Les règles du jeu du « coopérativisme de plateforme »

Guido SMORTO

Professeur de droit comparé, Université de Palerme et Université ouverte de Catalogne

« Coopérativisme de plateforme » est récemment devenue l’expression la plus employée pour décrire le débat en cours sur les questions de gouvernance partagée et de propriété dans une économie de plateformes numériques. Elle tente aussi de décrire de nouvelles structures organisationnelles et tout un écosystème formant une véritable alternative aux grandes sociétés à but lucratif qui exploitent la coopération entre « pairs » sur Internet.

Les règles du jeu du « coopérativisme de plateforme »

Tous les jours ou presque, on découvre des initiatives qui visent à développer de nouveaux instruments, à la fois théoriques et pratiques, pour créer des plateformes collaboratives qui mettent en oeuvre les principes et méthodes d’une économie sociale et solidaire.

Les recherches et les analyses, portant sur les modèles organisationnels, sur les outils de prise de décisions et les mécanismes de financement, sont plus poussées que jamais. On assiste à la création de logiciels qui facilitent la prise de décisions en collaboration (Loomio, Enspiral) et de nouvelles solutions juridiques sur le plan du droit fiscal et du travail (FreedomCoop). De nouveaux instruments favorisent les modes de gouvernance et la création de communautés en ligne (Fairshares), on invente des outils pour coordonner capital et travail (Mastly, Timefounder).

Des instruments originaux, basés sur la technologie de la « blockchain », sont élaborés pour créer des organisations décentralisées (Backfeed, Comakery) et des devises locales en accord avec les valeurs de l’économie sociale (Colu). Ces expérimentations visent également à construire des mécanismes de financement autres que le capital-risque (Purpose Capital, The working world, Transform Finance, Community Shares) ou de nouveaux systèmes de paiement (Fairpay).

Enfin, de nouvelles solutions en matière de propriété intellectuelle et de vie privée s’opposent à la législation traditionnelle des droits d’auteur (copyleft, copyfair) et à l’arrogance intrusive des plateformes capitalistes. Cela donne à réfléchir. Ce qui en résulte revêt une importance cruciale, même si les initiatives se heurtent à d’énormes difficultés pour coordonner de façon innovante les risques, les droits de propriété, le droit de contrôle et les profits. Surtout, ce qui fait principalement défaut, c’est un débat de fond sur la régulation du marché et sur les effets des règles de droit sur la compétitivité. Pour reprendre la distinction établie par Lawrence Lessig, le discours sur le coopérativisme de plateforme est majoritairement axé sur l’architecture, et très peu sur les règles de loi.

Il serait pourtant extrêmement souhaitable d’engager une réflexion adéquate sur des « stratégies juridiques compétitives », surtout dans le cadre de la construction de ses règles de droit par l’Union européenne. Sur le fond, que peut signifier « débattre des règles européennes pour un coopérativisme de plateforme» ?

La première réponse concerne les effets redistributifs de ce nouvel environnement économique. Il est nécessaire d’analyser son impact sur les groupes sociaux, sur les différentes régions et sur l’égalité entre les sexes, ainsi que ses conséquences en matière de relation entre capital et travail. Deuxièmement, il convient d’approfondir les effets de l’économie numérique sur les principes et les valeurs qui régissent nos sociétés, qu’il s’agisse de la « marchandisation » de nouveaux biens et services ou des conséquences économiques et politiques des « big data ». Mais ce n’est pas seulement une question de justice et d’équité. Le débat actuel n’aborde bien souvent que les injustices potentielles et réelles de cette nouvelle économie, ignorant au passage l’analyse plus technique des défaillances de marché, alors même que les directives « services » et « commerce électronique» et l’acquis communautaire sur la protection des consommateurs sont remis en cause.

En raison de ce silence, le débat sur le coopérativisme de plateforme n’évoque que rarement le profond réajustement des règles du jeu qui résulte notamment du rôle donné à l’autorégulation, qui a ses limites. Ce faisant, le risque est grand que ces changements débouchent sur une dérégulation massive. Dans la recherche de solutions aux nombreux défis posés par les plateformes coopératives, il n’est clairement pas suffisant de se reposer uniquement sur les capacités d’auto-régulation. Il est essentiel d’établir des règles qui s’accordent avec les valeurs de la coopération, à la fois pour l’élaboration de politiques publiques et pour des solutions visant des processus de cocréation et de cogestion. Ce n’est qu’alors que les entreprises sociales pourront rivaliser équitablement avec les autres sur les marchés en ligne émergents.