Paquet énergie propre pour tous

Morgane GORET-LE GUEN

Chargée de mission, Énergie et Numérique, Confrontations Europe

La présente note résume les apports des cinq intervenant·e·s :

  • M. Pierre-Jean COULON, Président de la section TEN, Comité Economique et Social Européen
  • M. Ignacio PEREZ-CALDENTEY, Unité Coordination de la politique énergétique, DG Energy, Commission Européenne
  • Mme Florie GONSOLIN, Manager Energie & Climat, CEFIC
  • M. Michel MATHEU, Directeur du pôle Stratégie UE, EDF
  • M. Carlos ZORRINHO, député au Parlement Européen, rapporteur fictif groupe S&D

Dans le Paquet “Energie Propre Pour Tous”, la Commission Européenne propose deux objectifs contraignants à l’échelle de l’UE : une amélioration d’au moins 30 % de l’efficacité énergétique et une part des énergies renouvelables portée à au moins 27 %. Pour s’assurer que tous les Etats contribuent à l’effort collectif, la Commission a prévu un règlement Gouvernance très détaillé, demandant à chaque Etat d’établir un plan national énergie & climat sur 10 ans (2021-2030) et de fixer des trajectoires linéaires de progression pour chaque objectif. Les projets de plan sont soumis à la Commission, qui formule des recommandations pour les amender si elle l’estime nécessaire. Les engagements demandés aux Etats et le pouvoir de contrôle souhaité par la Commission aboutissent de fait à rendre contraignants l’ensemble des objectifs au niveau de chaque Etat.

Quelle pertinence de cette stratégie et de cette méthode de gouvernance choisies par la Commission pour remplir les différents objectifs du paquet Energie Propre ?

Le séminaire du 28 Septembre 2017 a porté sur les détails du règlement gouvernance, avec une attention particulière accordée aux objectifs et aux plans climat nationaux, et aura éclairé les impacts de ces mesures sur les politiques énergétiques existantes, et sur différents secteurs industriels.