Défendre une politique commerciale juste

Bernd LANGE

Député européen (Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates), président de la Commission INTA (Commerce international)

Le contexte international incertain doit inciter encore plus l’Union européenne à mener une politique commerciale équitable et durable, au service de l’ensemble des citoyens. Analyse du député européen Bernd Lange, président de la Commission « Commerce international ».

Ces derniers mois ont été des plus intéressants pour la politique commerciale de l’UE, si l’on tient compte des récentes avancées en Europe et au-delà, mais aussi du cadre juridique et institutionnel de l’UE dans laquelle la politique commerciale s’inscrit.
Le vote en faveur du Brexit et l’élection de Donald Trump aux États-Unis font peser sur l’ordre international des bouleversements politiques et des incertitudes, encore exacerbés par la décision du président américain de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. La forte relation transatlantique, qui a longtemps été un facteur de certitude dans le programme de politique extérieure de l’UE, ne semble plus en mesure de jouer son rôle. En outre, le programme de politique commerciale de l’administration Trump se caractérise par une approche mercantiliste, nationaliste et parfois protectionniste, qui contraste vivement avec le système commercial ouvert et réglementé prôné par l’UE.
Quant au Brexit, même si les analyses semblent indiquer que son impact économique sera limité, on ne peut sous-estimer l’impact politique de cette décision, à la fois au sein de l’UE et dans ses relations commerciales avec des pays tiers. Avec le Brexit, l’UE va devoir se concentrer sur le devenir de ses relations commerciales avec le Royaume-Uni, en plus d’assurer parallèlement la promotion de son propre programme commercial.
Dans ce contexte délicat, l’UE doit se préparer à réaffirmer son rôle sur la scène internationale. Elle doit faire tout son possible pour conserver sa position de leader parmi les institutions internationales, et surtout au sein de l’OMC. L’UE doit également faire en sorte de demeurer un partenaire attractif pour les négociations en cours et les futurs accords commerciaux.
Pour relever ces défis, l’Europe doit s’afficher unie. Depuis la signature du traité de Rome, la politique commerciale de l’UE est considérée comme l’une de ses prérogatives centrales, avec la possibilité d’agir au nom des États membres. Or, le rôle exact de l’UE dans la négociation des accords commerciaux avec des pays tiers au nom des États membres n’a pas été clairement défini. Ainsi, l’UE et les États membres se partagent différents aspects de la politique commerciale, comme les investissements étrangers directs, les services de transport et les droits de propriété intellectuelle. On a donc abouti à une situation dans laquelle un parlement national ou régional peut, de fait, exercer son veto sur un accord commercial international négocié au nom des 28 États membres, comme cela a été le cas pour le CETA.
Toutefois, la très importante décision rendue cette année par la Cour de Justice européenne dans l’affaire de l’accord de libre-échange avec Singapour a enfin apporté quelques éclaircissements. L’UE est pleinement compétente pour conclure des accords commerciaux en son propre nom, sauf lorsque l’accord comprend certaines dispositions de protection des investissements ou liées aux mécanismes controversés de règlement des différends entre investisseurs et États. Selon la Cour, étant donné que cette forme d’arbitrage soustrait ces différends à la compétence des États membres, la décision ne peut être prise sans le consentement unanime des gouvernements nationaux.

Commerce au bénéfice de tous
On le voit, les accords commerciaux sont également devenus l’objet d’une controverse accrue. De nombreux citoyens à travers l’Europe ont le sentiment que la mondialisation n’a pas donné les résultats escomptés et que le commerce a contribué à l’aggravation des inégalités.
L’Union européenne défend en son cœur les principes d’un commerce équitable, réglementé et durable qui bénéficie à l’ensemble des citoyens. Notre histoire collective a démontré que le commerce était une solution extrêmement efficace pour instaurer la paix, la stabilité et la croissance économique. Dans un monde globalisé, l’Europe a donc un rôle particulier à jouer dans la conclusion d’accords commerciaux qui non seulement créent des richesses et de la croissance, mais en garantissent également la redistribution équitable et durable.
Accords commerciaux et mondialisation devraient aller de pair avec un pilier européen solide en matière de droits sociaux, mettant l’accent sur des conditions de travail décentes dans toute l’Europe, une protection sociale adéquate et durable, le respect du modèle social et l’égalité des chances pour tous. Au niveau international, nous devrions garder en ligne de mire les Objectifs de développement durable de l’ONU pour 2030 : l’UE montre déjà la voie en matière de lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale et le dumping social, et les accords commerciaux sont l’un des outils qui permettront d’atteindre ces objectifs.

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