question n’est-elle pas celle des conditions à créer pour qu’une mutation permette de combiner compétitivité et cohésion sociale ?
Il est de la responsabilité des acteurs de s’adapter. La Commission européenne n’est pas elle-même en charge du dialogue social, mais elle a un rôle à jouer.
Voici quelques pistes à explorer :

  1. Nous avons besoin de clarifier le cadre européen en matière de dia- logue social, pour qu’il soit incitatif y compris au niveau national – c’est une condition pour la représentativité et l’efficacité de la mise en œuvre des accords européens –, et qu’il joue un rôle dans les nouvelles formes de soft law pour la construction du marché.
  2. Impliquer les partenaires sociaux dans le diagnostic sur ce que les « réformes structurelles » doivent recouvrir au niveau national et européen sachant l’ampleur des nouveaux objectifs d’intégration, i.e. réduire l’endettement pour ne pas grever l’avenir des générations futures, créer les conditions d’une reprise de l’investissement productif et humain même de long terme, notamment par des politiques énergétique et numérique européennes.
  3. Élargir le champ de la discussion avec les partenaires sociaux vers les compétences, la transition énergétique (« juste »), la transformation numérique, l’innovation et mieux définir le rôle du dialogue social sectoriel.
  4. Prévoir des garanties au niveau européen pour chaque travailleur de développer ses compétences tout au long de sa carrière : impliquer les partenaires dans la définition des curriculums de formation, former les enseignants à l’entreprise, prévoir un cadre européen de l’apprentissage en entreprise et de la mobilité européenne.
  5. Impliquer les acteurs dans la valorisation et la définition des investissements d’intérêt commun, européens ou non, les critères de sélection de ces investissements (financiers, mais aussi économiques, sociaux, sociétaux…).
  6. Impliquer les partenaires sociaux européens mais aussi nationaux à chaque étape du Semestre européen (processus de gouvernance) pour renforcer l’appropriation et la mise en œuvre : dans la préparation des réformes et leur conduite, les recommandations-pays dont beaucoup ont à voir avec l’investissement humain.