L'enjeu en Europe : créer un système d'asile plus équilibré

Laurent MUSCHEL

Directeur Migration et Protection, Espace Schengen, DG HOME (Bruxelles)

La question migratoire est une question complexe. Il est question d’êtres humains et de flux. Il y a souvent une dichotomie entre les êtres dans leur individualité qui vivent des drames et les chiffres.

Commençons par des chiffres, ce qui est en quelque sorte la réponse technocratique de Bruxelles. Ils montrent que nous sommes largement sortis de la crise, mais les hommes politiques ne le disent pas forcément. Depuis l’accord UE-Turquie de mars 2016 et la fermeture de la route des Balkans, nous avons en moyenne 50 à 60 arrivées par jour sur les îles grecques alors qu’en octobre 2015 on dénombrait 10 000 arrivées par jour. L’année dernière on a observé une baisse de 79% des arrivées par rapport à 2015, de la Turquie vers la Grèce. En revanche en provenance de Libye, les arrivées sont en augmentation – on en compte 180 000 l’an dernier, ce qui est gérable pour une UE à 500 millions d’habitants. En consultant les chiffres de 2017, on observe une baisse de 95% des arrivées sur les îles grecques par rapport à l’année précédente. Les arrivées de Syriens et d’Afghans sur la route de Turquie sont donc maîtrisées. En revanche, l’Italie connaît toujours un grand nombre d’arrivées (plus 20%), malgré une légère baisse observée au mois de mai et début juin, liée notamment au travail mené par les gardecôtes libyens.

100 000 DEMANDES EN FRANCE

Alors qu’au début de la crise les Syriens fuyant la guerre ou les Afghans étaient en très grand nombre, aujourd’hui ce sont majoritairement des migrants économiques venant d’Afrique de l’Ouest (Nigéria, Guinée, Côte d’Ivoire…) et du Bangladesh qui arrivent en Europe. Un autre élément est la variation forte de flux entre les Etats membres. L’Allemagne et la Suède, qui ont une tradition d’accueil supérieure à d’autres Etats membres, ont été les deux grands pays de destination, contrairement aux pays d’Europe centrale et orientale qui en ont accueilli très peu. La France a été également relativement épargnée : cette année autour de 100 000 demandes d’asile y ont été déposées. Dans ce contexte, qu’a fait Bruxelles ? La première réponse a été le secours en mer. Avec Frontex nous avons multiplié par trois les opérations de sauvetage en mer via les opérations Triton et Poséidon . Ensuite nous avons créé les hotspots, qui sont des points de gestion des arrivées dans lesquels les agences européennes et les Etats membres travaillent ensemble pour accueillir, faire le tri entre les demandeurs d’asile et les autres et mener des contrôles de sécurité. Les débuts ont été un peu chaotiques, mais les processus sont désormais mieux rodés, malgré des périodes encore tendues. Troisièmement, les contrôles aux frontières ont été renforcés, avec la fermeture de la route des Balkans et le renforcement de Frontex, devenue l’« agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes » – son budget a été accru et son personnel atteindra, en 2020, les 1000 personnes. On a également créé un pool de réaction rapide avec 1500 garde-frontières européens qu’on peut déployer, à tout moment, en cas de pression à la frontière. Au nombre des actions menées par Bruxelles, il faut évidemment citer l’accord avec la Turquie du printemps 2016 dans lequel les Turcs se sont engagés à garder les Syriens et les reprendre en cas d’arrivée dans les iles grecques et l’Europe, pour faire simple, est tenue d’aider la Turquie à les intégrer et à améliorer leurs conditions de vie grâce à des fonds importants. L’idée est qu’en cas de conflit, les personnes doivent en général rester dans la région afin de pouvoir revenir dans leurs pays d’origine à la fin du conflit et participer à sa reconstruction. Ainsi, on préfère soutenir leur intégration dans les pays de voisinage et le cas échéant leur offrir des voies légales d’accès en Europe par notamment la réinstallation. L’opinion publique se concentre beaucoup sur les divergences entre Etats membres mais cet accord avec la Turquie a été approuvé par le Conseil européen, qui est globalement unanime sur la question. On a aussi réformé Schengen avec un certain nombre de mesures comme le contrôle systématique des citoyens européens quand ils entrent et sortent de l’espace Schengen, suite aux attentats terroristes et l’utilisation des routes migratoires par des Européens revenant de Syrie (combattants étrangers). On a également renforcé notre politique de retour. En effet, le taux d’acceptation des demandes d’asile est autour de 60%, ce qui signifie que 40% des personnes sont déboutées du droit d’asile. La difficulté est d’assurer un retour de ces migrants dans de bonnes conditions, dans des pays parfois difficiles. L’UE a négocié plusieurs accords avec des Etats tiers à la source de ces flux migratoires pour assurer le retour et la réintégration de ces migrants.

ABSENCE D’ACCORD

Dernier volet : le droit d’asile. La Commission européenne a fait des propositions pour réformer le droit d’asile, qui sont toujours sur la table du Conseil et du Parlement. C’est cette absence d’accord sur la réforme du droit d’asile européen qui fait actuellement l’objet de tous les débats. La question clé est la réforme des accords de Dublin qui impose à un migrant de déposer sa demande d’asile dans le premier pays d’arrivée, ce qui fait peser l’essentiel du poids sur la Grèce et l’Italie. Nous avons donc voulu créer un mécanisme de solidarité, qui n’est pas accepté par un certain nombre de pays, en particulier d’Europe centrale et orientale. Au moment de la crise, on a mis en place un mécanisme de relocalisation, qui fonctionne puisqu’on a relocalisé en un peu plus d’un an 14 000 personnes de Grèce et 7 000 d’Italie. Mais certains Etats ont refusé d’en accueillir, comme la Hongrie, la Pologne et la République-Tchèque, ce pourquoi la Commission a lancé des procédures d’infraction. L’enjeu d’aujourd’hui est donc de parvenir à un accord sur un nouveau système d’asile qui soit plus juste et plus équilibré. On a deux propositions sur la table : d’une part le renforcement du bureau européen de soutien à l’asile (EASO), d’autre part des propositions pour améliorer les procédures de l’asile, faciliter et accélérer la prise de décision. Dans ce contexte, un des enjeux est la convergence, s’assurer que les taux de reconnaissance sont à peu près équivalents, qu’un même réfugié a les mêmes chances de se voir octroyer le droit d’asile dans chaque Etat membre. On travaille avec le Bureau européen d’asile sur des analyses communes sur les pays d’origine, permettant de décider si les ressortissants doivent bénéficier ou non du droit d’asile. C’est là le dernier grand chantier. Au niveau de la sécurité des frontières, du fonctionnement des hotspots et du contrôle des flux, l’Europe a fait beaucoup de progrès. Il nous reste à faire les mêmes avancées sur le plan de la solidarité.