Paquet Energie Propre : Quelle gouvernance ?

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Date / Heure
jeudi 28 septembre
10 h 00 - 13 h 00

Emplacement
Comité économique et social européen, Salle TRE 7701
74 rue de Trêves
Bruxelles


Dans le Paquet « Energie Propre », la Commission Européenne propose deux objectifs contraignants à l’échelle de l’UE : une amélioration d’au moins 30 % de l’efficacité énergétique et une part des énergies renouvelables portée à au moins 27 %. Pour s’assurer que tous les Etats contribuent à l’effort collectif, la Commission a prévu un règlement Gouvernance très détaillé, demandant à chaque Etat d’établir un plan national énergie & climat sur 10 ans (2021-2030) et de fixer des trajectoires linéaires de progression pour chaque objectif. Les projets de plan sont soumis à la Commission, qui formule des recommandations pour les amender si elle l’estime nécessaire. Les engagements demandés aux Etats et le pouvoir de contrôle souhaité par la Commission aboutissent de fait à rendre contraignants l’ensemble des objectifs au niveau de chaque Etat.

Quelle pertinence de cette stratégie et de cette méthode de gouvernance choisies par la Commission pour remplir les différents objectifs du paquet Energie Propre ?

Les discussions se baseront sur deux séries de remarques :

  1. La liberté d’arbitrage des Etats entre eux et dans le temps, qui leur permettrait de gérer souplement l’avancée vers l’objectif commun, se voit considérablement réduite. Avec le texte actuel, certains Etats seront stigmatisés (voire sanctionnés) même si l’UE se trouve sur la bonne trajectoire.
  2. Les interactions entre les diverses mesures politiques semble être négligées au profit d’une évaluation par objectif et par Etat, amenant à une perte de vue des conséquences économiques générales de la politique énergétique.

Le séminaire sera structuré autour de deux tables rondes :

  • La première table ronde abordera la thématique de la souveraineté, en soulignant le risque que l’on aboutisse à des contraintes nationales très rigides.
  • La seconde table ronde traitera des interactions entre les politiques, dont les conséquences paraissent d’autant plus préjudiciables que les objectifs seront élevés. Ces conséquences concernent principalement le prix de l’électricité, donc les revenus pour les producteurs et les dépenses pour les consommateurs.

Les discussions se dérouleront en anglais. Des informations supplémentaires sont à venir concernant la liste des intervenants.

Pour vous inscrire, veuillez écrire à Morgane Goret (mgoret@confrontations.org).