Vers une économie européenne résiliente : le renforcement de la démocratie sociale est un atout et non une entrave

Par Gabriele Bischoff, 

Députée européenne, S&D, Allemagne, membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales

Depuis le traité de Rome, l’intégration européenne repose essentiellement sur l’intégration économique des États membres. Les plus grandes avancées dans la politique d’intégration ont notamment été provoquées par la création du Marché unique européen et l’établissement de l’Union économique et monétaire par le traité de Maastricht. La dimension sociale, toutefois, est toujours restée à l’arrière-plan. Heureusement, le vent est en train de tourner. Ces dernières années, les appels des citoyens en faveur d’une Europe plus forte et plus sociale se sont intensifiés. La dernière enquête Eurobaromètre le prouve: l’Europe sociale est une priorité absolue pour la grande majorité des citoyens européens.

En réalité, la Commission actuelle est l’une des plus progressistes depuis la Commission Delors et son engagement en faveur d’une Europe sociale trouve un écho auprès de nombreux citoyens. Plusieurs projets phares ont déjà été lancés, comme le cadre pour des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. Par ailleurs, après plus de quatre ans, la Commission a enfin présenté son plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, dont les objectifs en matière d’emploi et de réduction de la pauvreté ont été validés par les institutions européennes, les partenaires sociaux, la société civile et les États membres lors du Sommet social de Porto.

L’Union européenne s’est fixée pour objectif de favoriser une économie numérique plus durable. Elle a adopté des lignes directrices stratégiques en ce sens, telles que le Pacte vert pour l’Europe, qui devrait nous permettre d’aborder sereinement les grandes transformations à venir. Nous voulons une transition juste, où personne n’est laissé au bord de la route. L’objectif est clair, mais comment y parvenir? La pandémie actuelle de coronavirus a révélé deux choses : lorsqu’elle le veut vraiment, l’Union européenne peut très rapidement mettre en place des mesures telles que l’instrument SURE pour le chômage partiel. Ce dispositif a jusqu’à présent permis d’éviter un chômage massif dans de nombreux pays – même si trop de personnes ont tout de même perdu leur emploi. Mais la pandémie a également mis en lumière plusieurs lacunes essentielles: les travailleurs transfrontaliers se sont retrouvés face à des frontières fermées pour lesquelles personne ne s’estimait responsable; les travailleurs saisonniers engagés pour les récoltes ont travaillé dans nos champs pour un salaire de misère et sans protection sociale, en s’exposant en plus à un risque d’infection; et de nombreux livreurs et coursiers travaillant pour des plateformes de livraison ont été empêchés de se syndiquer.

Cela fait quelque temps maintenant que la voix des travailleurs dans l’Union européenne est en train de s’éroder. Plusieurs actes législatifs de l’UE concernant les droits de représentation des travailleurs au sein des conseils d’administration ne définissent pas d’exigences minimales. Certaines failles dans le statut de la société européenne (Societas Europeae – SE) permettent par inadvertance aux entreprises de contourner les réglementations nationales, notamment en ce qui concerne la représentation des salariés au sein du conseil d’administration. À cela s’ajoute un recul de la couverture des négociations collectives dans de nombreux États membres.

Il est évident qu’aucune des principales mégatendances – décarbonation, mondialisation et numérisation – ne peut prendre forme sans impliquer les travailleurs. Si elle souhaite réellement atteindre ses objectifs, l’Union européenne doit garantir la mise en place d’une économie plus résiliente et plus durable.

Elle peut, ce faisant, s’inspirer des leçons tirées des crises passées. Celles-ci, ainsi que la pandémie actuelle de Covid-19, ont démontré que les entreprises dans lesquelles les salariés sont représentés au sein des conseils de surveillance et des comités d’entreprise survivent bien mieux aux difficultés que celles qui ne font pas participer leurs salariés. Les entreprises dans lesquelles les travailleurs et les employeurs ont travaillé ensemble de manière constructive ont réussi à éviter le pire.

La résilience est un facteur clé lorsqu’il est question de maintenir la prospérité à long terme. Il ne s’agit pas seulement d’utiliser les ressources limitées de manière responsable, mais également de garantir des possibilités d’emploi à long terme, une protection sociale et une participation dans les décisions qui affectent les travailleurs et leur famille. Pour cela, il convient de mettre en place une stratégie européenne cohérente accordant une place centrale à la voix des travailleurs.

Cette dernière est un élément clé du modèle social européen, dont l’héritage commun de dialogue social, de participation des travailleurs, de négociation collective, de représentation des salariés au sein des conseils d’administration et de représentation en matière de santé et de sécurité constitue les fondements d’un avenir diversifié et socialement durable. Ces valeurs fondamentales sont également inscrites dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Il est temps de remplacer les règles disparates par un cadre horizontal européen de façon à pouvoir garantir des normes minimales obligatoires concernant l’information, la consultation et la participation des travailleurs.

Enfin, la démocratie ne s’arrête pas sur le lieu de travail. Les salariés employés dans des entreprises respectueuses de la démocratie sociale ont davantage confiance dans les valeurs démocratiques et sont dès lors plus motivés à s’engager dans des activités politiques. La démocratie au travail est donc intimement liée au débat sur l’avenir de l’Union et le renforcement de la démocratie en Europe.