Nos recommandations – Dialogue social en Europe

Confrontations Europe

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Les transformations résultant de la numérisation de l’économie et de la transition énergétique vont bouleverser les pratiques sociales. Elles ne sont qu’un aspect de la mutation d’ampleur de nos sociétés qui se manifeste par les crises secouant l’Europe et tendent à la fragmenter davantage. Le dialogue social et les systèmes de protection sociale sont des marqueurs culturels européens puissants menacés par cette mutation, laquelle est aussi une opportunité de réinvention dynamique. Dans ce cadre, faire du dialogue social en Europe un moyen privilégié pour transformer les transitions en opportunités est ambitieux. Il appartient aux acteurs sociaux de s’en saisir et à la Commission de jouer son rôle incitatif.

  • Elaborer et expérimenter un cadre européen de participation dans ses différentes dimensions (gouvernance, collectifs de travail, financière…) des travailleurs dans l’entreprise et expérimenter des dispositifs de participation des jeunes travailleurs.
  • Améliorer la compréhension des enjeux économiques et sociaux des mutations.
    • Mettre en place des Forums (exemple : numérique) » associant Parlements, Commission, partenaires sociaux pour favoriser une approche partagée et des actions coordonnées ;
    • Associer systématiquement les partenaires sociaux (européens, sectoriels, nationaux, par un cadre incitatif) en amont des consultations des politiques publiques (générales, sectorielles) et à chaque étape du Semestre européen de coordination des politiques ;
    • Travailler à une déclinaison concrète du concept de « transition juste ».
  • Renforcer les capacités des acteurs en diagnostic, négociation, suivi et évaluation à tous les niveaux (européen, national, sectoriel…).
    • Dans les pays où il est le plus en difficulté/le moins développé, décider de projets (Commission européenne et partenaires sociaux) destinés à développer le dialogue social ;
    • Expérimenter des formes de dialogue incluant des représentants de nouvelles formes d’emploi, de nouveaux types de travailleurs pour adapter ou inventer de nouvelles formes de protection sociale et prévoir un suivi-évaluation au niveau européen.
  • Le territoire, un niveau-clé pour les mobilités intersectorielles sous l’effet des mutations.
  •  Comités d’entreprise européens : ouvrir un cadre expérimental permettant une vraie subsidiarité clarifiant les rôles entre instance européenne/nationales. Ce qui est traité ensemble au niveau européen ne l’est pas à nouveau au niveau national (mise en œuvre).
  • Comités de dialogue sectoriels européens : établir un lien systématique entre les DG de la Commission (DG Growth, DG Connect…) et les Comités pour capitaliser sur leurs travaux (forums, positions communes, accords…) et bâtir les dimensions industrielles sectorielles et sociales du marché intérieur, ces dimensions du marché n’étant pas encore construites.
  • Le dialogue social tripartite européen et national doit se saisir des problèmes de compétitivité et de participation au marché du travail pour viser un diagnostic macroéconomique et un contenu des réformes partagés, et pour définir une stratégie de compétitivité industrielle pour l’UE.

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