[Synthèse] Séminaire Brexit : to be or not to be

Confrontations Europe

Intervenant

Hervé JOUANJEAN
Vice-Président de Confrontations Europe, ancien DG Budget,Commission européenne, Of Counsel chez Fidal

Ci-après, la synthèse du séminaire du 25 janvier 2019 : Brexit, to be or not to be.

 

  • Etat des lieux

Les photos (jointes en annexe) sur ces slides permettent de prendre conscience de l’état de la presse britannique sur la question du Brexit.

 

Pour Theresa May l’objet du référendum était « un vote pour prendre le contrôle de nos frontières, de nos lois et de notre monnaie ».

 

Le débat totalement dogmatique et irrationnel mobilise une vision historique complètement dépassée de la place du Royaume-Uni dans le monde, assortie d’une nostalgie de l’Empire et de l’illusion de pouvoir se passer d’alliances. Ce débat a été alimenté par une campagne à charge, comme celle contre les juges – ennemis du peuple – qui avaient demandé que le Parlement se prononce pour respecter l’équilibre des pouvoirs. Il a été faussé par des campagnes massives désinformation ignorant les coûts du Brexit tout en mettant l’accent sur des gains illusoires. Il a enfin été aggravé par une erreur absolue d’organisation du pouvoir au sein du parti conservateur, mais aussi par les incertitudes de la direction travailliste.

 

Ce compte rendu de la réunion du 25 janvier tient compte des votes de la Chambre des Communes du 29 janvier, en pages 3 et 4.

 

  • Accord de Retrait de l’Union européenne : EU Withdrawal Act – EUWA

L’Union européenne a été  très claire en demandant d’abord la négociation du retrait puis de la relation future. Theresa May, elle, a mélangé les deux en se servant de l’effet de levier budgétaire pour obtenir un traitement très proche du marché intérieur.

 

Elle a lancé la procédure de l’Article 50 de sortie de l’Europe le 29 mars 2017 sans avoir au préalable défini les termes du retrait et la relation future entre l’Union européenne et le Royaume Uni.

 

L’Union européenne a bien manœuvré pour que la période de transition s’étende  jusqu’à la fin du Cadre Financier Pluriannuel (CFP), permettant ainsi de payer nos engagements pris vis-à-vis notamment des Polonais et des Hongrois.

 

La question des ressortissants étrangers a été réglée de bonne foi, tout comme celle du Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 et des 170 milliards d’euros de reste à liquider, et celle des actifs communs, par exemple Galileo, le nucléaire, les fonds de la BEI…

 

La question irlandaise a été sous-estimée car le Royaume Uni et la République d’Irlande ont rejoint ensemble l’Union européenne. Elle est prise en otage par les Brexiters et le DUP (Parti Unioniste Démocrate de l’Irlande du Nord).

L’enchevêtrement des frontières entre la République d’Irlande et l’Ulster est tel qu’il est impossible d’avoir une frontière extérieure indispensable à la souveraineté de l’Union européenne, d’où le fameux back stop, filet de sécurité proposé par la Commission européenne.

Les dates limites sont les suivantes :

 

  • 29 mars 2019 fin de la période de négociation de deux ans, au cours de laquelle le Royaume Uni reste un Etat Membre,
  • 29 mars 2019 – 31 décembre 2020 période de transition pendant laquelle le Royaume Uni sort institutionnellement (plus de participation aux décisions), mais reste toujours tenu de se conformer à la législation européenne, et aux accords internationaux en cours.

 

L’EUWA, qui a reçu le Royal Assent le 26 juin 2018, confère la sécurité juridique au retrait du Royaume Uni. Lors des débats, l’EUWA  a fait l’objet d’amendements dont celui déposé par le député conservateur Dominic Grieve, ancien Attorney General, et farouche «remainer » stipulant un « meaningful » vote afin que le Parlement se prononce préalablement sur l’accord de retrait.

Ce vote a eu lieu le 15 janvier 2019, et le Parlement a rejeté l‘accord de retrait négocié par Theresa May avec l’Europe par 432 voix contre 202, contraignant Theresa May à présenter un plan B aux députés qui sera soumis au Parlement le 29 janvier.

Le Royaume Uni pourrait  demander un report de la deadline du 29 mars 2019 (Article 50 §3 décision unanime du conseil européen) au 30 juin, ou au 31 décembre 2019 (amendement déposé par la députée travailliste Yvette Cooper).

La date du 31 décembre est juridiquement et politiquement impossible à accepter sans reporter les élections européennes.

Le Parlement européen commencera en effet sa nouvelle mandature le 2 juillet 2019. Il est difficile de demander à des citoyens britanniques de voter en mai aux élections européennes alors qu’ils ont voté pour le Brexit.

S’ils ne le font pas le Parlement européen ne sera pas régulièrement constitué et pourra voir ses décisions contestées, comme celle du Président de la Commission.

3) Evolutions possibles après les votes de la Chambres des Communes du 29 janvier

Les divergences entre les groupes politiques britanniques, et même en leur sein, sont telles que toutes les évolutions sont possibles à terme, quels que soient les résultats obtenus à un moment donné.

 

  1. a) L’amendement Brady, voté par 317 voix contre 301, écarte pour l’instant l’hypothèse d’un Hard Brexit,( qui pourrait cependant redevenir d’actualité en cas de nouveau blocage des discussions). Il avalise le texte sur le Brexit proposé par Theresa May, à condition que celle-ci renégocie la clause sur le Backstop….. ce qui suppose de nouvelles négociations avec Bruxelles. Mais les responsables de l’Union européenne ne veulent pas renégocier le traité. Michel Barnier a ainsi rappelé que le Backstop est  indispensable pour préserver les fondations de l’UE et son principal atout, le marché unique.

 

  1. b) D’autres amendements pour une voie médiane ont été rejetés. L’amendement Greeve pour permettre l’examen du maintien dans l’Union douanière ou un deuxième référendum n’a recueilli que 301 voix sur 321. De même l’amendement Coopers-Bole visant un report du Brexit à fin 2019 si aucun accord n’est voté par le Parlement.

 

  1. c) Si les conditions posées par l’amendement Brady n’étaient pas satisfaites, la voie serait ouverte pour « no deal » à partir du 29 mars   c’est à dire un Hard Brexit, et des relations futures difficiles à établir.

 

L’UW Act reste d’application mais le Royaume Uni deviendrait un pays tiers : droits de douane, TVA, contrôles sanitaires, en particulier sur les produits agricoles (à 60% – 70% européens) et de la pêche.

Des mesures d’urgence devraient être prises pour les transports (aérien, routier ferroviaire et maritime) qui ne peuvent pas s’arrêter, sous réserve de réciprocité des Britanniques. Idem pour les personnes qui se trouveraient de facto en situation illégale.

 

La Commission européenne a adopté un plan d’urgence dans ce sens en décembre dernier, et la France une ordonnance le 19 janvier 2019.

 

Les entreprises ont déjà commencé à s’y préparer. Dans une vidéo mise en ligne dernièrement sur le site d’Airbus, Tom Enders évoque pour la première fois un possible transfert de la production des ailes des Airbus vers d’autres pays.

  • 15 000 emplois directs et 95 000 indirects seraient concernés

 

  1. Autres hypothèses à plus faible probabilité :

Un nouveau référendum et le refus du Brexit, ce qui supposerait un nouveau vote favorable sur l’amendement Coopers-Bole

Saisie par une juridiction écossaise, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que tant que l’accord de retrait n’est pas en vigueur, ou que le délai des deux ans de négociation n’est pas expiré (ce qui sera le cas le 29 mars 2019 à minuit, sauf décision de le prolonger), l’article 50 permet à l’Etat membre qui a notifié son intention de révoquer sa décision « unilatéralement, de manière univoque et inconditionnelle, conformément à ses règles constitutionnelles », en adressant simplement un écrit en ce sens au Conseil européen. 

La Commission et le Conseil européen avaient fait valoir antérieurement que la révocation, si elle était possible, ne pouvait être décidée unilatéralement par le Royaume-Uni et devait être soumise à l’unanimité du Conseil européen.

Cette révocation unilatérale, permettrait au Royaume Uni de proposer un  nouveau référendum sur le Brexit, dans un délai réglementaire de 22 semaines après l’accord sur le texte du référendum par le Parlement.

 

Gel de l’accord de sortie

L’idée des fonctionnaires britanniques, qui s’opposaient à Madame May, était de  geler l’accord de sortie jusqu’à fin décembre 2020 ou 2021 et de renégocier en même temps l’accord de retrait et les relations futures. Le Royaume Uni resterait un Etat Membre et on éviterait ainsi le problème irlandais, mais pas celui de l’élection du Parlement européen en mai 2019, et de la négociation du futur CFP 2021-2027.

 

  • Futures relations commerciales

Le marché intérieur n’est pas un supermarché. Il faut respecter les trois équilibres entre marché intérieur, budget et CJEU.

L’Europe a pris le contrôle de pans entiers de l’économie en Hongrie et en Pologne, mais avec une contrepartie budgétaire significative pour l’aide au développement comme les 70 milliards d’euros en faveur de la Pologne inscrits dans le CFP 2014-2020.

La Cour de Justice qui assure l’application uniforme de droit communautaire sur l’ensemble des territoires de l’Union.

C’est cet ensemble qui constitue la souveraineté européenne.

 

L’Union européenne a été très conciliante avec le Royaume Uni en ouvrant plusieurs possibilités, voir tableau joint :

 

  1. Accord reprenant les quatre libertés garanties par le marché unique :

Libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, avec une politique commerciale autonome, type Norvège, dont Madame May ne veut pas.

  1. Accord d’union douanière, comme celui avec la Turquie, mais sans politique commerciale autonome, qui est la seule voie de sortie à mon avis.
  2. Accord de libre-échange comme celui avec le Canada mais qui pose un problème de chaînes de valeur. L’usine de montage de Nissan à Sunderland ne respecte pas le seuil minimum de 45% de valeur ajoutée conférant l’origine britannique et ne pourrait plus bénéficier d’exonération des droits de douane sur ces véhicules.

Ces enjeux tout comme ceux de la propriété intellectuelle, des contrats en cours à modifier, du RGPD, des travailleurs français (et autres européens) qui travaillent au Royaume Uni et qui deviendront des expatriés, la fiscalité ….sont considérables.

L’option « frictionless » sur la souveraineté n’est guère tenable car les britanniques essayeront d’obtenir le maximum sans aucune contrepartie. Ils menacent même de créer un Singapour de l’autre côté du Channel en utilisant notamment l’outil fiscal ce que ne permet pas leur situation d’endettement (100%) et de déficit (4%).

 

Questions

Le Royaume Uni n’a plus qu’une option, c’est de rester dans l’union européenne ?
Oui à 50% car l’intérêt du peuple britanniques est de rester en Europe. David Cameron a mis en péril le Royaume Uni pour résoudre des problèmes internes au parti conservateur, mais ne vaudrait-il pas mieux qu’ils sortent compte tenu de leurs problèmes politiques et conflits internes.

 

Un Brexit dur n’est-il pas préférable ?
L’Europe sans le Royaume Uni sera six fois plus importante que le Royaume Uni, donc elle peut faire face à un Brexit dur. Ce sera coûteux et difficile, mais on gérera, ce qui ne sera pas le cas des britanniques qui reviendront vers l’Europe.

 

Prorogation, révocation de l’Article 50 et maintien dans l’Union
La prorogation de la durée de négociation de l’Article 50 nécessite l’unanimité des Etats Membres. Si le Royaume Uni ne présente pas un plan structuré d’actions qui permette de sortir de la situation actuelle, il n’est pas certain qu’il l’obtienne.

Si le choix laissé aux anglais est entre l’accord négocié par Theresa May et la révocation de l’article 50, les hard Brexiters voteront pour le deal.

L’Union européenne quand elle est unie a un poids colossal, mais le Royaume Uni n’en a pas conscience.

 

Quid de l’activité des services financiers, et quel impact en cas de Brexit dur pour les banques européennes ?        

2/3 de l’activité financière de la City est liée à l’international et ne sera pas impactée. 1/3 de l’activité est liée à l’Europe et sera rapatriée en Europe, en partie pour des raisons réglementaires comme pour les chambres de compensation.
Pour les banques européennes établies au Royaume Uni il y aura des restructurations car elles transféreront leurs activités en Europe qui nécessitent un passeport européen.

Si l’Ecosse décidait de devenir indépendante, serait-elle accueillie par l’Europe ?
C’est la raison pour laquelle Theresa May reste ferme car si le gouvernement britannique acceptait un nouveau référendum sur le Brexit, il permettrait à Nicola Sturgeon de demander un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse.

Si Theresa May est aussi « butée » c’est qu’elle veut lutter pour l’unité du Royaume Uni.

L’accueil par l’Europe est de la responsabilité du conseil européen, et les écossais devront certainement déposer une demande.

 

Marcel Grignard – président de Confrontations Europe
La meilleure solution est le retour à la situation d’avant, mais si on la met de côté il y a deux problèmes qui ne sont toujours pas résolus, celui majeur de la frontière irlandaise, et celui des questions de concurrence fiscale sociale et réglementaire.

Les négociateurs européens ont été pro-irlandais, car l’Irlande est un Etat Membre, mais ce faisant ont totalement occulté le problème de la concurrence fiscale irlandaise.

Vous trouverez ci-après la présentation projetée à l’occasion du séminaire.