Plan Juncker et investissements transfrontaliers : quelles perspectives ?

Jean PEYRONY

Directeur général, Mission Opérationnelle Transfrontalière

Les territoires fonctionnels à cheval sur une frontière (bassins d’emploi où les travailleurs transfrontaliers ont besoin de transports en commun), les régions économiques transfrontalières (présentant un important potentiel de coopération entre les PME et centres de recherche), ne coïncident pas avec les institutions en charge du développement territorial, qui restent contraintes par les cadres nationaux.

Un exemple : dans la métropole transfrontalière du Grand Genève (FR-CH), à la différence de métropoles incluses dans un territoire national, aucune institution publique unique n’a la compétence pour organiser seule les transports en commun ou une politique de clusters. Il peut également s’agir d’infrastructures ou d’équipements situés sur un territoire adossé à la frontière, ayant vocation à être partagés ou à accueillir un public transfrontalier, constituant ainsi un bien public transfrontalier.

La Mission Opérationnelle Transfrontalière, MOT (1) a identifié plus de 90 projets aux frontières françaises, infrastructures, équipements ou projets plus soft (recherche, gestion des risques, valorisation touristique du territoire, inter-opérabilisation de systèmes de transports, développement économique , promotion de l’entrepreneuriat, etc).

Ce sont parfois des ensembles de projets ou des projets dits « à tiroirs » : reconversion d’une friche industrielle avec des implications en termes d’aménagement, d’habitat, de développement innovant (économie verte, circulaire, sociale et solidaire), requérant des compétences techniques et une ingénierie spécifique.

Par définition, ces projets impliquent des partenaires politiques, financiers et opérationnels des deux voire trois côtés de la frontière. Ils nécessitent de dépasser les obstacles techniques, politiques, culturels, résultant de la coexistence de systèmes nationaux souvent divergents  ; ils ont besoin d’un temps particulier consacré à la conception, à la concertation, et doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique.

Les projets transfrontaliers financés par le plan Juncker restent très rares. Pourtant, Ils ne manquent pas, et la possibilité de combiner les fonds structurels d’investissement européens et ceux du Plan Juncker, ou de regrouper plusieurs petits projets (packaging), est favorable au contexte transfrontalier.

Il s’agit de faire remonter les projets, de les structurer pour assurer une viabilité financière et entraîner un portage politique suffisant, et de les accompagner vers des sources de financement. La Plateforme de Conseil mise en place par la BEI et les réseaux territoriaux d’ingénierie de projets déployés par les banques nationales de développement sont de ce fait indispensables au développement de projets transfrontaliers de qualité.

La communication sur le Plan Juncker et sur les articulations avec les politiques européenne et nationales d’investissement reste insuffisante. La recherche de financements nationaux comme européens est coûteuse en termes administratifs, les possibilités de financement européen doivent devenir plus accessibles.

Les projets d’investissement transfrontalier sont porteurs d’une véritable valeur ajoutée européenne, et d’une symbolique forte dans un contexte morose pour la construction européenne. La MOT souhaite y contribuer.

(1) La MOT est un outil public rassemblant Etats, collectivités et groupements transfrontaliers.