Le rôle des mutuelles de santé dans la solidarité nationale et l’innovation sociale

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Date / Heure
vendredi 18 novembre
9 h 30 - 12 h 00

Emplacement
Bureau du Parlement européen en France
288 Boulevard saint germain
Paris


Les règles du jeu ont beaucoup changé pour les mutuelles de santé depuis quelques années et l’Union européenne n’y est pas pour rien.  Qu’il s’agisse de régime fiscal, de règles de concurrence, d’exigence de fonds propres et de solvabilité, de reporting financier et donc de systèmes d’information, de principes de gouvernance, le « marché des assurances » s’organise sur une échelle supra nationale qui a bouleversé les spécificités des mutuelles.

Alors qu’elles étaient bien identifiées comme des groupes de personnes organisées pour maîtriser et couvrir des risques qu’elles avaient en commun, les mutuelles sont-elles devenues des assureurs comme les autres ? Leur évolution est-elle liée à une inflation de règles et à la pression concurrentielle ? se sont-elles laissées entraîner loin de leurs principes ?

Comment analysent-elles l’impact, sur leur modèle, des transformations du monde du travail, de l’assurance, de la protection sociale, de la technologie numérique ? Quelles sont leurs positions sur l’assurance santé comportementale, l’utilisation des données personnelles, l’universalisation de la couverture complémentaire ?

Par ailleurs, les mutuelles de santé ont toujours été promotrices d’innovations sociales, sous forme d’établissements de soins, d’action sociale et de tourisme social. Le genre d’investisseurs de long terme, au capital patient, que l’Union européenne recherche !

Le droit communautaire les a obligées à séparer leur activité « assurance » et leurs services sanitaires et sociaux, que les mutuelles ne peuvent plus financer que sur leurs fonds libres, au-delà de ceux qui sont consacrés à la solvabilité de leur activité d’assurance. Les mutuelles seraient-elles désormais plus contraintes pour financer leurs investissements sociaux ? Serait-ce la résultante des contraintes européennes ? Les perspectives qui semblent s’ouvrir pour que les assureurs puissent leurs placements dans des fonds de prêts à l’économie sont-elles une bonne nouvelle à ce sujet ?

Au-delà des institutions mutualistes, ce qui nous importe est l’impact, pour les personnes, de leur rôle et place dans le système de protection sociale, articulant responsabilités individuelles, collectives et nationales, dans un cadre de régulation marqué par l’UE.

Débat avec :

Romain Guerry, directeur des Affaires publiques de la MGEN

Isabelle Rondot, administratrice de la MGEN

Christophe Ollivier, responsable du pôle d’accompagnement mutualiste, FNMF

Merci de vous inscrire auprès d’Alexandre Ferrafiat aferrafiat@confrontations.org 0032 2 213 62 73.