Brexit : quelles conséquences pour l’UE ?

Marek DABROWSKI

Chercheur non résident au think tank Bruegel

Le débat autour du Brexit est axé sur les conséquences économiques et politiques pour le Royaume-Uni, mais ignore l’impact du nouvel accord UE-Royaume-Uni sur l’Union européenne. Quel que soit le résultat du référendum, l’accord aura des retombées sérieuses et une incidence défavorable sur les perspectives en matière d’intégration  européenne.

Si le camp des partisans de la sortie remporte le référendum britannique du 23 juin, l’UE perdra en envergure et en puissance sur les plans économique et géopolitique. La part de l’UE dans la population mondiale chutera de 7 à 6,1 %. En termes de PIB mondial et de parité de pouvoir d’achat, la part de l’UE tombera de 17 à 14,6 %. Sa part sur le marché financier international, dans lequel la City de Londres joue un rôle prédominant, accusera une perte encore plus lourde.

En acceptant que le Royaume-Uni bénéficie d’un statut particulier au sein de l’UE, le risque de mettre un coup d’arrêt à de nouvelles initiatives d’intégration refait surface alors même que l’UE a besoin d’un surcroît de cohérence interne, de puissance et d’aptitudes pour relever de nombreux défis. Comme différents chocs extérieurs l’ont révélé au cours des deux dernières années, qu’il s’agisse de la crise financière internationale et européenne, de la détérioration du voisinage de l’UE ou de l’afflux massif de réfugiés, l’architecture d’intégration européenne actuelle demeure incomplète et insuffisamment efficace.

Risque d’une « intégration à la carte »

En période « calme », l’UE serait en mesure de survivre à ces asymétries, mais en ces temps où les crises se multiplient, elles deviennent un véritable problème. Il faut donc procéder à des changements et modifications d’envergure, en particulier dans les domaines qui peuvent être considérés comme « politiques » et qui touchent à la souveraineté nationale, comme par exemple la protection des frontières extérieures et les politiques communes en matière d’asile et de migration.

En s’affranchissant d’une poursuite de l’intégration politique au nom de leur souveraineté, les Britanniques ouvrent une brèche. Si un État membre obtient une exemption permanente de participation aux programmes d’intégration (et il sera peut-être suivi par d’autres États membres), les deux seules solutions possibles pour faire avancer l’intégration européenne seront soit le mécanisme de coopération renforcée (au sein du Traité de l’UE, uniquement utilisé à ce jour pour des initiatives mineures, comme le droit du divorce, par exemple), soit des traités inter- gouvernementaux distincts du Traité de l’UE, similaires au pacte budgétaire ou au traité sur le mécanisme européen de stabilisation.

Avec ces deux solutions, les mesures d’intégration européenne existantes perdent en cohérence interne. Elles déboucheront sur une « intégration à la carte », avec des incitations fortes pour que les États membres individuels se concentrent sur les intérêts politiques à court terme plutôt que sur une intégration à long terme et sur des défis européens communs. Le processus décisionnel de l’UE deviendra encore plus complexe, et moins efficace et transparent qu’il ne l’est maintenant, ce qui donnera du grain à moudre aux eurosceptiques anti-intégration.

Pas d’apaisement des eurosceptiques

Pour être clair, les concessions acceptées par d’autres États membres de l’UE afin d’éviter le Brexit n’apaiseront pas les politiciens eurosceptiques du Royaume-Uni et des autres pays. Même si les opposants à la sortie remportent le référendum britannique de juin, l’euroscepticisme restera prévalent.

Celui-ci sera alimenté, entre autres facteurs, par le détachement croissant du Royaume-Uni du processus classique d’intégration européenne et des politiques de l’UE. Si d’autres clauses de non-participation et des dispositions spéciales sont mises en place pour le Royaume-Uni sur la base de ses sensibilités en matière de souveraineté, cela signifie que le pays sera moins en mesure d’influencer les choix stratégiques et le processus décisionnel de l’UE. Cette auto-exclusion, qui a commencé avec le refus de l’introduction d’une monnaie commune prévue par le Traité de Maastricht, a déjà été renforcée par d’autres clauses de non-participation et le sera encore plus par le nouvel accord.

Partout ailleurs en Europe, les concessions accordées au Royaume-Uni pour éviter le Brexit encourageront les eurosceptiques à demander des clauses de non-participation et des solutions institutionnelles spéciales pour d’autres pays.

Quel que soit le résultat du référendum, l’Union européenne ne sera plus la même. Soit elle sera sérieusement affaiblie par le Brexit, soit elle perdra en cohérence interne, y compris avec le Royaume-Uni à bord. Le processus d’intégration, s’il est justifié par des rendements d’échelle croissants ou la constitution de biens publics paneuropéens, sera confronté à des obstacles majeurs.

 

Pour lire la version intégrale  : http://bruegel.org/2016/03/brexit-and-the-eu-uk-deal-consequences-for-the-eu/